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Liste articles sur ISF

  • Comment défiscaliser son ISF ?

    Comment défiscaliser son ISF ? : Investir dans les FIP et les FCPI Certains Fip et certains FCPI permettent de défiscaliser son ISF. Depuis la loi du 4 août 2007 et suite à une succession de textes visant à préciser les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF, l’investissement dans cer ...

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  • FIP : Avantages Fiscaux

    FIP : Avantages Fiscaux : du fonds (plus-values, dividendes…), à condition de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans. Depuis la loi TEPA d’août 2007, certains FIP permettent de bénéficier d’une réduction à la fois sur l'impôt sur le revenu et sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La défis ...

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  • L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : Présentation En France, l'impôt de solidarité sur la fortune, couramment désigné par le sigle ISF, est un impôt auquel sont assujetties les personnes détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Ce seuil a été fixé à 770.000 euros au 1er j ...

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  • Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : al des impositions directes dues par chaque contribuable est plafonné à 50% de son revenu ; les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont inclus dans la liste des impositions sous ce plafonnement. - réduction de l’ISF (impôt sur la fortune) en cas d’investissement dans les PME ou de dons ...

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  • Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : Elles doivent remplir certaines conditions de ressources et d'occupation de leur logement. Cette exonération concerne : - les titulaires de l'allocation supplémentaire - les personnes âgées de plus de 60 ans et non passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année préc ...

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  • Fiscalité des résidences secondaires

    Fiscalité des résidences secondaires : priétaire du logement depuis 15 ans. En effet, au-delà de la cinquième année, un abattement de 10 % pour chaque année de détention est pratiqué sur le montant de la plus-value. Pas de décote sur le calcul de l’ISF Sur ce point, la Fiscalité des résidences secondaires comporte encore u ...

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  • La Préfon

    La Préfon : 7 à 2009 et 2 ans pour chacune des années 2010 à 2012, ce qui est l’un des principaux attraits de cette formule. La rente que vous percevrez est soumise à l’impôt sur le revenu et il faut adhérer pendant 15 ans pour éviter l’ISF sur la valeur de capitalisation des rentes. L’avan ...

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  • Le PEE, plan d'épargne d'entreprise : une épargne intéressante pour les salariés

    Le PEE, plan d'épargne d'entreprise : une épargne intéressante pour les salariés : En revanche, la participation, l'intéressement et l'abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 8% sur 97% de leur montant. Les plus-values réalisées sur le PEE sont soumises aux prélèvements sociaux de 11%. Pour les personnes soumises à l’impôt de soli ...

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  • Holding

    Holding : s. Ces exonérations fiscales entre sociétés d'un même groupe sont régies par les conventions de non-double imposition entre les pays d'Europe. Depuis août 2007, l’investissement dans une holding éligible permet de défiscaliser son ISF sous certaines conditions. Il permet une déductio ...

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  • La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution
    La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution

    La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution : u à temps partiel et être une activité salariée (secteur privé ou public) ou non salariée (professions libérales). Il faut également être fiscalement domicilié en France, ne pas être passible de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF et remplir certaines conditions de ressourc ...

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  • La Fondation de France : présentation et actions
    La Fondation de France : présentation et actions

    La Fondation de France : présentation et actions : ns à leur disposition : produit partage, apport de compétences, etc. A noter : les particuliers peuvent déduire de leurs impôts 66% du montant de leur don pris dans la limite de 20% de leur revenu imposable ou réduire leur ISF de 75% dans la limite de 50.000€. Les dons des entreprises leur ...

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  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : avoir à acquitter plus de 60% de ses revenus en impôts directs. Cette mesure concernait l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF ainsi que les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale. En revanche, elle n'incluait pas les cotisations so ...

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  • Investir dans une forêt : guide pratique
    Investir dans une forêt : guide pratique

    Investir dans une forêt : guide pratique : sont calculés sur la base du quart de la valeur de la forêt Cet investissement peut donc être un placement de transmission de patrimoine, en vue d'affranchir ses héritiers d'une partie des droits à verser. Même chose pour le calcul de l’impôt sur la fortune ou ISF : seul un quart de la v ...

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  • L'estimation d'un bien immobilier : guide pratique
    L'estimation d'un bien immobilier : guide pratique

    L'estimation d'un bien immobilier : guide pratique : ien immobilier est une étape incontournable dans les cas suivants : • avant la mise en vente du bien • avant une donation • avant une déclaration d’ISF • dans une succession • dans une procédure de divorce Comment évaluer un bien ? Deux solutions s'offrent à vous pour vous fa ...

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