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Liste articles sur administration fiscale

  • Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable
    Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable

    Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable : rs et omissions relevées dans les déclarations sont présumées être commises de bonne foi. Que les erreurs aient été commises volontairement ou involontairement, l’administration fiscale est tenue de rétablir l’exactitude des déclarations. Si les écarts constatés permettent de pen ...

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  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : as les cotisations sociales, ce qui fixait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71%. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration fiscale remboursait aux contribuables l'excédent, si le montant payé dépassait le seuil fixé par la loi. Evolutions ...

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  • L'avis d'imposition : guide pratique
    L'avis d'imposition : guide pratique

    L'avis d'imposition : guide pratique : compte détaillé de votre revenu imposable. Il récapitule notamment : • l'ensemble des revenus déclarés, ainsi que les abattements et déductions retenus par l'administration fiscale • le revenu fiscal de référence • le montant de l'impôt à payer • le cas échéant, le dé ...

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  • La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi
    La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi

    La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi : clarent leurs revenus pour la première fois ne reçoivent pas de formulaire pré-rempli. Il en va de même pour les personnes dont la situation ne permet pas à l’administration fiscale de recueillir les informations nécessaires, notamment les personnes percevant des loyers, des bénéfices ...

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  • La télédéclaration : comment déclarer ses revenus en ligne ?
    La télédéclaration : comment déclarer ses revenus en ligne ?

    La télédéclaration : comment déclarer ses revenus en ligne ? : u jeudi 25 juin pour la zone B et la Corse au lieu du 29 mai 2009 à minuit pour la déclaration papier. A la fin de votre déclaration de revenu, vous recevez un accusé de réception vous confirmant qu’elle a bien été reçue par l’administration fiscale. Comment procéder ? A partir d ...

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  • La mensualisation des impôts : guide pratique
    La mensualisation des impôts : guide pratique

    La mensualisation des impôts : guide pratique : es impôts, vous devez être titulaire d'un compte de dépôt bancaire, postal ou d'épargne domicilié en France. Vous pouvez adhérer à ce service sur le site Internet de l’administration fiscale (lien ci-dessous) ou auprès de votre trésorerie. Dans tous les cas, sachez que : • tout ...

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  • L'inspecteur des impôts : rôle et formation
    L'inspecteur des impôts : rôle et formation

    L'inspecteur des impôts : rôle et formation : es finances publiques. Le rôle de l'inspecteur des impôts L’inspecteur des impôts est l’interlocuteur privilégié des contribuables et de divers organismes en relation avec l’administration fiscale. Ce fonctionnaire expert de la fiscalité peut exercer différentes fonctions, selon qu ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : à la location n'a pas été imposé en France mais dans un autre État, le dernier ou avant-dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet État ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet État ou ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Impôt sur le revenu

    Impôt sur le revenu : Présentation L'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou IR) a été mis en place durant la Première Guerre mondiale par deux lois datant de 1914 et de 1917, afin de moderniser le système fiscal français et de faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Depuis sa création, cet ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Compte joint

    Compte joint : e l’autre personne. Avantage L’avantage du compte joint est de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des co-titulaires. Toutefois, cela ne modifie en rien les droits des héritiers et de l'administration fiscale sur le solde du compte. Inconvénient Le compte joint a l'inconvénient d ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques

    Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques : entrepreneur qui a choisi ce statut sur son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire. Ce montant imposable sert de base de calcul à l’impôt sur le revenu et au calcul des cotisations sociales. L'administration fiscale applique au chiffre d'affaires déclaré un abattemen ...

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  • La CRDS : présentation et revenus assujettis
    La CRDS : présentation et revenus assujettis

    La CRDS : présentation et revenus assujettis : nt, elle est précomptée par l'organisme qui verse ce revenu de remplacement et recouvrée par les URSSAF. Pour les revenus du patrimoine et de placements, elle est recouvrée directement par l'administration fiscale. Cette dernière envoie aux contribuables un avis d’imposition indépendant ...

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  • Le 1er mai : histoire et traditions
    Le 1er mai : histoire et traditions

    Le 1er mai : histoire et traditions : a remplacé l’églantine : le brin de muguet était alors porté à la boutonnière avec un ruban rouge. Dès lors, il est devenu habituel d'offrir un brin de muguet le jour de la Fête du Travail. Ce jour-là, une tolérance de l'administration fiscale permet aux particuliers et aux organisati ...

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  • L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie
    L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie

    L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie : e sur le site de l'ADEME. La banque examinera votre dossier comme pour toute demande de prêt sur la base de ce document et des devis joints. Dès l’attribution du prêt, vous disposerez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Au terme des travaux, vous devrez fourn ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    La reconnaissance de dette : mode d'emploi

    La reconnaissance de dette : mode d'emploi : u taux de l'usure) • pour un montant supérieur à 760 €, la rédaction d’un acte précisant les modalités de remboursement est obligatoire. Cette reconnaissance de dette doit être enregistrée auprès des impôts et doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale. ...

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  • La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées
    La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées

    La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées : six mois pour une location nue. La fiscalité est intéressante puisque le bailleur d'un meublé peut bénéficier du régime du micro BIC dès lors que ses recettes locatives ne dépassent pas 32.900€ par an. Un abattement de 50% est alors appliqué par l'administration fiscale. ...

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  • Gaz et électricité : comprendre le chèque énergie en 6 questions
    Gaz et électricité : comprendre le chèque énergie en 6 questions

    Gaz et électricité : comprendre le chèque énergie en 6 questions : . Enfin, ce dispositif garantit le maintien de la puissance électrique pendant la trêve hivernale. 5- Quelles sont les démarches à effectuer ? Pour obtenir ce chèque énergie, aucune démarche n'est nécessaire. L'administration fiscale se charge d'envoyer directement le chèque aux ...

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  • Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?
    Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?

    Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ? : vement à la source". Si vous débutez votre activité en 2019 et que vous n'avez pas opté pour le versement libératoire, vous avez le choix entre : => attendre 2020 : dans ce cas, vous aurez l'intégralité de l'impôt sur le revenu à payer en une seule fois => ou commencer à verser des ...

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