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Tous nos articles sur le thème indivision et droit impôt mandataire copropriété , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique indivision comprenant 10 articles sur le sujet indivision
Liste articles sur indivision
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L'indivision : mode d'emploi
L'indivision : mode d'emploi : Qu’est-ce que l’indivision ? L'indivision est un concept juridique correspondant à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. Un bien indivis appartient donc à plusieurs personnes, sans qu'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles ...
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![Les clubs d'investissement : mode d'emploi]( "Les clubs d'investissement : mode d'emploi")
Les clubs d'investissement : mode d'emploi
Les clubs d'investissement : mode d'emploi : plus de 20 pays. Comment ça marche ? Les clubs d'investissement sont créés pour une période maximale de 10 ans, sous la forme juridique souple de l’indivision. Chaque club compte entre 5 et 20 membres. Constituer un club d'investissement revient à créer une Indivision volontaire avec d’autres ...
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SCI, société civile immobilière
SCI, société civile immobilière : Avantages en cas d’indivision d’une maison de famille Lorsque plusieurs enfants héritent d’une maison de famille, le bien est indivis : chaque héritier a ses droits sur la maison et participe à sa gestion sur un pied d’égalité. Les décisions courantes d’entretien et de Location doivent être ...
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La procuration bancaire
La procuration bancaire : (détenu par un seul titulaire). Les comptes collectifs sont soit des comptes joints (entre époux ou entre plusieurs personnes), soit des comptes en indivision (utilisés notamment pour gérer des successions). Sur un compte joint, la signature de l'un des titulaires suffit généralement pour ...
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Droit de succession
Droit de succession : ai dont bénéficie un héritier lésé pour récupérer la part minimale qui lui revient. Ces deux mesures visent à accélérer le règlement des successions. Indivision Auparavant, les héritiers devaient se prononcer à l’unanimité pour qu’une décision concernant la succession puisse être prise. Cela ...
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La copropriété
La copropriété : a été depuis remplacée par la loi du 10 juillet 1965. Législation française Selon le droit français, la copropriété fonctionne sous le régime de l'indivision forcée. Ce régime particulier de la propriété immobilière est strictement encadré par la loi du 10 juillet 1965 et son décret ...
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L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul
L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : % s’applique à la valeur de la résidence principale, ainsi qu'à chaque bien immobilier dont un locataire fait sa résidence principale. Les biens en Indivision sont pris en compte pour la part dont dispose chacun des propriétaires. La constitution d'une SCI peut, selon les cas, être ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : vente à la découpe ou de mise en copropriété. Le droit de préemption des indivisaires Le droit de préemption s’applique aussi dans le cadre d’une Indivision selon l’article 815-14 du Code civil. Un indivisaire qui souhaite vendre sa part dans le ou les bien(s) indivis est tenu de notifier par ...
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![Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi]( "Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi")
Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi
Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi : s font suite à des liquidations judiciaires, des saisies immobilières ou des licitations lorsqu'il y a désaccord entre les propriétaires d'un bien en indivision Pour participer à ce type de ventes aux enchères immobilières, tout acheteur doit être assisté d'un avocat qui est le garant de son ...
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![Le contrat de mariage : guide pratique]( "Le contrat de mariage : guide pratique")
Le contrat de mariage : guide pratique
Le contrat de mariage : guide pratique : e, les époux contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources. Les biens achetés par les époux à leurs deux noms sont des biens en Indivision et appartiennent aux deux époux au prorata de leurs apports respectifs. Avantages : - ce régime matrimonial, choisi par contrat de ...
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