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Tous nos articles sur le thème trésor public et impôt crédit d'impôt banque Chèque , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique trésor public comprenant 11 articles sur le sujet trésor public

Liste articles sur trésor public

  • La mensualisation des impôts : guide pratique
    La mensualisation des impôts : guide pratique

    La mensualisation des impôts : guide pratique : nde déposée après le 30 juin n’est prise en compte qu’à partir du mois de janvier de l’année suivante • une demande déposée après le 15 décembre ne prend effet qu’à partir de février. Le trésor public vous demandera de remplir une autorisation de prélèvement et de fournir ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique

    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : tenteur ou ATD est une procédure administrative assez proche de la saisie attribution. Elle ne peut porter que sur des sommes d'argent. Elle permet au trésor public de récupérer sur vos comptes bancaires les sommes que vous lui devez au titre des impôts directs ou indirects, ainsi que les p ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    Les frais de notaire

    Les frais de notaire : des frais et taxes de nature totalement différente. A quoi correspondent-ils ? Les frais de Notaire comprennent les émoluments du notaire, les taxes versées au trésor public et diverses autres dépenses, appelées débours. La rémunération du notaire proprement dite est fixée selon un bar ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    Interdit bancaire : conséquences et moyens de régularisation

    Interdit bancaire : conséquences et moyens de régularisation : ntation des chèques que vous avez émis, notamment en pointant votre relevé de compte. Conséquences de l’interdiction Si vous êtes interdit bancaire, vous devrez peut-être payer des pénalités de régularisation au trésor public. Ces pénalités ne s’appliquent pas s’il s’agit du ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    Crédit d'impôt sur les services à la personne

    Crédit d'impôt sur les services à la personne : es contribuables qui ne sont pas imposables ou dont l’impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit : dans ce cas, la différence est restituée au contribuable par le trésor public. Services donnant droit à cet avantage Le crédit d'impôt sur les services à la personne conc ...

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  • Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique
    Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique

    Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique : onnes aux revenus modestes à faire fructifier leurs économies. C’est un livret d'épargne réglementé distribué dans tous les réseaux bancaires et par le trésor public. Ce produit est particulièrement avantageux car ses intérêts sont exonérés d’impôts et sa rémunération est s ...

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  • Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?
    Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?

    Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ? : si son montant est supérieur à l’impôt à payer, la différence est automatiquement remboursée au contribuable. A la différence d’une réduction d'impôt, un crédit d’impôt est intéressant pour tous les foyers fiscaux, même ceux qui ne sont pas imposables. Dans ce cas, le Trésor ...

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  • L'inspecteur des impôts : rôle et formation
    L'inspecteur des impôts : rôle et formation

    L'inspecteur des impôts : rôle et formation : liques, chargée d'établir les impôts et de contrôler les déclarations. A noter : les services fiscaux, organisés précédemment par la DGI, ont fusionné avec le trésor public. On parle désormais de "Direction générale des finances publiques" et d'inspecteur des finances publiques. L ...

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  • L'avis d'imposition : guide pratique
    L'avis d'imposition : guide pratique

    L'avis d'imposition : guide pratique : oivent un avis de non imposition dans le courant du mois d'août. Pour les personnes imposables, ce document est le titre officiel en vertu duquel le trésor public peut demander le paiement de l’impôt et mettre en œuvre son recouvrement. Quel est le contenu de l'avis d'imposition ? L'avi ...

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  • Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : s comptes que chaque candidat. Si les comptes sont approuvés, elle fixe le montant du remboursement forfaitaire dû par l'Etat. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, elle peut exiger le remboursement du montant du dépassement au trésor public. Elle peut également requ ...

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  • Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?
    Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?

    Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ? : commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP au plus tard deux mois après le second tour. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Tout candidat qui dépasse le plafond des dépenses doit verser au trésor public le mont ...

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