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Liste articles sur trésor public

La mensualisation des impôts : guide pratique

La mensualisation des impôts : guide pratique : en compte qu’à partir du mois de janvier de l’année suivante • une demande déposée après le 15 décembre ne prend effet qu’à partir de février. Le Trésor Public vous demandera de remplir une autorisation de prélèvement et de fournir le Rib du compte à prélever. Munissez-vous également de votre ...
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L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique

L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : eur ou ATD est une procédure administrative assez proche de la saisie attribution. Elle ne peut porter que sur des sommes d'argent. Elle permet au Trésor public de récupérer sur vos comptes bancaires les sommes que vous lui devez au titre des impôts directs ou indirects, ainsi que les pénalités ...
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Les frais de notaire

Les frais de notaire : taxes de nature totalement différente. A quoi correspondent-ils ? Les frais de Notaire comprennent les émoluments du notaire, les taxes versées au Trésor Public et diverses autres dépenses, appelées débours. La rémunération du notaire proprement dite est fixée selon un barème national en ...
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Interdit bancaire : conséquences et moyens de régularisation

Interdit bancaire : conséquences et moyens de régularisation : tre relevé de compte. Conséquences de l’interdiction Si vous êtes interdit bancaire, vous devrez peut-être payer des pénalités de régularisation au Trésor public. Ces pénalités ne s’appliquent pas s’il s’agit du premier Chèque sans provision émis dans les 12 derniers mois et si vous ...
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Crédit d'impôt sur les services à la personne

Crédit d'impôt sur les services à la personne : pas imposables ou dont l’impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit : dans ce cas, la différence est restituée au contribuable par le Trésor public. Services donnant droit à cet avantage Le crédit d'impôt sur les services à la personne concerne les services rendus par un salarié ...
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Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique

Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique : aux revenus modestes à faire fructifier leurs économies. C’est un livret d'épargne réglementé distribué dans tous les réseaux bancaires et par le Trésor Public. Ce produit est particulièrement avantageux car ses intérêts sont exonérés d’impôts et sa rémunération est supérieure à celle du ...
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Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?

Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ? : érence d’une réduction d'impôt, un crédit d’impôt est intéressant pour tous les foyers fiscaux, même ceux qui ne sont pas imposables. Dans ce cas, le Trésor public adresse aux contribuables concernés un chèque du montant du crédit. Quels sont les principaux crédits d'impôt ? Parmi les principaux ...
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L'inspecteur des impôts : rôle et formation

L'inspecteur des impôts : rôle et formation : ée d'établir les impôts et de contrôler les déclarations. A noter : les services fiscaux, organisés précédemment par la DGI, ont fusionné avec le Trésor public. On parle désormais de "Direction générale des finances publiques" et d'inspecteur des finances publiques. Le rôle de l'inspecteur ...
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L'avis d'imposition : guide pratique

L'avis d'imposition : guide pratique : ent un avis de non imposition dans le courant du mois d'août. Pour les personnes imposables, ce document est le titre officiel en vertu duquel le Trésor public peut demander le paiement de l’impôt et mettre en œuvre son recouvrement. Quel est le contenu de l'avis d'imposition ? L'avis ...
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Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : forfaitaire dû par l'Etat. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, elle peut exiger le remboursement du montant du dépassement au Trésor public. Elle peut également requalifier certaines dépenses ou ressources ou les exclure du compte si elles n'entrent pas dans le cadre de ...
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Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?

Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ? : cond tour. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Tout candidat qui dépasse le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement. ...
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Comment faire sa carte grise en ligne ?

Comment faire sa carte grise en ligne ? : • Faire appel à un partenaire habilité ANTS/SIV 100 % internet La solution qui consiste à faire appel à un prestataire habilité SIV/ANTS et agréé Trésor public est certainement la plus intéressante. En effet, vous bénéficiez de l’expertise des intervenants, de leur disponibilité, et vous ...
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Cimetière : toutes les infos pratiques en 7 questions

Cimetière : toutes les infos pratiques en 7 questions : èces justificatives telles que le livret de famille du défunt, sa carte d'identité, l'adresse postale des héritiers et un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour l'achat de la concession Notez que vous ne pouvez pas faire l'acquisition d'une concession à l'avance, mais seulement à ...
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