Photos HDR
 

Location De Vacances

Une location de vacances est un hébergement meublé, loué pour de courtes périodes à une clientèle effectuant un séjour touristique. Non seulement divers types de logement sont concernés (il peut s’agir d’un appartement, un chalet, une villa), mais l’on inclut parfois sous le nom de "locations de vacances" d’autres formules comme le gîte ou la chambre d'hôte proposée chez l'habitant. Voici quelques informations à connaître sur les locations saisonnières.

Les modes de commercialisation

On distingue deux modes de commercialisation de location de vacances.
Un premier type de commercialisation, très encadré par la loi, s’effectue de professionnel à particulier.
Cette formule comporte certaines garanties pour les locataires, en échange d'un tarif plus élevé, car les intermédiaires (agences immobilières, tour opérateurs, agences de voyages) prélèvent une commission sur la transaction.
La location de particulier à particulier est très en Vogue actuellement et s’est notamment développée grâce à l'Internet.
Généralement plus avantageuse sur le plan financier, en raison de la suppression des intermédiaires, cette formule permet au locataire d’entrer en contact direct avec le propriétaire de l'hébergement.

Evaluation du confort

Il existe en France trois méthodes d'évaluation par des organismes indépendants qui apportent au locataire un certain nombre de garanties sur le confort de l'hébergement.
Lorsque une résidence saisonnière en meublé est louée à une clientèle de passage pour une location de vacances à la journée, à la semaine ou au mois, elle peut être classée en meublé de tourisme.
Ces locations sont répertoriées par arrêté préfectoral sous 5 catégories selon le niveau de confort : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles ou 5 étoiles.
Les Gîtes de France font également l'objet d'un classement suivant le niveau de confort : le label de 1 à 4 épis.
Un autre label, de 1 à 4 clés, est proposé par l'organisme "Clévacances".

En cas de litige

Si un meublé de tourisme n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire, par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 8 jours à compter du début de la location.
Il peut faire effectuer une visite des lieux par les personnes habilitées et prononcer le déclassement de catégorie ou la radiation de la liste des meublés classés.
Le propriétaire de la location de vacances ou son mandataire ne pourra ensuite engager une nouvelle procédure de classement qu'à l'expiration d'un an à compter de la notification de la radiation.

Réservation et paiement

L'usage veut que l'hébergement soit réservé au moment du versement du montant partiel du loyer, sous la forme d’"arrhes" ou d’un "acompte".
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, de telle sorte qu’en cas de désistement du locataire, celui-ci à l'obligation légale de verser l'intégralité du loyer. Un propriétaire qui romprait unilatéralement le contrat s'expose de son côté au versement de dommages et intérêts.
Au contraire, les arrhes laissent une possibilité de rupture du contrat. Si le locataire se désiste, il devra renoncer à leur remboursement, mais n'aura pas l'obligation de s'acquitter de la totalité du loyer. Si le propriétaire rompt le contrat, il devra rembourser le double des arrhes versées.
A défaut de stipulation expresse dans le contrat, les sommes versées à la réservation d’une location de vacances sont considérées comme des arrhes.
En ce qui concerne les locations de vacances proposées par un professionnel (agence de voyage, agence immobilière), le versement d'arrhes ou d'acompte est encadré par la loi. Cette somme ne peut être encaissée plus de 6 mois avant la date de la location et ne peut excéder 25% du montant du loyer.
Dans le cadre d'une location de particulier à particulier, les modalités de versement du prix sont librement débattues.

Les obligations légales du loueur

L'arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu'il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un état conforme au modèle suivant.
Sur ce document doivent figurer les coordonnées du propriétaire et de l'agence, un descriptif très complet des lieux loués précisant aussi la situation géographique de la location de vacances.
Ce descriptif doit être remis ou envoyé préalablement à la signature du contrat. Un locataire a d’ailleurs tout intérêt à ne pas s'engager avant d’avoir obtenu ce document.
L’établissement d’un Contrat de location saisonnière n'est pas obligatoire, mais il est néanmoins fortement recommandé.
L'assurance du locataire n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée et peut être exigée par le propriétaire. Il suffit généralement d'une extension du contrat d'assurance souscrit pour l'habitation principale.
L'état des lieux à l'arrivée et au départ du locataire n'est pas obligatoire mais est également fortement conseillé.

Plus d'information :

Tag : location de vacances, location saisonnière, meublé de tourisme

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis