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Liste articles sur Cautionnement
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Société de cautionnement
Société de cautionnement : Présentation Une société de cautionnement est un organisme qui se porte caution d’un crédit immobilier : elle garantit le paiement de la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens en cas de défaillance de l'emprunteur. Les banques ont créé des sociétés de cautionnement pour ...
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Caution d'une location
Caution d'une location : rsonne a connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement. - la reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou ...
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![La garantie Visale : une caution pour les locataires]( "La garantie Visale : une caution pour les locataires")
La garantie Visale : une caution pour les locataires
La garantie Visale : une caution pour les locataires : vous devez simplement donner le visa certifié par Action Logement Services à votre bailleur. Votre bailleur doit également adhérer au contrat de cautionnement visale. Il doit lui aussi se rendre sur le site visale.fr et créer un compte, en indiquant certaines informations sur le logement et le ...
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![La garantie Visale : une caution pour les locataires]( "La garantie Visale : une caution pour les locataires")
Caution d’un prêt immobilier
Caution d’un prêt immobilier : tions légales En raison de l’importance de l’engagement que représente le fait de se porter caution d’un prêt immobilier, la loi impose que l’acte de cautionnement respecte une certaine forme, sous peine de nullité. L'engagement de caution doit être écrit et doit contenir un certain nombre de ...
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