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Tous nos articles sur le thème délit et droit grève Anonymous France , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique délit comprenant 34 articles sur le sujet délit

Le tag "délit" regroupe des articles traitant de divers sujets liés à des infractions et à la législation en vigueur. Parmi les thèmes abordés, on retrouve notamment la réglementation et les formalités concernant l'utilisation des mini-motos, les conséquences de dépasser le taux d'usure dans un prêt, les sanctions liées au bizutage, le harcèlement sexuel et ses implications légales, les fraudes lors du baccalauréat, les lois sur le cannabis, la COB (Commission des opérations en bourse), l'expulsion d'un locataire, les droits civiques, la garde à vue, les hoaxes, les nuisances sonores et leurs solutions, le casier judiciaire, le droit de grève en France, la formation pour devenir moniteur d'auto-école, les enjeux du projet Black March mené par Anonymous, la contrefaçon, les bureaux d'aide aux victimes, le copyfraud, et le Carnaval de Nice en 2013.

Chaque article explore en détail les aspects juridiques, les sanctions encourues et les implications pratiques liées à ces différentes thématiques. En parcourant cette page, les internautes pourront obtenir des informations précises et utiles sur ces sujets sensibles et importants dans le cadre de la vie quotidienne et professionnelle.

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Liste articles sur délit

  • Les mini-motos : réglementation et formalités
    Les mini-motos : réglementation et formalités

    Les mini-motos : réglementation et formalités : qu'en circuit adapté ou sur des voies privées. Il est par exemple interdit de circuler en mini moto sur une allée forestière ouverte au public. Ce délit est passible d’une Amende de 1500€. La loi du 26 mai 2008 stipule également que : • toute moto pouvant excéder 25 km/h doit être déclarée ...

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  • Qu'est-ce que le taux d'usure ?
    Qu'est-ce que le taux d'usure ?

    Qu'est-ce que le taux d'usure ? : in de protéger les emprunteurs. Au-delà de ce seuil, le TEG d'un prêt est légalement considéré comme excessif et constitue une infraction pénale. Ce délit est passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 45.000 euros. Calcul du taux d'usure En France, un prêt est considéré ...

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  • Le bizutage : que dit la loi ?
    Le bizutage : que dit la loi ?

    Le bizutage : que dit la loi ? : ssi les facultés de médecine, de pharmacie et les classes préparatoires. Même en cas de consentement de la personne bizutée, cette pratique est un délit puni par la loi. Sanctions encourues Le bizutage est interdit par la loi depuis 1998. C’est un délit passible de six mois de prison et 7500 ...

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  • Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?

    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : , dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. Ces deux types de faits constituent un délit puni par la loi. La loi protège ainsi les salariés, les agents publics et les stagiaires. A noter : dans les deux cas, il n'est pas ...

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  • Fraude au bac : attention aux sanctions
    Fraude au bac : attention aux sanctions

    Fraude au bac : attention aux sanctions : des détecteurs de portables ont été disséminés dans toutes les académies pour dissuader les tricheurs. Quelle est la procédure ? En cas de flagrant délit de fraude au bac ou de tentative de fraude, le surveillant de salle intervient immédiatement. Sauf dans certains cas (substitution de ...

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  • Le cannabis
    Le cannabis

    Le cannabis : elon la loi française, le Cannabis est un stupéfiant dont l’usage, le transport, l’importation, la vente ou la cession à titre gratuit constituent un délit passible de 1 à 10 ans d’emprisonnement. Sa production est un crime passible de 20 ans de réclusion criminelle. L’utilisation médicale ...

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  • Le cannabis
    La COB, Commission des opérations en bourse

    La COB, Commission des opérations en bourse : ce). L’AMF peut procéder à des contrôles et à des enquêtes pouvant aboutir à des sanctions prononcées par la Commission des sanctions. En cas de délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République. Enfin, l’AMF ...

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  • Le cannabis
    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : riétaire qui organiserait lui-même l’expulsion d’un locataire ou le contraindrait à partir (en coupant l’eau, en changeant la serrure) commettrait un délit et pourrait être poursuivi devant le tribunal correctionnel, même s’il possède un jugement d’expulsion valable. ...

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  • Qu'est-ce que les droits civiques ?
    Qu'est-ce que les droits civiques ?

    Qu'est-ce que les droits civiques ? : fixé d’autres limites, la durée maximale de l’interdiction est de dix ans pour une condamnation pour crime et de cinq ans pour une condamnation pour délit. La perte des droits civiques peut avoir plusieurs conséquences, notamment : • perte du droit de vote • inéligibilité • interdiction ...

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  • La garde à vue : présentation et caractéristiques
    La garde à vue : présentation et caractéristiques

    La garde à vue : présentation et caractéristiques : Qu'est-ce que la garde à vue ? La garde à vue est une mesure judiciaire dont le Procureur de la république doit être avisé immédiatement. Cette privation de liberté concerne les personnes suspectées d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Dans le cadre d'une enquête judiciaire, ...

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  • Qu'est-ce qu'un hoax ?
    Qu'est-ce qu'un hoax ?

    Qu'est-ce qu'un hoax ? : teinte à des personnes ou à des sociétés par de fausses allégations. Leur utilisation à des fins diffamatoire, injurieuse ou de désinformation est un délit. A noter : l’auteur d’un message diffamatoire ou injurieux circulant par courrier électronique peut être poursuivi pour diffamation ou injure. ...

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  • Les nuisances sonores : quelles solutions ?
    Les nuisances sonores : quelles solutions ?

    Les nuisances sonores : quelles solutions ? : u tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore). A noter : lors d’une action en justice, les frais d'avocat sont à votre charge jusqu’à la fin de la procédure. Vous ...

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  • Le casier judiciaire : les formalités de demande
    Le casier judiciaire : les formalités de demande

    Le casier judiciaire : les formalités de demande : un emploi public, obtention d'une distinction honorifique). • le bulletin n°3 contient les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit : condamnations à un emprisonnement ferme de plus de deux ans ou à un emprisonnement ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : ué pour pouvoir faire usage de son droit de grève. Histoire du droit de grève Jusqu’au XIXe siècle, la grève était interdite et constituait même un délit pénalement sanctionné. Il a fallu attendre le 25 mai 1864 pour que le délit de coalition soit abrogé et pour que le droit de grève soit ...

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  • Devenir moniteur d'auto-école : quelle formation ?
    Devenir moniteur d'auto-école : quelle formation ?

    Devenir moniteur d'auto-école : quelle formation ? : itulaire du permis B depuis au moins deux ans (ne plus être dans le délai probatoire du permis de conduire) • avoir un Casier judiciaire dépourvu de délit d'atteinte aux personnes humaines et aux biens, de fraudes aux examens et concours publics, de délits au code du travail, code de la route et ...

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  • Anonymous et le projet Black March
    Anonymous et le projet Black March

    Anonymous et le projet Black March : voit de nombreuses sanctions contre les sites internet qui violeraient la loi. Le SOPA considère également le streaming de contenus protégés comme un délit. Pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act PIPA : Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and ...

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  • La contrefaçon : guide pratique
    La contrefaçon : guide pratique

    La contrefaçon : guide pratique : taire. Elle consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique. Ce délit concerne de plus en plus de secteurs industriels : la fabrication de vêtements, de chaussures de sport, de montres, de parfums, d’accessoires ...

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  • Les bureaux d'aide aux victimes : guide pratique
    Les bureaux d'aide aux victimes : guide pratique

    Les bureaux d'aide aux victimes : guide pratique : ersonne, même mineure, qui s’estime victime d’une infraction pénale. Que vous ayez été victime d’une infraction légère (injure, diffamation), d’un délit ou d’un crime (violences, viol), vous pouvez obtenir des conseils gratuits auprès d’un BAV. Les entretiens y sont gratuits et confidentiels. ...

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  • Qu'est-ce que le copyfraud ?
    Qu'est-ce que le copyfraud ?

    Qu'est-ce que le copyfraud ? : onsiste pas à diffuser frauduleusement une œuvre protégée, mais au contraire à protéger d’un copyright frauduleux un contenu librement accessible. Le délit consiste à prétendre avoir des droits sur une oeuvre en vue afin d’en contrôler l’usage. Les différents types de fraudes Selon la définition ...

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  • Carnaval de Nice, édition 2013 : Des couleurs plein les yeux
    Carnaval de Nice, édition 2013 : Des couleurs plein les yeux

    Carnaval de Nice, édition 2013 : Des couleurs plein les yeux : festives et colorées, surtout avec vue sur le soleil et la mer en plein hiver ! », s’écrit John, un touriste londonien âgé de 34 ans pris en flagrant délit de bataille de confettis avec un groupe d’enfants déchaînés. «Nous venons de Toulon pour assister à la journée. Il fait beau, la ville sent ...

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