Le système des retraites en France est le résultat d’une longue histoire qui a abouti à la variété des régimes. Il existe ainsi des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, du secteur public, les non-salariés, les professions libérales et indépendantes et les agriculteurs, ainsi que des régimes dits "spéciaux" (pour les employés d’EDF, GDF, de la SNCF ou la RATP). Nous vous proposons de faire le point sur le calcul des retraites.
Le financement des retraites
Depuis 1945, la France a fait le choix du système par répartition qui repose sur la solidarité entre les générations.
A la différence d’un système de retraite par capitalisation, les cotisations vieillesse des actifs ne sont pas épargnées dans l’attente de leur retraite mais servent à financer les pensions des retraités actuels.
Or, le financement des retraites est aujourd’hui confronté à deux phénomènes démographique et économique.
D’une part, l’arrivée à l’âge de la retraite d’ici 2010 de la génération très nombreuse du "baby boom" et la hausse de l’espérance de vie compromettent l'équilibre entre retraités et cotisants.
D’autre part, l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail et les départs en retraite anticipés diminuent le volume des contributions aux régimes de retraite.
C’est pourquoi plusieurs réformes ont été entreprises.
Réforme Fillon et réforme des régimes spéciaux
La réforme Fillon ou loi Fillon adoptée par le Parlement le 24 juillet 2003 a instauré un allongement progressif de la durée de cotisation de tous les régimes et une augmentation du montant des cotisations.
Un système de décote et de surcote a été mis en place pour les fonctionnaires, qui peuvent ainsi partir plus tôt ou plus tard, moyennant un coût ou un gain sur la pension de retraite versée.
Le mode de calcul des retraites a été modifié pour prendre en compte les 25 meilleures années de salaires et non plus les dix dernières.
La loi Fillon a créé le PERP et le Perco (de nouveaux produits d'épargne individuels et collectifs).
Elle a également rendu plus flexible le cumul emploi–retraite.
Une réforme des "régimes spéciaux" a été lancée en 2008. Cette réforme prévoit de faire passer la durée de cotisation pour une retraite à taux plein à 40 ans.
La référence pour le calcul de la retraite serait le salaire des 6 derniers mois d’activité et l’évolution du montant des pensions serait indexée sur les prix et non plus sur les salaires.
A noter : cette réforme concerne environ 500.000 salariés : marins, mineurs, agents des industries électriques et gazières, de la SNCF, de la RATP.
A quel âge peut-on partir à la retraite ?
Depuis la réforme Fillon, un salarié doit avoir cotisé au minimum 160 trimestres (40 ans) ou être âgé de 65 ans (quel que soit le nombre de trimestres travaillés) pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Il est prévu que cette durée de cotisation soit encore allongée et portée à 41 ans en 2012.
Dans le cas où un salarié souhaite partir avant d'avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires, sa pension de retraite sera minorée de 1,25% à 2,5% par trimestre manquant selon l'année de sa naissance.
A noter : un cas particulier existe pour les personnes ayant cotisé au moins 4 trimestres avant l'âge de 18 ans ; selon l'âge de début d'activité (avant 16 ans, 16 ans ou 17 ans), ces personnes peuvent prétendre à des retraites à taux plein dès 56 ans au titre des carrières longues.
Pour les mères de famille, la durée de cotisation prise en compte est majorée d’un trimestre pour chaque année où elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
De quoi se compose la retraite d’un salarié ?
Pour les salariés du secteur privé et les commerçants, les retraites perçues peuvent compter jusqu’à 4 éléments :
- l’indemnité de départ à la retraite (indemnité minimale prévue par la loi)
- la pension de base ou "retraite du régime général" assurée par la sécurité sociale (dont le minimum légal est de 579€ actuellement)
- les pensions complémentaires (obligatoires) calculées à l’aide de points de retraite acquis et versées par l’Arrco ou l’Agirc
- l'épargne retraite collective ou individuelle (facultative).
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