L'usufruit : Présentation, Droits Et Obligations

L’usufruit est une situation particulière dans laquelle la jouissance d’un bien revient à une personne appelée usufruitier, tandis qu’une autre personne en a la nue propriété. Voici une présentation des droits et obligations de chacune des parties dans ce cas particulier de propriété démembrée.

En quoi consiste l’usufruit ?

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété ou d'en recevoir les revenus (notamment des loyers, des intérêts ou des dividendes).
Il s’accompagne de l’obligation d'assurer la conservation du bien.

Dans ce cas, le droit de propriété est divisé en deux, entre l'usufruitier qui a la jouissance du bien et le nu propriétaire, qui retrouvera à terme la pleine propriété du bien.

Ce droit est transmissible : on peut le vendre, le céder, le donner et même l'hypothéquer, mais sa durée ne varie pas par cession.
L’usufruit s'éteint donc au décès de la personne pour laquelle il a été créé, même si les personnes à qui il a été cédé sont encore en vie.
Le plein propriétaire d’un bien peut céder un usufruit sur ce bien et devenir nu propriétaire.

Durée de l’usufruit

L'usufruit prend fin au plus tard au décès de la dernière personne à qui il avait été concédé.
S’il a été constitué au profit d'une personne morale, sa durée est de 30 ans maximum.

Il peut également cesser par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu ou par le non-usage du bien pendant 30 ans.

Le nu propriétaire devient alors plein propriétaire du bien.

Les droits de l'usufruitier

L’usufruitier dispose du droit d'usage et d'habitation dans le cas d’un bien immobilier.
Il a également jouissance du droit de Servitude ou de passage.

Il a le droit de percevoir les fruits du bien qui est l’objet de l'usufruit, sous forme de récoltes (pour des Arbres fruitiers par exemple), de Loyer ou d’intérêts d'une somme d'argent.
Cette perception est proportionnelle à la durée de l'usufruit.

Il peut se servir de la chose à condition de la rendre à la fin de l'usufruit en même quantité et qualité et de respecter l'usage auquel elle est destinée.

Il peut également vendre son droit d'usufruit ou le céder à titre gratuit, ou encore louer le bien concerné.

Les obligations de l'usufruitier

L’usufruitier prend la chose en l'état, après avoir fait dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles en présence du nu propriétaire.
Il est tenu à la bonne conservation du bien.

Les réparations d'entretien (comparables aux réparations locatives dans le cadre d'un bail) sont à sa charge, alors que les grosses réparations sont à la charge du nu propriétaire.
Selon les articles 605 et 606 du Code civil, "les grosses réparations sont celles des gros Murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des Murs de soutènement et de clôture aussi en entier".

Parmi ses obligations figure aussi la paiement de certaines charges comme la Taxe d'habitation (celles qui peuvent être assimilées aux charges locatives).

Pour prévenir tout litige ultérieur, l'usufruitier et le nu propriétaire ont la possibilité de signer une convention de répartition des charges, lors du démembrement de propriété.
Ce document permet de définir avec précision et équité les obligations de chacun.

Plus d'information :

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Avis

  • Un bon article sur la théorie. Malheureusement, rien sur les applications. sur ce sujet vous pourrez trouver des explications sur le site www.nuepropriete.fr. Bonne lecture

    17 décembre 2009

  • assez complet et bonnes infos

    13 mars 2009

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