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Liste articles sur faute grave

  • DIF, droit individuel à la formation

    DIF, droit individuel à la formation : an de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) est engagée avant la fin du préavis. De même, en cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le DIF peut être utilisé si la demande d'action de formation, de bilan de compétence ou de VAE est signalée à l'employeur ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : cenciement doit être notifié par une lettre recommandée qui ne peut être expédiée moins de deux jours après la date de l'entretien préalable. Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : • un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le volontariat associatif

    Le volontariat associatif : t à titre exclusif au service de la mission. Le contrat de volontariat peut être résilié avec un préavis d’un mois (sauf en cas de force majeure, de faute grave ou si la rupture permet au volontaire d’être embauché pour un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou pour un contrat à durée ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer

    Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer : opposer), mais il est aussi protégé contre le licenciement pendant toute la durée de l’arrêt. L’employeur ne peut pas le licencier sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité à maintenir le contrat pour un motif sans rapport avec l’accident ou la maladie (motif économique, par exemple). ...

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  • L'escrime : présentation, histoire et caractéristiques
    L'escrime : présentation, histoire et caractéristiques

    L'escrime : présentation, histoire et caractéristiques : râce à un fil relié au bout de l'arme. Pour juger la matérialité d’une touche, seule l'indication de l'appareil de contrôle fait foi. En cas de faute grave ou de manque de respect de la part d'un des escrimeurs envers son adversaire ou de l'arbitre, il existe trois sanctions : - jaune : ...

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  • Le handball : histoire et règles du jeu
    Le handball : histoire et règles du jeu

    Le handball : histoire et règles du jeu : disqualification directe ou carton rouge : elle sanctionne un joueur ayant reçu 3 exclusions de 2 minutes ou ayant commis un acte antisportif ou une faute grave ; cette sanction entraîne une exclusion définitive du joueur, remplaçable deux minutes après son exclusion - l'expulsion : elle punit un ...

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  • Le Premier ministre en France : présentation et rôle
    Le Premier ministre en France : présentation et rôle

    Le Premier ministre en France : présentation et rôle : ur hiérarchique des autres ministres : il ne peut leur imposer aucune décision, mais peut proposer au président la révocation d’un ministre en cas de faute grave. Le Premier ministre assure également l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et ...

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  • La sanction disciplinaire : comment ça marche ?
    La sanction disciplinaire : comment ça marche ?

    La sanction disciplinaire : comment ça marche ? : • une mise à pied (sans salaire) • une rétrogradation • une mutation • un licenciement pour faute réelle et sérieuse • un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés). A noter : les simples observations verbales ne sont ...

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  • La clause de non-concurrence : définition et validité
    La clause de non-concurrence : définition et validité

    La clause de non-concurrence : définition et validité : ravail. Ainsi, on ne peut pas interdire au salarié soumis à une clause de non-concurrence de bénéficier d’une contrepartie financière, même en cas de faute grave. Sanctions en cas de non-respect de la clause En cas de non-respect d'une clause de non-concurrence, le salarié peut être condamné à ...

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  • Le devoir de réserve : définition et exemples
    Le devoir de réserve : définition et exemples

    Le devoir de réserve : définition et exemples : à l’égard de l'équipe comme des personnes extérieures à la société. Le non-respect de cette obligation par un cadre sera plus facilement qualifié de faute grave. De même, dans la fonction publique, plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est ...

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  • L'apéro au bureau : une idée conviviale
    L'apéro au bureau : une idée conviviale

    L'apéro au bureau : une idée conviviale : oin d'être suivie à la lettre. D'ailleurs, la Cour de cassation a considéré que l'état d'ébriété d'un salarié sur son lieu de travail n'était pas une faute grave. De plus, les apéritifs, même organisés à l'initiative d'un salarié, sont le plus souvent regardés d'un œil bienveillant par ...

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  • Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?
    Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?

    Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ? : dépôt dans le coffre de l'hôtel. Dans ce cas, l'indemnisation est totale. La seule cause d'exonération pour l'hôtelier est la force majeure ou la faute grave du client. Doit-on vous remettre une facture ? En fin de séjour, l'hôtelier est tenu de vous remettre une facture : => si le montant ...

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  • Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
    Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?

    Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : Mais le pire serait de vous prévaloir de diplômes que vous n'avez pas. Si un faux diplôme a motivé votre embauche, vous pourriez être licencié pour faute grave et voir votre contrat de travail annulé sans indemnités. Plus grave encore, l'usurpation de certains diplômes (de médecin ou d'avocat ...

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