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Liste articles sur bail

Le bail commercial : présentation et caractéristiques

Le bail commercial : présentation et caractéristiques : Présentation Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Plusieurs types de locaux peuvent être loués avec des baux commerciaux, notamment les bouti ...
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Le bail

Le bail : Définition Un contrat de bail est un contrat de Location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Par ce contrat, le bailleur s'engage à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier pendant un certain temps, en échange d� ...
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Immobilier : la colocation en 7 questions

Immobilier : la colocation en 7 questions : e (hors époux et partenaires de Pacs). Cette forme particulière de location à plusieurs est encadrée par la Loi alur du 24 mars 2014. Quel type de bail choisir ? Dans le cadre d'une colocation, il est possible de choisir entre un bail collectif ou individuel. Si vous choisissez un bai ...
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PACS et location

PACS et location : Deux cas de figure Si les noms des deux signataires du Pacs figurent dans le Bail de location, les partenaires sont considérés comme colocataires, c'est-à-dire qu’ils sont tous les deux locataires de leur logement. En revanche, si un seul des deux a signé le bail, il est le seul locataire. ...
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Les logements HLM : présentation et caractéristiques

Les logements HLM : présentation et caractéristiques : chniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes". Quelles sont les caractéristiques du bail ? Un bail écrit doit obligatoirement être conclu entre l'organisme HLM et le locataire. Ce contrat de locat ...
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Le loyer

Le loyer : d’augmentation annuelle du loyer Chaque année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant du loyer, s’il respecte les deux conditions suivantes : - le Bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer (sans laquelle aucune augmentation annuelle n'est possible) ...
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Logement HLM et changement de situation

Logement HLM et changement de situation : Présentation D’après les mesures édictées dans les articles L. 442-3-1 à L. 442-3-3 du Code de la construction et de l’habitation, le bailleur d’un logement HLM peut résilier le bail lorsque le logement n’est plus adapté à la situation des locataires. Dans certains cas que nous v ...
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Tout savoir sur la location meublée

Tout savoir sur la location meublée : ogement doit être meublé de façon à permettre au locataire de vivre convenablement (par du mobilier en nombre et en qualité suffisants). Le locataire et le bailleur doivent s’être mis d’accord sur la qualification du meublé. Cette forme de location repose sur la volonté commune des d ...
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La location solidaire : guide pratique

La location solidaire : guide pratique : Le principe de la location solidaire Le principe de la location solidaire est simple : le propriétaire du bien à louer ne signe pas un bail avec un locataire, mais avec une association spécialisée dans l’habitat et le logement. C’est l'association qui se charge de la location et de la g ...
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La garantie Visale : une caution pour les locataires

La garantie Visale : une caution pour les locataires : • Vous avez plus de 31 ans et êtes salarié du secteur privé en mobilité professionnelle (en période d'essai, en promesse d'embauche ou en mutation) • Vous faites l'objet d'une signature d'un bail mobilité, c'est-à-dire un contrat de location de 1 à 10 mois signé entre le propri ...
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La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique

La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique : ale, amicale ou bancaire - chercher un logement en France métropolitaine pour y faire des études - être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail - ou être âgé de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail pour les doctorants ou post ...
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Colocation : quelques règles à connaître

Colocation : quelques règles à connaître : ntation La colocation consiste pour plusieurs locataires, appelés "co-preneurs" ou "colocataires", à louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette formule permet de louer un grand appartement ou une grande maison et donc de bénéficier d'un cadre de vie plus agréable, moy ...
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Révision du loyer : mode d'emploi

Révision du loyer : mode d'emploi : Présentation Nous vous proposons de découvrir la procédure de révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail. Cette révision annuelle doit tout d’abord être distinguée de l'augmentation de loyer que le propriétaire peut proposer lors du renouvellement du bail. Le prop ...
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La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées

La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées : berté pour la location meublée classique La loi Alur a également modifié certaines règles applicables aux locations meublées classiques. Pour les contrats conclus après le 27 mars 2014, le bailleur a de nouvelles obligations : 1- dans les villes concernées, l'encadrement des loyers doit ...
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Le logement étudiant : quelles solutions ?

Le logement étudiant : quelles solutions ? : n, parfois dotés d’une kitchenette équipée. Le budget à prévoir est la principale difficulté car vous aurez des charges à payer en plus du loyer (chauffage, électricité, eau, téléphone, assurance logement) et la caution à avancer à la signature du bail. Vous paierez aussi la taxe ...
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Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs

Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs : En pratique, une CSP est constituée de panneaux photovoltaïques soit installés au sol, soit intégrés aux bâtiments : ils remplacent alors le toit (ou les parois latérales) d’un hangar en assurant les mêmes exigences d’étanchéité ou d’esthétique. Une rente locative permanente par l ...
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Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée

Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : rt volontaire • fraction imposable des indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ en retraite ou en préretraite • indemnité dite de "pas-de-porte" perçue pour la cession d’un droit au bail • distribution de réserves d’une société • avances sur fermages p ...
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L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire

L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : logiques majeurs auxquels le bien est exposé. Lors d’une location ou d’une vente, le propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti doit annexer au bail ou à La promesse de vente et au contrat de vente un état des risques naturels et technologiques. A noter : cette procédure a ...
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La location de parking : mode d'emploi

La location de parking : mode d'emploi : e celui du logement), à condition que son montant ne dépasse pas un mois de loyer Le contrat de location du parking, obligatoirement écrit, peut : • soit être inclus dans le bail du logement et reprendre ses conditions • soit être établi en annexe et comporter une durée de location e ...
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LMNP : pourquoi s'intéresser au marché secondaire des résidences gérées ?

LMNP : pourquoi s'intéresser au marché secondaire des résidences gérées ? : ir dans ce type de résidence gérée présente de nombreux avantages, notamment : La possibilité de bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) la sécurité du bail commercial la gestion totalement déléguée de ce patrimoine une fiscalité avantageuse sur les revenus ...
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