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Liste articles sur mandant

  • La procuration bancaire

    La procuration bancaire : Présentation La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) l’autorisation d’effectuer certaines opérations sur le compte, éventuellement dans certaines limites. La signature de cet acte, par lequel le ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le mandat de protection future : guide pratique

    Le mandat de protection future : guide pratique : Présentation Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (les mandataires) qui seront chargées de veiller sur ses intérêts (sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine) au cas où elle ne serait plus en état, physique ...

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  • Le vote par procuration
    Le vote par procuration

    Le vote par procuration : mandataire, doit remplir certaines conditions pour pouvoir voter à votre place. Il doit tout d’abord être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Il ne doit pas avoir reçu d'autre procuration, sauf si la procuration a été établie ...

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  • Personnes handicapées : comment voter ?
    Personnes handicapées : comment voter ?

    Personnes handicapées : comment voter ? : ter : une procuration est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Cependant, à la demande du mandant, elle peut être fixée à une année à compter de sa date d'établissement si l'intéressé se trouve de façon durable dans l'incapacité de se ...

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