6 juillet tous nos articles sur 6 juillet bail 1989 PACS droit

Le tag "6 juillet" regroupe une variété d'articles sur des sujets divers et variés. Parmi eux, on retrouve des informations sur des événements comme "La Fête à Chantilly" qui propose un week-end festif au Domaine de Chantilly avec des démonstrations équestres et des animations. Il est également question de sujets juridiques tels que les règles concernant le PACS et la location, les obligations des locataires, la colocation, les charges locatives, les papiers à fournir pour une location, la caution, la révision du loyer, ou encore les travaux en location.

Découvrez également des articles culturels comme "Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique" ou des événements à ne pas manquer comme le "Hack Jam", un concours pour les étudiants entrepreneurs à Nice, dont les résultats seront dévoilés lors du salon Innovative City le 6 juillet.

Par ailleurs, des expositions telles que "L'année Darwin au Muséum d'histoire naturelle" ou "Une image peut en cacher une autre" sont présentées, ainsi que des lieux ludiques comme le "Palais des Bonbons" ou des guides pratiques sur la location de parking et les travaux en location.

En somme, la page tag "6 juillet" offre une diversité de contenus intéressants et instructifs sur des thèmes variés qui sauront sûrement captiver les internautes en quête d'informations pertinentes et divertissantes.

Liste articles sur 6 juillet

  • La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly
    La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly

    La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly : nstrations équestres et animées par des conteurs insolites. Edition 2014 La 2ème édition de la Fête à Chantilly se tient du vendredi 4 au dimanche 6 juillet 2014 dans les prestigieux parc et château de Chantilly. Ce week-end de fête comprendra des visites intérieures et extérieures du ...

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  • La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly
    PACS et location

    PACS et location : ations particulières En cas de décès, le contrat de Location continue au profit du partenaire survivant, s'il s'agit d'un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou d'un logement HLM. Notez que si des ascendants, descendants ou personnes à charge du locataire, vivaient avec lui depuis au moins ...

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  • La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly
    Le loyer

    Le loyer : ent du bail assorti d'une augmentation de loyer. La proposition de renouvellement de Bail est strictement réglementée par l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989, et par le décret du 27 août 2001 à Paris et en région parisienne. Selon la loi du 6 juillet 1989, dont le texte est accessible par ...

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  • La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly
    Les obligations des locataires

    Les obligations des locataires : e. Pour que la clause s’applique, il doit avoir envoyé, un mois avant, un commandement au locataire reprenant le texte de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989 et demeuré infructueux. L’assurance est indispensable car le locataire doit "répondre des dégradations et pertes qui surviennent ...

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  • La Fête à Chantilly : un week-end de festivités au Domaine de Chantilly
    Colocation : quelques règles à connaître

    Colocation : quelques règles à connaître : ux logements, ce qui est généralement le cas, la Colocation est régie par la même loi que les locations classiques. Il s’agit de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui réglemente la durée et le contenu du bail. Il n'existe donc pas de bail spécifique pour ce type de location. Cependant, le ...

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  • Tout savoir sur les charges locatives
    Tout savoir sur les charges locatives

    Tout savoir sur les charges locatives : Que dit la loi ? Les règles applicables en matière de charges locatives sont fixées par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Cette loi définit le principe des charges "récupérables" (c’est-à-dire des charges payées par le bailleur, mais dont il a le droit de demander le remboursement à son ...

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  • Location : les papiers à fournir
    Location : les papiers à fournir

    Location : les papiers à fournir : eut pas être exigé par le bailleur au futur locataire. Les documents personnels que vous n’avez pas à fournir sont précisés par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, complétée par la loi du 17 janvier 2002. En conséquence, un bailleur ne peut pas demander à son futur locataire les justificatifs ...

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  • Hack Jam : un concours pour les étudiants entrepreneurs à Nice
    Hack Jam : un concours pour les étudiants entrepreneurs à Nice

    Hack Jam : un concours pour les étudiants entrepreneurs à Nice : favoriser les projets pluridisciplinaires et la création d'équipes mixtes. Le palmarès du concours sera dévoilé lors du salon Innovative City, le 6 juillet prochain à Nice. Le jury sera composé de représentants des entreprises partenaires : Anaïs Richardin, Rédac chef de Maddyness, Georges ...

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  • Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique
    Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique

    Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique : Four sont des musiciens autodidactes. L'histoire des Beatles raconte qu'un ami commun, Ivan Vaughan, aurait présenté Paul McCartney à John Lennon le 6 juillet 1957, à Woolton, dans la banlieue de Liverpool après un concert que John Lennon avait donné avec son groupe The Quarrymen. Paul, qui n'a ...

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  • Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique
    Le bail

    Le bail : me la Belgique ou la Finlande, les baux peuvent être oraux ou écrits et ont la même valeur sous une forme ou une autre. En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits. Ce contrat écrit doit être signé par le propriétaire et le ...

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  • Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique
    Le contrat de location saisonnière

    Le contrat de location saisonnière : Réservation et signature du contrat Avant la signature du contrat de Location saisonnière, le propriétaire doit envoyer au locataire potentiel un descriptif complet du logement, de sa situation géographique et du mobilier, indiquant également les conditions financières de la location. Si le ...

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  • Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique
    Caution d'une location

    Caution d'une location : mant sans équivoque que la personne a connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement. - la reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune ...

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  • Les Beatles : 5 choses à savoir sur ce groupe mythique
    Révision du loyer : mode d'emploi

    Révision du loyer : mode d'emploi : n réalisés par le bailleur. La procédure de révision La procédure de révision du loyer des locaux d’habitation est régie par la loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d. Selon cette loi, si le contrat de location prévoit la révision ...

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  • Independence Day : la fête nationale des Etats-Unis
    Independence Day : la fête nationale des Etats-Unis

    Independence Day : la fête nationale des Etats-Unis : pre leurs attaches avec la Grande Bretagne. La ville de Philadelphie célèbre cette Déclaration par des lectures publiques et des feux de joie dès le 6 juillet. Ce texte annonce la Constitution américaine de 1787 qui précisera les droits individuels et sera complétée en 1791 par l'adoption de ...

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  • L'année Darwin au Muséum d'histoire naturelle : parcours et expositions
    L'année Darwin au Muséum d'histoire naturelle : parcours et expositions

    L'année Darwin au Muséum d'histoire naturelle : parcours et expositions : in sur les plantes et le jardinage, est constitué de 11 étapes remarquables. Les expositions L’exposition Darwin en son temps se tient du 6 mai au 6 juillet 2009 au Cabinet d'Histoire du Jardin des plantes et vous invite à découvrir des publications originales de Charles Darwin. L’exposition ...

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  • Une image peut en cacher une autre : une exposition ludique
    Une image peut en cacher une autre : une exposition ludique

    Une image peut en cacher une autre : une exposition ludique : us les plus inattendus. Infos pratiques L’exposition "Une image peut en cacher une autre" se tient aux Galeries nationales du Grand palais jusqu’au 6 juillet 2009. Adresse : Galeries nationales du Grand palais 3, avenue du général-Eisenhower 75008 Paris Horaires d'ouverture Tous les ...

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  • Le Palais des Bonbons : le paradis des enfants
    Le Palais des Bonbons : le paradis des enfants

    Le Palais des Bonbons : le paradis des enfants :  : 04 75 50 62 66 Horaires (2015) Visites de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30 (tous les jours sauf le lundi matin) Pendant les vacances d'été (du 6 juillet au 30 août) : ouvert tous les jours, non-stop de 10h à 18h. Parc Badaboum : ouverte les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés et ...

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  • Les travaux en location : guide pratique
    Les travaux en location : guide pratique

    Les travaux en location : guide pratique : Les petits travaux Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation du propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements. Dans un appartement en location, il est donc ...

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  • La location de parking : mode d'emploi
    La location de parking : mode d'emploi

    La location de parking : mode d'emploi : nt • vous le louez indépendamment d'un logement. Dans le premier cas, le parking est loué "accessoirement" et sa location est régie par la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Dans le second cas, la location est régie par le Code civil. Location avec un logement Dans le cas ...

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  • Le logement décent : définition et caractéristiques
    Le logement décent : définition et caractéristiques

    Le logement décent : définition et caractéristiques : ux caractéristiques de décence. A noter : les caractéristiques de décence sont définies par deux textes de loi : l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et le décret d’application n°2002-120 du ...

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