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Liste articles sur Cautionnement

  • Société de cautionnement

    Société de cautionnement : Présentation Une société de Cautionnement est un organisme qui se porte caution d’un crédit immobilier : elle garantit le paiement de la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens en cas de défaillance de l'emprunteur. Les banques ont créé des sociétés de Cautionnement ...

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  • Caution d'une location

    Caution d'une location : ant sans équivoque que la personne a connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement. - la reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : "Lorsque le Cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucu ...

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  • Caution d’un prêt immobilier

    Caution d’un prêt immobilier : t d’une caution simple. Précautions légales En raison de l’importance de l’engagement que représente le fait de se porter caution d’un prêt immobilier, la loi impose que l’acte de Cautionnement respecte une certaine forme, sous peine de nullité. L'engagement de caution doit être ...

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