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Tous nos articles sur le thème notaire et droit hypothèque dette PACS , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique notaire comprenant 32 articles sur le sujet notaire

Liste articles sur notaire

  • Le notaire : rôle, rémunération et formation
    Le notaire : rôle, rémunération et formation

    Le notaire : rôle, rémunération et formation : Présentation Le notaire est à la fois un officier public nommé par l'Etat et un professionnel libéral. En effet, il est nommé par arrêté du ministre de la Justice et chargé d’une mission d’intérêt public : établir des actes authentiques. En tant que professionnel libéral, il orga ...

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  • Le notaire : rôle, rémunération et formation
    La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement

    La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement : u processus de vente d’un bien. Elle intervient lorsque toutes les formalités qui suivent la signature de l'avant-contrat ont été effectuées. Seul un notaire peut rédiger ce document et procéder à la séance de signature : on parle dans ce cas d’un Acte notarié ou acte authentique. ...

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  • Les études de droit : présentation et débouchés
    Les études de droit : présentation et débouchés

    Les études de droit : présentation et débouchés : : le DUT Carrières juridiques. Ce DUT spécifiquement consacré au droit a pour vocation de former rapidement des assistants juridiques, qui exerceront auprès d’avocats, de notaires ou dans les entreprises. Le cursus licence et master de droit offre quant à lui de plus larges débouchés e ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le mandat de protection future : guide pratique

    Le mandat de protection future : guide pratique : nt établir ce mandat pour leur enfant majeur atteint d’une altération de ses facultés. Comment procéder ? Le mandat de protection future peut être : • conclu chez un notaire (mandat notarié) • simplement rédigé et signé entre les intéressés (mandat sous seing privé). A note ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Les frais de notaire

    Les frais de notaire : Présentation Les frais de notaire figurent au premier rang des frais liés à l'acquisition d’un bien immobilier. Pour l'essentiel de ces sommes, les notaires se contentent de les collecter et de les reverser à leur destinataire final, qui est généralement l'Etat et les collectivités locale ...

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  • Le contrat de mariage : guide pratique
    Le contrat de mariage : guide pratique

    Le contrat de mariage : guide pratique : te aux acquêts" ; dans ce cas, il n’y a aucune formalité à accomplir • soit choisir un autre régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire. Les contrats de mariage permettent de choisir l’un des quatre régimes suivants : • la communauté réduite aux ac ...

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  • Acheter un logement à l'étranger : guide pratique
    Acheter un logement à l'étranger : guide pratique

    Acheter un logement à l'étranger : guide pratique : toutefois très complexe, car elle implique des règles de droit français et de droit international. C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser à un notaire pour réaliser ce genre d'opération. Seul un professionnel du droit tel qu’un notaire pourra répondre à vos questions sur l ...

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  • Le PACS en mairie : ça change quoi ?
    Le PACS en mairie : ça change quoi ?

    Le PACS en mairie : ça change quoi ? : conclure un Pacs peuvent désormais faire enregistrer leur déclaration conjointe : => soit à la mairie de leur lieu de résidence commune => soit chez un notaire. Les personnes qui résident à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent. De plus, les modifications et l ...

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  • Le PACS en mairie : ça change quoi ?
    Hypothèque

    Hypothèque : aiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle peut être prise sur n’importe quel bien immobilier, par le biais d'un notaire, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel. Un bien hypothéqué peut être saisi par un créancier (par exemple, u ...

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  • Le PACS en mairie : ça change quoi ?
    Recherche d’un logement : mode d’emploi

    Recherche d’un logement : mode d’emploi : ncer les visites, n’hésitez pas à poser des questions supplémentaires pour vous assurer que le bien proposé vaut la peine de prendre un rendez-vous. Vous pouvez également vous adresser à un notaire car certains d’entre eux servent d'intermédiaires entre vendeurs et acheteurs, en partic ...

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  • Le PACS en mairie : ça change quoi ?
    Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

    Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : Définition Un acte notarié, parfois appelé "acte notarial", est un document rédigé par un notaire à la demande de ses clients. De par son statut d’officier public, le notaire confère au document un caractère officiel d’authenticité. Les actes notariés sont donc qualifiés d’act ...

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  • Achat immobilier : les points à vérifier
    Achat immobilier : les points à vérifier

    Achat immobilier : les points à vérifier : nez-vous également sur le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation que vous allez payer. N’oubliez pas de prévoir dans votre budget les frais accessoires d'achats à payer lors de la vente (honoraires du notaire, droits d'enregistrements, taxes communales et régionales...). De ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    La reconnaissance de dette : mode d'emploi

    La reconnaissance de dette : mode d'emploi : impôts. Cette formalité consiste à déposer auprès du service des impôts l'original de l'acte. A noter : une reconnaissance de dettes peut également être établie sous forme d'acte authentique par un notaire. Il est préférable de vous adresser à un notaire si la somme que vous prêtez e ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    L'hypothèque rechargeable

    L'hypothèque rechargeable : es courantes ou l’accumulation de telles dépenses. C’est afin d’éviter le surendettement que le rechargement de l’hypothèque a été interdit pour garantir un crédit revolving. Frais Si vous optez pour l’hypothèque rechargeable, sachez que les Frais de notaire et le coût de l’ex ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Caution d’un prêt immobilier

    Caution d’un prêt immobilier : lier. Il est bon que la caution figure sur l'acte principal (sur le contrat de prêt ou en annexe) pour que vous preniez connaissance des obligations de la personne que vous cautionnez. L'acte de caution peut aussi être établi par un notaire, sous sa responsabilité. Le notaire pourra dans ce ca ...

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  • Le viager : guide pratique
    Le viager : guide pratique

    Le viager : guide pratique : ie le bien sous la forme d'une rente viagère, c’est-à-dire d’une rente garantie à vie. Ce type de vente fait obligatoirement l’objet d’un contrat rédigé par un notaire. Le bien devient la propriété de l'acheteur dès la signature du contrat. Le contrat peut prévoir le versement ...

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  • Le viager : guide pratique
    Caution d'une location

    Caution d'une location : eut être établi sous seing privé (c'est-à-dire signé directement entre le bailleur et celui qui apporte sa caution) ou par acte authentique (établi par un notaire). Le bailleur ne peut pas refuser la caution présentée parce qu’elle ne possède pas la Nationalité française ou qu’elle n ...

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  • Le viager : guide pratique
    Acheter sa maison sur plans

    Acheter sa maison sur plans : uipements prévus n’ont pas été réalisés. En revanche, l'acquéreur perd le dépôt de garantie s’il refuse de signer l'acte définitif pour un motif ne figurant pas dans le contrat de vente. Le contrat de vente définitif Le contrat définitif doit être établi devant notaire. Il doi ...

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  • Le viager : guide pratique
    Tout savoir sur la location meublée

    Tout savoir sur la location meublée : us seing privé (c’est-à-dire sur papier libre directement entre le bailleur et le locataire) ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Il peut aussi être rédigé comme un acte authentique par un notaire. En revanche, si le logement n'est pas la résidence principale du locataire, ...

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  • Le viager : guide pratique
    L'achat d'un terrain, mode d'emploi

    L'achat d'un terrain, mode d'emploi : dans le PLU et qui permet de calculer la surface maximale constructible sur un terrain. La procédure d’achat Comme pour l’achat d’un logement, l’achat d’un terrain s’effectue en deux temps : un avant-contrat, promesse ou compromis de vente, suivi d’un acte de vente définitif, obli ...

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