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Tous nos articles sur le thème bail et HLM colocataires droit PACS , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique bail comprenant 42 articles sur le sujet bail

Le tag "bail" regroupe une variété d'articles traitant des contrats de location, que ce soit pour un usage commercial, résidentiel ou mixte. Un bail commercial est un contrat entre le propriétaire d'un local et un locataire exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Différents types de locaux peuvent être loués dans le cadre de baux commerciaux, tels que des boutiques. En revanche, un contrat de bail pour un usage d'habitation concerne la location d'un logement ou d'un espace mixte à des fins résidentielles ou professionnelles.

La colocation, encadrée par la Loi Alur, soulève des questions spécifiques telles que le choix du type de bail collectif ou individuel. De même, pour les partenaires liés par un PACS, leur statut de colocataires dépend de leur mention dans le bail de location. Les logements HLM, destinés aux personnes à revenus modestes, nécessitent la conclusion d'un bail écrit entre l'organisme HLM et le locataire.

La révision annuelle du loyer est une pratique courante, sous certaines conditions établies dans le bail. Pour les étudiants, la caution locative étudiante (CLé) offre une solution pour trouver un logement en France métropolitaine. La location solidaire implique un bail signé avec une association spécialisée en habitat pour garantir la gestion du bien loué.

La garantie Visale constitue une caution pour certains locataires en mobilité professionnelle, tandis que la location meublée nécessite un accord sur la qualité du mobilier. Par ailleurs, la loi Alur a introduit de nouvelles règles pour les locations meublées postérieures à mars 2014, notamment l'encadrement des loyers dans certaines villes.

Enfin, la location de parking, le marché secondaire des résidences gérées en LMNP, ou encore les hangars solaires offrant des revenus complémentaires aux agriculteurs, sont autant de sujets abordés dans les articles regroupés sous le tag "bail". Ces différents thèmes couvrent un large éventail de questions pratiques et légales liées aux contrats de location, offrant ainsi aux internautes des informations pertinentes et variées sur le sujet.

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Liste articles sur bail

Le bail commercial : présentation et caractéristiques

Le bail commercial : présentation et caractéristiques : Présentation Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Plusieurs types de locaux peuvent être loués avec des baux commerciaux, notamment les boutiques, ...
Le bail commercial : présentation et caractéristiques
Le bail

Le bail : Définition Un contrat de bail est un contrat de Location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Par ce contrat, le bailleur s'engage à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier pendant un certain temps, en échange d’un ...
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Immobilier : la colocation en 7 questions

Immobilier : la colocation en 7 questions : ors époux et partenaires de Pacs). Cette forme particulière de location à plusieurs est encadrée par la Loi alur du 24 mars 2014. Quel type de bail choisir ? Dans le cadre d'une colocation, il est possible de choisir entre un bail collectif ou individuel. Si vous choisissez un bail ...
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PACS et location

PACS et location : Deux cas de figure Si les noms des deux signataires du Pacs figurent dans le Bail de location, les partenaires sont considérés comme colocataires, c'est-à-dire qu’ils sont tous les deux locataires de leur logement. En revanche, si un seul des deux a signé le bail, il est le seul locataire. Ces ...
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Les logements HLM : présentation et caractéristiques

Les logements HLM : présentation et caractéristiques : nt déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes". Quelles sont les caractéristiques du bail ? Un bail écrit doit obligatoirement être conclu entre l'organisme HLM et le locataire. Ce contrat de location doit comporter certaines ...
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Le loyer

Le loyer : annuelle du loyer Chaque année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant du loyer, s’il respecte les deux conditions suivantes : - le Bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer (sans laquelle aucune augmentation annuelle n'est possible) - l’augmentation hors ...
Le loyer
Logement HLM et changement de situation

Logement HLM et changement de situation : Présentation D’après les mesures édictées dans les articles L. 442-3-1 à L. 442-3-3 du Code de la construction et de l’habitation, le bailleur d’un logement HLM peut résilier le bail lorsque le logement n’est plus adapté à la situation des locataires. Dans certains cas que nous vous présentons ...
Logement HLM et changement de situation
Tout savoir sur la location meublée

Tout savoir sur la location meublée : oit être meublé de façon à permettre au locataire de vivre convenablement (par du mobilier en nombre et en qualité suffisants). Le locataire et le bailleur doivent s’être mis d’accord sur la qualification du meublé. Cette forme de location repose sur la volonté commune des deux parties de louer ...
Tout savoir sur la location meublée
La location solidaire : guide pratique

La location solidaire : guide pratique : Le principe de la location solidaire Le principe de la location solidaire est simple : le propriétaire du bien à louer ne signe pas un bail avec un locataire, mais avec une association spécialisée dans l’habitat et le logement. C’est l'association qui se charge de la location et de la gestion ...
La location solidaire : guide pratique
La garantie Visale : une caution pour les locataires

La garantie Visale : une caution pour les locataires : cteur privé en mobilité professionnelle (en période d'essai, en promesse d'embauche ou en mutation) • Vous faites l'objet d'une signature d'un bail mobilité, c'est-à-dire un contrat de location de 1 à 10 mois signé entre le propriétaire d'un logement meublé et certains locataires (comme des ...
La garantie Visale : une caution pour les locataires
La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique

La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique : - chercher un logement en France métropolitaine pour y faire des études - être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail - ou être âgé de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail pour les doctorants ou post-doctorants de nationalité ...
La caution locative étudiante ou CLé : guide pratique
Colocation : quelques règles à connaître

Colocation : quelques règles à connaître : tation La colocation consiste pour plusieurs locataires, appelés "co-preneurs" ou "colocataires", à louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette formule permet de louer un grand appartement ou une grande maison et donc de bénéficier d'un cadre de vie plus agréable, moyennant ...
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Révision du loyer : mode d'emploi

Révision du loyer : mode d'emploi : Présentation Nous vous proposons de découvrir la procédure de révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail. Cette révision annuelle doit tout d’abord être distinguée de l'augmentation de loyer que le propriétaire peut proposer lors du renouvellement du bail. Le propriétaire ...
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La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées

La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées : loi Alur a également modifié certaines règles applicables aux locations meublées classiques. Pour les contrats conclus après le 27 mars 2014, le bailleur a de nouvelles obligations : 1- dans les villes concernées, l'encadrement des loyers doit aussi être respecté par les biens meublés 2- le ...
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Le logement étudiant : quelles solutions ?

Le logement étudiant : quelles solutions ? : ous aurez des charges à payer en plus du loyer (chauffage, électricité, eau, téléphone, assurance logement) et la caution à avancer à la signature du bail. Vous paierez aussi la taxe d'habitation une fois par an. En revanche, cette taxe n’est pas due en résidence universitaire ou si vous occupez ...
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Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs

Hangars solaires : revenus complémentaires garantis pour les agriculteurs : toit (ou les parois latérales) d’un hangar en assurant les mêmes exigences d’étanchéité ou d’esthétique. Une rente locative permanente par la mise à bail Afin de maintenir son activité, l’agriculteur peut aussi percevoir une rente locative en concluant un bail pour la location d’une partie ou de ...
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Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée

Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : licenciement, de mise à la retraite, de départ en retraite ou en préretraite • indemnité dite de "pas-de-porte" perçue pour la cession d’un droit au bail • distribution de réserves d’une société • avances sur fermages perçues en cas de bail conclu avec de jeunes agriculteurs ...
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L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire

L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : ues majeurs auxquels le bien est exposé. Lors d’une location ou d’une vente, le propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti doit annexer au bail ou à La promesse de vente et au contrat de vente un état des risques naturels et technologiques. A noter : cette procédure a été instituée et ...
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La location de parking : mode d'emploi

La location de parking : mode d'emploi : ition que son montant ne dépasse pas un mois de loyer Le contrat de location du parking, obligatoirement écrit, peut : • soit être inclus dans le bail du logement et reprendre ses conditions • soit être établi en annexe et comporter une durée de location et un délai de préavis identiques à ...
La location de parking : mode d'emploi
LMNP : pourquoi s'intéresser au marché secondaire des résidences gérées ?

LMNP : pourquoi s'intéresser au marché secondaire des résidences gérées ? : gérée présente de nombreux avantages, notamment : La possibilité de bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) la sécurité du bail commercial la gestion totalement déléguée de ce patrimoine une fiscalité avantageuse sur les revenus (en optant soit pour le régime micro-BIC ...
LMNP : pourquoi s'intéresser au marché secondaire des résidences gérées ?