bail tous nos articles sur bail HLM colocataires droit PACS

Tous nos articles sur le thème bail et HLM colocataires droit PACS , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique bail comprenant 37 articles sur le sujet bail

X bail 

Liste articles sur bail

  • Le bail commercial : présentation et caractéristiques
    Le bail commercial : présentation et caractéristiques

    Le bail commercial : présentation et caractéristiques : Présentation Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Plusieurs types de locaux peuvent être loués avec des baux commerciaux, notamment les bouti ...

    lire Le bail commercial : présentation et caractéristiques
  • Le bail commercial : présentation et caractéristiques
    Le bail

    Le bail : Définition Un contrat de bail est un contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Par ce contrat, le bailleur s'engage à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier pendant un certain temps, en échange d ...

    lire Le bail
  • Immobilier : la colocation en 7 questions
    Immobilier : la colocation en 7 questions

    Immobilier : la colocation en 7 questions : e (hors époux et partenaires de Pacs). Cette forme particulière de location à plusieurs est encadrée par la loi Alur du 24 mars 2014. Quel type de bail choisir ? Dans le cadre d'une colocation, il est possible de choisir entre un bail collectif ou individuel. Si vous choisissez un bai ...

    lire Immobilier : la colocation en 7 questions
  • Immobilier : la colocation en 7 questions
    PACS et location

    PACS et location : Deux cas de figure Si les noms des deux signataires du PACS figurent dans le bail de location, les partenaires sont considérés comme colocataires, c'est-à-dire qu’ils sont tous les deux locataires de leur logement. En revanche, si un seul des deux a signé le bail, il est le seul locataire. ...

    lire PACS et location
  • Les logements HLM : présentation et caractéristiques
    Les logements HLM : présentation et caractéristiques

    Les logements HLM : présentation et caractéristiques : chniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes". Quelles sont les caractéristiques du bail ? Un bail écrit doit obligatoirement être conclu entre l'organisme HLM et le locataire. Ce contrat de locat ...

    lire Les logements HLM : présentation et caractéristiques
  • Les logements HLM : présentation et caractéristiques
    Le loyer

    Le loyer : d’augmentation annuelle du loyer Chaque année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant du loyer, s’il respecte les deux conditions suivantes : - le bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer (sans laquelle aucune augmentation annuelle n'est possible) ...

    lire Le loyer
  • Logement HLM et changement de situation
    Logement HLM et changement de situation

    Logement HLM et changement de situation : Présentation D’après les mesures édictées dans les articles L. 442-3-1 à L. 442-3-3 du Code de la construction et de l’habitation, le bailleur d’un logement HLM peut résilier le bail lorsque le logement n’est plus adapté à la situation des locataires. Dans certains cas que nous v ...

    lire Logement HLM et changement de situation
  • Logement HLM et changement de situation
    Tout savoir sur la location meublée

    Tout savoir sur la location meublée : ogement doit être meublé de façon à permettre au locataire de vivre convenablement (par du mobilier en nombre et en qualité suffisants). Le locataire et le bailleur doivent s’être mis d’accord sur la qualification du meublé. Cette forme de location repose sur la volonté commune des d ...

    lire Tout savoir sur la location meublée
  • La location solidaire : guide pratique
    La location solidaire : guide pratique

    La location solidaire : guide pratique : Le principe de la location solidaire Le principe de la location solidaire est simple : le propriétaire du bien à louer ne signe pas un bail avec un locataire, mais avec une association spécialisée dans l’habitat et le logement. C’est l'association qui se charge de la location et de la g ...

    lire La location solidaire : guide pratique
  • La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique
    La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique

    La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique : ale, amicale ou bancaire - chercher un logement en France métropolitaine pour y faire des études - être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail - ou être âgé de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail pour les doctorants ou post ...

    lire La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique
  • La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique
    Colocation : quelques règles à connaître

    Colocation : quelques règles à connaître : ntation La colocation consiste pour plusieurs locataires, appelés "co-preneurs" ou "colocataires", à louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette formule permet de louer un grand appartement ou une grande maison et donc de bénéficier d'un cadre de vie plus agréable, moy ...

    lire Colocation : quelques règles à connaître
  • La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique
    Révision du loyer : mode d'emploi

    Révision du loyer : mode d'emploi : Présentation Nous vous proposons de découvrir la procédure de révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail. Cette révision annuelle doit tout d’abord être distinguée de l'augmentation de Loyer que le propriétaire peut proposer lors du renouvellement du bail. Le prop ...

    lire Révision du loyer : mode d'emploi
  • La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées
    La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées

    La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées : berté pour la location meublée classique La loi Alur a également modifié certaines règles applicables aux locations meublées classiques. Pour les contrats conclus après le 27 mars 2014, le bailleur a de nouvelles obligations : 1- dans les villes concernées, l'encadrement des loyers doit ...

    lire La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées
  • Le logement étudiant : quelles solutions ?
    Le logement étudiant : quelles solutions ?

    Le logement étudiant : quelles solutions ? : n, parfois dotés d’une kitchenette équipée. Le budget à prévoir est la principale difficulté car vous aurez des charges à payer en plus du Loyer (chauffage, électricité, eau, téléphone, assurance logement) et la caution à avancer à la signature du bail. Vous paierez aussi la Taxe ...

    lire Le logement étudiant : quelles solutions ?
  • Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs
    Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs

    Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs : En pratique, une CSP est constituée de panneaux photovoltaïques soit installés au sol, soit intégrés aux bâtiments : ils remplacent alors le toit (ou les parois latérales) d’un hangar en assurant les mêmes exigences d’étanchéité ou d’esthétique. Une rente locative permanente par l ...

    lire Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs
  • Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée
    Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée

    Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : rt volontaire • fraction imposable des indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ en retraite ou en préretraite • indemnité dite de "pas-de-porte" perçue pour la cession d’un droit au bail • distribution de réserves d’une société • avances sur fermages p ...

    lire Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée
  • L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire
    L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire

    L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : logiques majeurs auxquels le bien est exposé. Lors d’une location ou d’une vente, le propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti doit annexer au bail ou à la promesse de vente et au contrat de vente un état des risques naturels et technologiques. A noter : cette procédure a ...

    lire L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire
  • La location de parking : mode d'emploi
    La location de parking : mode d'emploi

    La location de parking : mode d'emploi : e celui du logement), à condition que son montant ne dépasse pas un mois de loyer Le contrat de location du parking, obligatoirement écrit, peut : • soit être inclus dans le bail du logement et reprendre ses conditions • soit être établi en annexe et comporter une durée de location e ...

    lire La location de parking : mode d'emploi
  • La location de parking : mode d'emploi
    Loca Pass

    Loca Pass : d’obtention Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi de l’avance Loca Pass. Pour en bénéficier, il faut notamment signer un bail et ne pas bénéficier déjà d'une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de solidarité pour le loge ...

    lire Loca Pass
  • La location de parking : mode d'emploi
    Caution d'une location

    Caution d'une location : ersonne s'engage à payer le Loyer du locataire, si celui-ci ne peut pas faire face au paiement. L'engagement de caution doit se faire par écrit, sur le bail ou en annexe de celui-ci. Il peut être établi sous seing privé (c'est-à-dire signé directement entre le bailleur et celui qui apporte ...

    lire Caution d'une location

Tags : HLM, colocataires, droit, PACS, électricité, baux, assurance, aides, 6 juillet, risques naturels, France, clause, 1989, Le locataire, obligations, communes, quotient, agriculteurs, La caution, Paris, bail commercial, CSP, Insee, agriculteur, diagnostic, professionnel, rente, APL, IRL, crous, 1er janvier, optimisation, lettre recommandée, exploitant agricole, famille, formule, commune, bien immobilier, Cautionnement, province, 1er juillet, indépendance, producteur, papier, ALS, impôt, panneaux photovoltaïques, salaires, Code civil, 2002,