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Le tag "instance" regroupe divers sujets juridiques et institutionnels. Parmi les articles disponibles, vous trouverez des informations sur la saisie sur salaire, une procédure permettant au créancier de demander le paiement d'une dette en s'adressant au greffe du tribunal d'instance. Vous pourrez également découvrir des conseils pratiques sur l'établissement d'un devis pour travaux, ainsi que des explications sur le Conseil supérieur de l'éducation et ses missions.

Par ailleurs, vous pourrez vous informer sur des affaires judiciaires telles que le procès en appel de Jérôme Kerviel, les congés d'engagement associatif, ou encore le fonctionnement des conseils de prud'hommes. D'autres sujets abordés incluent la pension alimentaire et sa déduction d'impôt, la demande d'aide juridictionnelle, les travaux d'économies d'énergie et le mandat de protection future.

De plus, vous pourrez découvrir des informations sur des instances telles que l'Office de tourisme, la cour d'assises, la nationalité française, le défenseur des droits, la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres. Ces articles variés offrent un éventail de connaissances sur des sujets juridiques et institutionnels pertinents pour les internautes intéressés par le domaine de la justice et de l'administration publique.