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Liste articles sur faute grave

  • DIF, droit individuel à la formation

    DIF, droit individuel à la formation : ise à l'autre. En cas de démission, le DIF peut être utilisé, à la demande du salarié, si l'action de formation, de Bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) est engagée avant la fin du préavis. De même, en cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lour ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : ncer les motifs du licenciement. Le licenciement doit être notifié par une lettre recommandée qui ne peut être expédiée moins de deux jours après la date de l'entretien préalable. Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : • un mois ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le volontariat associatif

    Le volontariat associatif : e cumulée des missions de volontariat associatif ne peut excéder 3 ans. Ce contrat engage le volontaire à temps plein et à titre exclusif au service de la mission. Le contrat de volontariat peut être résilié avec un préavis d’un mois (sauf en cas de force majeure, de faute grave ou si l ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer

    Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer : seulement le salarié est autorisé à s’absenter si un arrêt de travail lui est prescrit (et l’employeur ne peut s’y opposer), mais il est aussi protégé contre le licenciement pendant toute la durée de l’arrêt. L’employeur ne peut pas le licencier sauf en cas de faute grave ou d ...

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  • L'escrime : présentation, histoire et caractéristiques
    L'escrime : présentation, histoire et caractéristiques

    L'escrime : présentation, histoire et caractéristiques : . Arbitrage En escrime, les épreuves sont arbitrées à l'aide d'un appareil électrique enregistreur de touches, grâce à un fil relié au bout de l'arme. Pour juger la matérialité d’une touche, seule l'indication de l'appareil de contrôle fait foi. En cas de faute grave ou de manqu ...

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  • Le handball : histoire et règles du jeu
    Le handball : histoire et règles du jeu

    Le handball : histoire et règles du jeu : isse son équipe jouer à un de moins pendant cette période A noter : si un joueur est exclu trois fois durant la partie, il est définitivement exclu. - la disqualification directe ou carton rouge : elle sanctionne un joueur ayant reçu 3 exclusions de 2 minutes ou ayant commis un acte antisp ...

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  • Le Premier ministre en France : présentation et rôle
    Le Premier ministre en France : présentation et rôle

    Le Premier ministre en France : présentation et rôle : des initiatives allant dans des sens opposés. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres : il ne peut leur imposer aucune décision, mais peut proposer au président la révocation d’un ministre en cas de faute grave. Le Premier ministre assure également l’exécution d ...

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  • La sanction disciplinaire : comment ça marche ?
    La sanction disciplinaire : comment ça marche ?

    La sanction disciplinaire : comment ça marche ? : rise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. La sanction peut être : • un avertissement • un blâme • une mise à pied (sans salaire) • une rétrogradation • une mutation • un licenciement pour faute réelle et sérieuse • un licenciement pour faute grave (sans ...

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  • La clause de non-concurrence : définition et validité
    La clause de non-concurrence : définition et validité

    La clause de non-concurrence : définition et validité : tion de travail, quel que soit le mode de rupture du contrat de travail. Ainsi, on ne peut pas interdire au salarié soumis à une clause de non-concurrence de bénéficier d’une contrepartie financière, même en cas de faute grave. Sanctions en cas de non-respect de la clause En cas de non-re ...

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  • Le devoir de réserve : définition et exemples
    Le devoir de réserve : définition et exemples

    Le devoir de réserve : définition et exemples : poste occupé est élevé dans la hiérarchie, plus cette obligation est stricte, à l’égard de l'équipe comme des personnes extérieures à la société. Le non-respect de cette obligation par un cadre sera plus facilement qualifié de faute grave. De même, dans la fonction publique, plus ...

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  • L'apéro au bureau : une idée conviviale
    L'apéro au bureau : une idée conviviale

    L'apéro au bureau : une idée conviviale : cool". Dans les faits, cette réglementation est loin d'être suivie à la lettre. D'ailleurs, la Cour de cassation a considéré que l'état d'ébriété d'un salarié sur son lieu de travail n'était pas une faute grave. De plus, les apéritifs, même organisés à l'initiative d'un salari ...

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