Le Grenelle De L'environnement : Présentation Et Mesures Annoncées

Le Grenelle de l'environnement : présentation et mesures annoncées

Le Grenelle de l'environnement, ainsi nommé par référence aux accords de Grenelle de mai 1968, est un débat qui s’est tenu en octobre 2007 en vue de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Ce débat a réuni des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG et a défini trois priorités : la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction des pollutions.

Thèmes débattus

Le Grenelle de l’environnement s’est organisé autour de 6 groupes de travail composés de 40 membres représentant tous les acteurs du développement durable : l’Etat français, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
Ces groupes avaient pour mission d’élaborer des propositions devant aboutir à un plan d’action concret.

Les thèmes de réflexion des différents groupes ont été les suivants :
- Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie
- Groupe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
- Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé
- Groupe 4 : Adopter des modes de production et de consommation durables
- Groupe 5 : Construire une démocratie écologique
- Groupe 6 : Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.

Chaque groupe était divisé en plusieurs ateliers et deux ateliers intergroupes ont été crées : l'atelier OGM et l'atelier Déchets.

Les principales mesures

A l’issue de ces Travaux préparatoire, la table ronde du Grenelle de l'environnement présidée par Nicolas Sarkozy s’est tenue les 24 et 25 octobre 2007, en présence de Wangari Maathaï et d'Al Gore.

Les mesures annoncées sont les suivantes :
- Objectif de réduction de moitié dans les dix ans "si possible" de l'usage des pesticides "en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point".
- Une loi sur les OGM proposée au parlement en janvier 2008, actera la création d'une Haute autorité indépendante, les principes de responsabilité, de transparence (carte des surfaces concernées) et de précaution.
- Augmentation à 6% en 2012 et 20% en 2020 (contre 2% actuellement) de la part des surfaces agricoles consacrées aux cultures biologiques, avec l'assurance de recevoir 20% des commandes de la restauration collective publique (un repas bio par semaine dans les cantines).

- Création d'une "trame verte" reliant les espaces naturels pour favoriser la circulation des plantes et animaux.

- Eco-pastille avec une ristourne à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes.
- Eco-taxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes (mise en place effective en 2010)
- Gel des nouvelles routes et autoroutes sauf "cas de sécurité ou d'intérêt local". La création d'aéroports "doit correspondre à un déplacement de trafic pour raisons environnementales".
- Développement du fret ferroviaire avec lancement de deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest.
- Doublement des lignes TGV, avec un engagement de 2.000 km de lignes nouvelles avant 2020.
- Réduction de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2 dans le transport aérien d'ici 2020. Réduction du bruit de 50% (moins de 10dB par mouvement).
- Autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerranéenne (France-Italie, France-Espagne).
- Péages urbains : la décision reviendra aux collectivités locales.

- "Rupture technologique" pour tous les bâtiments publics : ils devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an). Idem pour le secteur privé à partir de 2012.
- Rénovation thermique de tous les bâtiments publics anciens et Travaux d'accès aux handicapés d'ici 2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008. L'Etat s'engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
Dans le privé, mise en place de crédits d'impôt et prêts incitatifs.

- Création envisagée d'une taxe climat-énergie (ou taxe carbone), en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail
- TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité.

- Développement des énergies renouvelables pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'ici 2020
- Bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes
- Interdiction des lampes à incandescence en 2010
- Extension de "l'étiquette énergie" à tous les appareils électriques de grande consommation.

- Pour la qualité de l’air extérieur : lancement d'un plan particules "dans les prochains mois" avec fixation d'un seul maximal de 15 microgrammes/m3 (visé en 2010 et rendu obligatoire en 2015 (- 30% par rapport à aujourd'hui).

- Expertise sur le bilan écologique et énergétique des agrocarburants de Première génération, confiée à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour déterminer la part des agrocarburants dans le portefeuille énergétique français.

Vous pourrez consulter le détail de ces mesures sur le site officiel du Grenelle de l'environnement ci-dessous.

Sujets de désaccord

A l’issue du Grenelle de l’environnement, les principaux sujets de désaccord et les sujets non-validés ou mis en attente sont :
- le nucléaire
- les OGM
- les agro-biocarburants
- la réduction de la vitesse sur les routes et autoroutes
- les pesticides, un sujet traité avec des réserves importantes et sans calendrier précis.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/

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