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Liste articles sur HLM

Les logements HLM : présentation et caractéristiques

Les logements HLM : présentation et caractéristiques : Qu'est-ce qu'une habitation à loyer modéré ? Une habitation à loyer modéré ou HLM est un logement social destiné aux personnes et aux familles dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Les logements HLM sont gérés par des organismes d'habitations à loyer modéré, qui peuvent être ...
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Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment faire une demande de logement HLM ? : A qui s’adresser ? La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de l’organisme HLM soit auprès des collectivités locales (principalement les départements et les communes). C’est la commission d'attribution de chaque organisme HLM qui se prononce et attribue des quotas d’appartements ...
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Logement HLM et changement de situation

Logement HLM et changement de situation : ation D’après les mesures édictées dans les articles L. 442-3-1 à L. 442-3-3 du Code de la construction et de l’habitation, le bailleur d’un logement HLM peut résilier le bail lorsque le logement n’est plus adapté à la situation des locataires. Dans certains cas que nous vous présentons ...
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PACS et location

PACS et location : écès, le contrat de Location continue au profit du partenaire survivant, s'il s'agit d'un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou d'un logement HLM. Notez que si des ascendants, descendants ou personnes à charge du locataire, vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès, le ...
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Le logement étudiant : quelles solutions ?

Le logement étudiant : quelles solutions ? : noter : la plupart des CROUS proposent des petites annonces de particuliers en exclusivité et sans frais d'agence. Par ailleurs, certains organismes HLM réservent quelques chambres ou appartements aux étudiants. Renseignez-vous au plus tôt auprès de l'office HLM de votre ville d'étude. La ...
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Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : pas être en mesure d'accéder à un Logement décent et indépendant et de s'y maintenir par ses propres moyens - avoir déposé une Demande de logement hlm et posséder une attestation d'enregistrement départementale de cette demande ("numéro unique"). ...
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Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : ndustriels et commerciaux, groupements d'intérêt public) - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de service public) - les organismes de droit privé à but non lucratif ...
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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : correspond au non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé ou à trois Loyers successifs non-payés dans les logements sociaux comme les HLM. En cas de difficultés financières, il est conseillé au locataire de contacter son bailleur pour négocier un échelonnement de sa dette avant ...
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Tropiques du Grand Nord : une expo photo à Créteil

Tropiques du Grand Nord : une expo photo à Créteil : la donne. Il en va de même pour les modes de vie occidentaux qui s'immiscent peu à peu dans la culture locale, avec leur cortège de supermarchés, HLM et téléphones portables ! Elena Chernyshova en Sibérie Deuxième artiste exposée dans "Tropiques du Grand Nord", la Russe Elena Chernyshova ...
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