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Liste articles sur Cautionnement

  • Société de cautionnement

    Société de cautionnement : Présentation Une société de cautionnement est un organisme qui se porte caution d’un crédit immobilier : elle garantit le paiement de la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens en cas de défaillance de l'emprunteur. Les banques ont créé des sociétés de cautionnement ...

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  • Caution d'une location

    Caution d'une location : ant sans équivoque que la personne a connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement. - la reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucu ...

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  • La garantie Visale : une caution pour les locataires
    La garantie Visale : une caution pour les locataires

    La garantie Visale : une caution pour les locataires : en Île-de-France. Une fois que votre demande de caution a été validée par Action Logement, vous devez simplement donner le visa certifié par Action Logement Services à votre bailleur. Votre bailleur doit également adhérer au contrat de cautionnement visale. Il doit lui aussi se rend ...

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  • La garantie Visale : une caution pour les locataires
    Caution d’un prêt immobilier

    Caution d’un prêt immobilier : t d’une caution simple. Précautions légales En raison de l’importance de l’engagement que représente le fait de se porter caution d’un prêt immobilier, la loi impose que l’acte de cautionnement respecte une certaine forme, sous peine de nullité. L'engagement de caution doit être ...

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