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Tous nos articles sur le thème indivision et droit impôt mandataire copropriété , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique indivision comprenant 10 articles sur le sujet indivision

Liste articles sur indivision

  • L'indivision : mode d'emploi

    L'indivision : mode d'emploi : Qu’est-ce que l’indivision ? L'indivision est un concept juridique correspondant à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. Un bien indivis appartient donc à plusieurs personnes, sans qu'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'e ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    Les clubs d'investissement : mode d'emploi

    Les clubs d'investissement : mode d'emploi : tissement dans plus de 20 pays. Comment ça marche ? Les clubs d'investissement sont créés pour une période maximale de 10 ans, sous la forme juridique souple de l’indivision. Chaque club compte entre 5 et 20 membres. Constituer un club d'investissement revient à créer une indivision vol ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : Avantages en cas d’indivision d’une maison de famille Lorsque plusieurs enfants héritent d’une maison de famille, le bien est indivis : chaque héritier a ses droits sur la maison et participe à sa gestion sur un pied d’égalité. Les décisions courantes d’entretien et de location doi ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    La procuration bancaire

    La procuration bancaire : ompte collectif, par opposition à un compte simple (détenu par un seul titulaire). Les comptes collectifs sont soit des comptes joints (entre époux ou entre plusieurs personnes), soit des comptes en indivision (utilisés notamment pour gérer des successions). Sur un compte joint, la signature ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    Droit de succession

    Droit de succession : ) le délai dont bénéficie un héritier lésé pour récupérer la part minimale qui lui revient. Ces deux mesures visent à accélérer le règlement des successions. indivision Auparavant, les héritiers devaient se prononcer à l’unanimité pour qu’une décision concernant la succession pui ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    La copropriété

    La copropriété : veau statut est la loi du 28 juin 1938, qui a été depuis remplacée par la loi du 10 juillet 1965. Législation française Selon le droit français, la copropriété fonctionne sous le régime de l'indivision forcée. Ce régime particulier de la propriété immobilière est strictement encadré ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : en France (à l’exclusion des placements financiers). Abattements et exonérations Un abattement de 30% s’applique à la valeur de la résidence principale, ainsi qu'à chaque bien immobilier dont un locataire fait sa résidence principale. Les biens en indivision sont pris en compte pour la ...

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  • Les clubs d'investissement : mode d'emploi
    Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : ndiquées dans le document donnant congé. Le locataire dispose également de ce droit dans certains cas de vente à la découpe ou de mise en copropriété. Le droit de préemption des indivisaires Le droit de préemption s’applique aussi dans le cadre d’une indivision selon l’article 81 ...

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  • Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi
    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi

    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi : forcées, effectuées devant le tribunal de grande instance. Ces ventes font suite à des liquidations judiciaires, des saisies immobilières ou des licitations lorsqu'il y a désaccord entre les propriétaires d'un bien en indivision Pour participer à ce type de ventes aux enchères immobiliè ...

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  • Le contrat de mariage : guide pratique
    Le contrat de mariage : guide pratique

    Le contrat de mariage : guide pratique : a propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. Sauf disposition contraire, les époux contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources. Les biens achetés par les époux à leurs deux noms sont des biens en indivision et appartiennent aux deux ép ...

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