notaire tous nos articles sur notaire droit hypothèque dette PACS

Tous nos articles sur le thème notaire et droit hypothèque dette PACS , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique notaire comprenant 37 articles sur le sujet notaire

X notaire

Liste articles sur notaire

Le notaire : rôle, rémunération et formation

Le notaire : rôle, rémunération et formation : Présentation Le notaire est à la fois un officier public nommé par l'Etat et un professionnel libéral. En effet, il est nommé par arrêté du ministre de la Justice et chargé d’une mission d’intérêt public : établir des actes authentiques. En tant que professionnel libéral, il orga ...
lire Le notaire : rôle, rémunération et formation
La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement

La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement : u processus de vente d’un bien. Elle intervient lorsque toutes les formalités qui suivent la signature de l'avant-contrat ont été effectuées. Seul un notaire peut rédiger ce document et procéder à la séance de signature : on parle dans ce cas d’un Acte notarié ou acte authentique. ...
lire La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement
Les études de droit : présentation et débouchés

Les études de droit : présentation et débouchés : : le DUT Carrières juridiques. Ce DUT spécifiquement consacré au droit a pour vocation de former rapidement des assistants juridiques, qui exerceront auprès d’avocats, de notaires ou dans les entreprises. Le cursus licence et master de droit offre quant à lui de plus larges débouchés e ...
lire Les études de droit : présentation et débouchés
Le mandat de protection future : guide pratique

Le mandat de protection future : guide pratique : nt établir ce mandat pour leur enfant majeur atteint d’une altération de ses facultés. Comment procéder ? Le mandat de protection future peut être : • conclu chez un notaire (mandat notarié) • simplement rédigé et signé entre les intéressés (mandat sous seing privé). A note ...
lire Le mandat de protection future : guide pratique
Les frais de notaire

Les frais de notaire : Présentation Les frais de notaire figurent au premier rang des frais liés à l'acquisition d’un bien immobilier. Pour l'essentiel de ces sommes, les notaires se contentent de les collecter et de les reverser à leur destinataire final, qui est généralement l'Etat et les collectivités locale ...
lire Les frais de notaire
Le contrat de mariage : guide pratique

Le contrat de mariage : guide pratique : te aux acquêts" ; dans ce cas, il n’y a aucune formalité à accomplir • soit choisir un autre régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire. Les contrats de mariage permettent de choisir l’un des quatre régimes suivants : • la communauté réduite aux ac ...
lire Le contrat de mariage : guide pratique
Acheter un logement à l'étranger : guide pratique

Acheter un logement à l'étranger : guide pratique : toutefois très complexe, car elle implique des règles de droit français et de droit international. C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser à un notaire pour réaliser ce genre d'opération. Seul un professionnel du droit tel qu’un notaire pourra répondre à vos questions sur l ...
lire Acheter un logement à l'étranger : guide pratique
Le PACS en mairie : ça change quoi ?

Le PACS en mairie : ça change quoi ? : conclure un Pacs peuvent désormais faire enregistrer leur déclaration conjointe : => soit à la mairie de leur lieu de résidence commune => soit chez un notaire. Les personnes qui résident à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent. De plus, les modifications et l ...
lire Le PACS en mairie : ça change quoi ?
Hypothèque

Hypothèque : aiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle peut être prise sur n’importe quel bien immobilier, par le biais d'un notaire, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel. Un bien hypothéqué peut être saisi par un créancier (par exemple, u ...
lire Hypothèque
Recherche d’un logement : mode d’emploi

Recherche d’un logement : mode d’emploi : ncer les visites, n’hésitez pas à poser des questions supplémentaires pour vous assurer que le bien proposé vaut la peine de prendre un rendez-vous. Vous pouvez également vous adresser à un notaire car certains d’entre eux servent d'intermédiaires entre vendeurs et acheteurs, en partic ...
lire Recherche d’un logement : mode d’emploi
Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : Définition Un acte notarié, parfois appelé "acte notarial", est un document rédigé par un Notaire à la demande de ses clients. De par son statut d’officier public, le Notaire confère au document un caractère officiel d’authenticité. Les actes notariés sont donc qualifiés d’act ...
lire Qu'est-ce qu'un acte notarié ?
Achat immobilier : les points à vérifier

Achat immobilier : les points à vérifier : nez-vous également sur le montant de la Taxe foncière et de la taxe d'habitation que vous allez payer. N’oubliez pas de prévoir dans votre budget les frais accessoires d'achats à payer lors de la vente (honoraires du notaire, droits d'enregistrements, taxes communales et régionales...). De ...
lire Achat immobilier : les points à vérifier
La reconnaissance de dette : mode d'emploi

La reconnaissance de dette : mode d'emploi : impôts. Cette formalité consiste à déposer auprès du service des impôts l'original de l'acte. A noter : une reconnaissance de dettes peut également être établie sous forme d'acte authentique par un notaire. Il est préférable de vous adresser à un notaire si la somme que vous prêtez e ...
lire La reconnaissance de dette : mode d'emploi
PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ?

PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ? : tabli dans l'acte de naissance, exactement comme pour les couples hétérosexuels. Pour la conjointe qui n'a pas porté l’enfant, son lien de parenté sera officialisé par le biais d'une reconnaissance conjointe anticipée réalisée pendant la grossesse devant un notaire. A noter : les couple ...
lire PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ?
L'hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable : es courantes ou l’accumulation de telles dépenses. C’est afin d’éviter le surendettement que le rechargement de l’hypothèque a été interdit pour garantir un crédit revolving. Frais Si vous optez pour l’hypothèque rechargeable, sachez que les Frais de notaire et le coût de l’ex ...
lire L'hypothèque rechargeable
Caution d’un prêt immobilier

Caution d’un prêt immobilier : lier. Il est bon que la caution figure sur l'acte principal (sur le contrat de prêt ou en annexe) pour que vous preniez connaissance des obligations de la personne que vous cautionnez. L'acte de caution peut aussi être établi par un notaire, sous sa responsabilité. Le Notaire pourra dans ce ca ...
lire Caution d’un prêt immobilier
Le viager : guide pratique

Le viager : guide pratique : ie le bien sous la forme d'une rente viagère, c’est-à-dire d’une rente garantie à vie. Ce type de vente fait obligatoirement l’objet d’un contrat rédigé par un notaire. Le bien devient la propriété de l'acheteur dès la signature du contrat. Le contrat peut prévoir le versement ...
lire Le viager : guide pratique
Caution d'une location

Caution d'une location : eut être établi sous seing privé (c'est-à-dire signé directement entre le bailleur et celui qui apporte sa caution) ou par acte authentique (établi par un notaire). Le bailleur ne peut pas refuser la caution présentée parce qu’elle ne possède pas la Nationalité française ou qu’elle n ...
lire Caution d'une location
Acheter sa maison sur plans

Acheter sa maison sur plans : uipements prévus n’ont pas été réalisés. En revanche, l'acquéreur perd le dépôt de garantie s’il refuse de signer l'acte définitif pour un motif ne figurant pas dans le contrat de vente. Le contrat de vente définitif Le contrat définitif doit être établi devant notaire. Il doi ...
lire Acheter sa maison sur plans
Tout savoir sur la location meublée

Tout savoir sur la location meublée : us seing privé (c’est-à-dire sur papier libre directement entre le bailleur et le locataire) ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Il peut aussi être rédigé comme un acte authentique par un notaire. En revanche, si le logement n'est pas la résidence principale du locataire, ...
lire Tout savoir sur la location meublée