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Liste articles sur secteur privé

Un prêt pour financer des travaux : le prêt Pass-Travaux

Un prêt pour financer des travaux : le prêt Pass-Travaux : Qui peut en bénéficier ? Le prêt Pass-Travaux s’adresse à tous les salariés du secteur privé, y compris les salariés retraités depuis moins de 5 ans ou ceux assujettis au 1% logement. Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole peuvent en faire la demande sous certaine ...
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Retraites : réformes et mode de calcul

Retraites : réformes et mode de calcul : ans au titre des carrières longues. Pour les mères de famille, la durée de cotisation prise en compte est majorée d’un trimestre pour chaque année où elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant. De quoi se compose la retraite d’un salarié ? Pour les salari� ...
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Le chèque vacances : comment l'utiliser ?

Le chèque vacances : comment l'utiliser ? : CE (comités d’entreprise), par un autre organisme social (COS, CAS) ou par les collectivités locales et territoriales. L’employeur ou le comité d'entreprise dans le secteur privé comme dans le secteur public apportent une participation financière au carnet de Chèques-Vacances. Ce car ...
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Le SMIC : définition, montant et revalorisation

Le SMIC : définition, montant et revalorisation : rié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Ainsi, tous les salariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normale, et tous les salariés du secteur public emplo ...
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L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris : présentation et formation

L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris : présentation et formation : nt une partie sont des élèves fonctionnaires destinés à travailler pour la Ville de Paris et une partie sont des élèves civils qui exerceront dans des entreprises du secteur privé ou public. A noter : les élèves ingénieurs fonctionnaires de la Ville de Paris sont rémunérés dès leur ...
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Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : ail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment). Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, à quelques exceptions près. Un salarié n'a pas à être syndiqué pour pouvoir fair ...
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L'ENA, école nationale d'administration

L'ENA, école nationale d'administration : ermettent chaque année d’intégrer l’ENA. Ils s’adressent : - aux étudiants titulaires d’un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe - aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4 années d'expérience professionnelle, sans condition de diplôme) ...
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Le rachat des RTT : mode d'emploi

Le rachat des RTT : mode d'emploi : repos affectés sur un compte épargne temps (CET) et vos repos compensateurs de remplacement. Qui est concerné par ce dispositif ? Le rachat des RTT concerne toutes les entreprises du secteur privé, y compris les professions agricoles, quelle que soit leur taille. Ce dispositif s’adresse ...
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Le Grenelle de l'environnement : présentation et mesures annoncées

Le Grenelle de l'environnement : présentation et mesures annoncées : lie, France-Espagne). - Péages urbains : la décision reviendra aux collectivités locales. - "Rupture technologique" pour tous les bâtiments publics : ils devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an). Idem pour le secteur privé à partir de 2012. - Rénovation th ...
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Le Tunnel sous la Manche : présentation et histoire

Le Tunnel sous la Manche : présentation et histoire : euser le Tunnel sous la Manche a été relancée en 1984 Historique du projet Eurotunnel En 1984, les gouvernements français et britannique lancent une demande conjointe pour des propositions de tunnels financés par le secteur privé. Quatre projets sont alors proposés : - Europont, un po ...
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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : L’impayé de loyer, qui est souvent à l’origine de la procédure d’expulsion d’un locataire, correspond au non-paiement d'un Loyer dans les logements du secteur privé ou à trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux comme les HLM. En cas de difficultés financières, ...
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La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution

La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution : Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, au moins l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. Cette activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel et être une activité salariée (secteur privé ou public) ou non salariée (professions li ...
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L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg : ire carrière dans les services des Ministères chargés de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Coopération. Elle forme également des ingénieurs civils qui exercent leurs compétences dans le secteur privé ou parapublic (bureaux d’études, entreprises de travaux et délégataires de ...
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Les travailleurs handicapés : droits et obligation d'emploi

Les travailleurs handicapés : droits et obligation d'emploi : bligation d'emploi dans la proportion de 6% de l'effectif total de salariés. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne aussi bien : • le secteur privé • l’Etat et ses établissements publics (autres qu’industriels et commerciaux) • les collectivités locale ...
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La pension de réversion : présentation et caractéristiques

La pension de réversion : présentation et caractéristiques : quand les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants. A noter : les conditions de non-remariage du conjoint ou de l'ex-conjoint survivant ont été supprimées dans le régime général (salariés du secteur privé ou agents contractuels du public). Cependant, cette condition de non-re ...
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AUF : l'Agence universitaire de la Francophonie

AUF : l'Agence universitaire de la Francophonie : r la recherche et l’enseignement en français • partager l’expertise. Pour mener à bien ses actions, l’Agence développe des partenariats avec des organisations internationales : ONG, UNESCO et entreprises du secteur privé… Les bourses de l'AUF L’Agence universitaire de la Franc ...
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La POE : une aide à la reconversion professionnelle

La POE : une aide à la reconversion professionnelle : par Pôle emploi et le demandeur d’emploi. En quoi consiste la POE ? La POE est destinée à combler l'écart entre les compétences du candidat et celles requises pour un poste. Cet emploi peut être proposé par un employeur du secteur privé ou public. C’est l’entreprise qui définit ...
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Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?

Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : its commis après cette date. Cependant, il suffit qu’un seul acte ait été commis après cette date pour que tous les autres, même antérieurs, puissent être retenus pour constituer l’infraction. Si la victime travaille dans le secteur privé, elle peut saisir le conseil des prud'homm ...
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La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique

La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : Qui est concerné ? La rupture conventionnelle de contrat concerne les salariés employés en CDI dans le secteur privé. Ce mode de rupture du contrat de travail ne concerne pas les salariés en CDD ou en contrat temporaire, ni les agents de la fonction publique. A noter : même pour un sala ...
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Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions

Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions : la masse salariale ou passer par la suppression des exonérations de cotisations sociales. D’après la Commission européenne, en France, une femme doit travailler en moyenne 79 jours de plus qu'un homme pour gagner autant. C'est principalement dans le secteur privé que l'on constate les écar ...
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