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Liste articles sur taxes foncières

  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : eur ont attribuées les communes membres - le principe d’exclusivité implique que les compétences transférées à l’EPCI ne peuvent plus être exercées par les communes. Ressources Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les taxes locales : - Taxe d'habitation - taxes fo ...

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  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Conservation des documents

    Conservation des documents : es délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable varient de 1 à 4 ans. Pour les impôts locaux, conservez vos avis d'impôts locaux (taxes foncières) jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Pour l’impôt sur le revenu, il faut c ...

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  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Fiscalité des résidences secondaires

    Fiscalité des résidences secondaires : riables Enfin, il est à noter qu’un volet de la fiscalité des résidences secondaires dépend de la région d’implantation de ladite résidence. En effet, les résidences secondaires ne sont pas soumises aux mêmes régimes fiscaux d’un Département à l’autre : les taxes foncières et d ...

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  • ZDE - Zone de développement éolien
    ZDE - Zone de développement éolien

    ZDE - Zone de développement éolien : de développement et d’exploitation d’un parc éolien génèrent directement ou indirectement des emplois qui peuvent être pourvus localement, en fonction du tissu économique local. En outre, les terrains et équipements constituant un parc éolien sont des immobilisations génératrices de ...

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  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : plus de 60% de ses revenus en impôts directs. Cette mesure concernait l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune ou Isf ainsi que les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale. En revanche, elle n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui fix ...

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Tags : communes, bouclier fiscal, EPCI, résidences secondaires, impôt, France, assurance, plus-value, 1999, parc éolien, éoliennes, administration fiscale, communautés de communes, taxe d'habitation, banque, droit, agglomération, collectivités locales, assurances, ISF, électricité, Chèque, taxe professionnelle, crédit, voirie, 12 juillet, urbanisme, 2005, impôts directs, 1992, impôts locaux, communautés urbaines, puissance électrique, 6 février, 2004, syndicats intercommunaux, Énergie, assainissement, immobilisations, années 1990, 2007, handicapées, syndicat intercommunal a vocation unique, Eau, DREAL, action publique, français, région, syndicats de communes, Économie,