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La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : met ainsi à la collectivité et aux propriétaires fonciers de s'affranchir de la règle de constructibilité limitée. Il permet également d’utiliser le droit de préemption urbain (DPU) sur des secteurs de la commune, pour acheter des terrains en vue de réaliser un aménagement ou un équipement. A ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : Les droits de préemption publics En France, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de préemption urbain ou DPU quand la commune se dote d'un PLU Plan local d'urbanisme ou d’une carte communale. Un DPU "simple" permet à la ...
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
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