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Tous nos articles sur le thème mandataire et casque bail indivision droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique mandataire comprenant 19 articles sur le sujet mandataire

Liste articles sur mandataire

  • La procuration bancaire

    La procuration bancaire : Présentation La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) l’autorisation d’effectuer certaines opérations sur le compte, éventuellement dans certaines limites. La signature de cet acte, par lequ ...

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  • Le vote par procuration
    Le vote par procuration

    Le vote par procuration : Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. L'électeur choisi, appelé le mandataire, doit remplir certaines conditions pour pouvoir voter à votre place. Il doit tout d’abord être inscrit dans la même commune qu ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le mandat de protection future : guide pratique

    Le mandat de protection future : guide pratique : Présentation Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (les mandataires) qui seront chargées de veiller sur ses intérêts (sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine) au cas où elle ne serait plus en état, ph ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    L'indivision : mode d'emploi

    L'indivision : mode d'emploi : ans l'indivision, le tribunal peut lui attribuer sa part en nature (quand cela est possible) ou en argent versé par les autres indivisaires. Gestion du bien indivis Les biens indivis peuvent être gérés soit en commun par l'ensemble des indivisaires, soit par un mandataire choisi par le défunt ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    L'état des lieux : mode d'emploi

    L'état des lieux : mode d'emploi : ement de ce document, il sera présumé avoir reçu le logement en bon état. Comment rédiger un état des lieux ? L’état des lieux est rédigé contradictoirement en présence du locataire et du propriétaire ou de son mandataire (un Agent immobilier ou un Administrateur de biens par exemple) ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    Droit de succession

    Droit de succession : bles d’assumer ce rôle en raison de leur âge ou d’un handicap - lorsque la gestion du patrimoine requiert des compétences spécifiques, par exemple pour la gestion d’entreprise. Ce mandat est passé par acte notarié. Le mandataire est missionné pour une durée de 2 ans renouvelables ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    Location de vacances

    Location de vacances : n. Il peut faire effectuer une visite des lieux par les personnes habilitées et prononcer le déclassement de catégorie ou la radiation de la liste des meublés classés. Le propriétaire de la location de vacances ou son mandataire ne pourra ensuite engager une nouvelle procédure de classeme ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    Le bail

    Le bail : étaire, comme le locataire, est en droit d'exiger à tout moment l'établissement d'un contrat écrit. Les clauses principales Les clauses principales d’un bail portent sur : - la désignation des parties (nom et l'adresse du propriétaire et de son mandataire) - la désignation et la descri ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    PACS et location

    PACS et location : ortant leurs deux noms et signatures. Le montant du dépôt de garantie est versé indifféremment à l'un ou l'autre partenaire, sauf mention particulière dans le bail. Le propriétaire du logement ou son mandataire doit adresser à chacun, en nom propre, la proposition de renouvellement de Bail ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    Syndic

    Syndic : t être engagée envers le syndicat des copropriétaires et envers les copropriétaires pris à titre individuel. Elle peut également l'être vis-à-vis des tiers (locataires ou fournisseurs) lorsqu'il agit en dehors de ses fonctions de mandataire du syndicat des copropriétaires. La responsabili ...

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  • L'état des lieux : mode d'emploi
    La distribution et la diffusion des films

    La distribution et la diffusion des films : sent dans certains pays à la règle de la chronologie des médias. L'ayant-droit ultime d'un film est très souvent son producteur. C'est lui qui confie à un distributeur un certain nombre de droits et en fait son mandataire. Le distributeur exige alors au nom du producteur une rétribution d ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : e au secrétariat-greffe du conseil dans les délais ouverts pour les réclamations. 2) La conciliation En règle générale, la tentative de conciliation est obligatoire. L’employeur et le salarié doivent se présenter personnellement ou être représentés par un mandataire muni d’un écr ...

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  • Comment faire opposition ?
    Comment faire opposition ?

    Comment faire opposition ? : Faire opposition à sa carte bancaire Le titulaire d'une carte bancaire, le co-titulaire du compte auquel la carte est rattachée, ainsi que le ou les mandataire(s) du compte peuvent faire opposition en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son util ...

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  • Les métiers de l'assurance : présentation et formations
    Les métiers de l'assurance : présentation et formations

    Les métiers de l'assurance : présentation et formations : de niveau bac + 3 à bac + 5 ayant mené, au préalable, des études à dominante mathématique, statistique et économique. L’agent général d'assurance est à la fois chef d’entreprise et mandataire de la société d’assurances dont il distribue les produits. Les agents généraux d'ass ...

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  • La vente à domicile : mode d'emploi
    La vente à domicile : mode d'emploi

    La vente à domicile : mode d'emploi : marchandise à l’entreprise pour la revendre à des particuliers (vous êtes alors acheteur/vendeur) ; dans ce cas, vous tirez vos revenus de votre marge (la différence entre le prix d’achat et le prix de revente) • soit être mandataire, c’est-à-dire être chargé par l’entreprise de v ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : rge et ascendants). Vous trouverez sur le site ci-dessous un outil pour faire vous-même ce calcul. Bon à savoir Le salarié qui fait l'objet d'une saisie sur salaire peut contester le montant de la retenue en s'adressant au juge d'instance directement ou par l'intermédiaire d'un huissier de ...

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  • Casque de protection pour le sport : que choisir ?
    Casque de protection pour le sport : que choisir ?

    Casque de protection pour le sport : que choisir ? : ions obligatoires doivent rester lisibles pendant toute la durée de vie du casque : - le marquage CE (sauf pour les casques de moto) - les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire - le numéro de la norme - la taille (tour de tête en centimètres) et le poids du casque (en grammes) ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : pace économique européen. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : Trois dernières quittances de loyer ou à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. Attestation d ...

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  • Comment acheter ou vendre sa voiture sur Internet ?
    Comment acheter ou vendre sa voiture sur Internet ?

    Comment acheter ou vendre sa voiture sur Internet ? : La deuxième option pour acheter une voiture sur Internet concerne les sites d'achat de voitures. Il peut s’agir de l’interface d’un concessionnaire ayant son agence physique, ou d’un mandataire qui sert d’intermédiaire entre des particuliers / des professionnels et les potentiels ache ...

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