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Liste articles sur créancier

  • Le prélèvement automatique : mode d'emploi

    Le prélèvement automatique : mode d'emploi : régler certaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire. Cette opération qui permet à la banque, avec votre accord, de payer votre créancier nécessite un double mandat : - l'un donné au créancier (EDF/GDF, télécoms, impôts) pour l'autoriser à émettre des prél ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Le prélèvement SEPA : guide pratique

    Le prélèvement SEPA : guide pratique : est-ce qu'un prélèvement SEPA ? Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros qui vous permet de régler vos factures régulières ou ponctuelles, non seulement auprès de créanciers français, mais aussi auprès de créanciers de l'espace SEPA. L'espace SEPA comprend : • les Etats me ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : alaire La saisie sur salaire ou saisie sur rémunération consiste pour l'employeur à retenir une partie des rémunérations du salarié, à la demande d’un créancier. Lorsqu’un salarié a une dette envers un créancier, ce dernier peut mettre en œuvre cette procédure afin d’obtenir le ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    La reconnaissance de dette : mode d'emploi

    La reconnaissance de dette : mode d'emploi : Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ? Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel le débiteur s'engage à payer à son créancier une somme d'argent. Il est recommandé de faire signer une reconnaissance de dette pour tout prêt entre particuliers, car l'existence de ce d ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Hypothèque

    Hypothèque : quel bien immobilier, par le biais d'un notaire, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel. Un bien hypothéqué peut être saisi par un créancier (par exemple, une banque) si les échéances ne sont pas payées et être mis en vente afin de récupérer les sommes dues. Pro ...

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  • La saisie bancaire : guide pratique
    La saisie bancaire : guide pratique

    La saisie bancaire : guide pratique : Qu'est-ce qu'une saisie bancaire ? Si vous n'avez pas payé une dette à la date prévue, la saisie bancaire ou saisie attribution permet à votre créancier de récupérer immédiatement tout ou partie des sommes que vous lui devez sur vos comptes bancaires. Cette saisie sur compte bancaire s'a ...

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  • Le paiement par TIP : fonctionnement et avantages
    Le paiement par TIP : fonctionnement et avantages

    Le paiement par TIP : fonctionnement et avantages : us suffit de retourner à l’organisme qui vous l’a envoyé le TIP daté et signé. A noter : en datant et en signant ce document, vous donnez une autorisation ponctuelle à votre créancier de prélever uniquement la somme indiquée (contrairement au prélèvement où l’autorisation est perma ...

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  • Le paiement par TIP : fonctionnement et avantages
    Caution d’un prêt immobilier

    Caution d’un prêt immobilier : irement une mention écrite de votre main, suivie de votre signature. Cette mention indique : - la durée de la caution, sans quoi vous pouvez à tout moment retirer votre caution, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au créancier - la somme en chiffres et en lettres po ...

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  • Le paiement par TIP : fonctionnement et avantages
    Le rachat de crédit

    Le rachat de crédit : sualité et auprès d'un seul organisme de crédit. Fonctionnement Le rachat de crédit s’effectue auprès d’un organisme qui rachète les crédits et qui devient l’unique créancier de la personne. Vous pouvez optez pour cette solution sans obligatoirement changer de banque. Le montant d ...

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  • Refuser une succession : quelles sont les démarches ?
    Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

    Refuser une succession : quelles sont les démarches ? : 0 ans (au lieu de 30 ans auparavant) pour exercer leur option successorale, c’est-à-dire accepter ou refuser une succession. A noter : pour éviter le blocage de la succession, un héritier ou un créancier peut obliger un autre héritier à faire son choix, 4 mois après l'ouverture de la suc ...

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