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Liste articles sur taxes foncières

  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : t plus être exercées par les communes. Ressources Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les taxes locales : - Taxe d'habitation - taxes foncières sur les propriétés bâties - taxes foncières sur les propriétés non bâties - taxe professionnelle. ...

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Conservation des documents

    Conservation des documents : s délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable varient de 1 à 4 ans. Pour les impôts locaux, conservez vos avis d'impôts locaux (taxes foncières) jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Pour l’impôt sur le revenu, il faut conserver ...

    Conservation des documents
  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Fiscalité des résidences secondaires

    Fiscalité des résidences secondaires : plantation de ladite résidence. En effet, les résidences secondaires ne sont pas soumises aux mêmes régimes fiscaux d’un Département à l’autre : les taxes foncières et d’habitation peuvent ainsi varier du simple au triple. ...

    Fiscalité des résidences secondaires
  • ZDE - Zone de développement éolien
    ZDE - Zone de développement éolien

    ZDE - Zone de développement éolien : omique local. En outre, les terrains et équipements constituant un parc éolien sont des immobilisations génératrices de revenus, et assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe professionnelle. Les ...

    ZDE - Zone de développement éolien
  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : de 60% de ses revenus en impôts directs. Cette mesure concernait l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune ou Isf ainsi que les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale. En revanche, elle n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui fixait le ...

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

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