personne morale tous nos articles sur personne morale droit professionnel bail usufruit

Tous nos articles sur le thème personne morale et droit professionnel bail usufruit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique personne morale comprenant 11 articles sur le sujet personne morale

Liste articles sur personne morale

  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : tive d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Carte nationale d'identité française ou étrangère. Passeport français ou étranger. Permis de conduire français ou étranger. Si le garant est une personne ...

    lire Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : plus rapidement à des situations nouvelles. A noter : tout adhérent a le droit de demander un exemplaire des statuts, avant l'adhésion ou même après. Déclarer une association Une association loi 1901 peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personn ...

    lire Comment créer une association loi 1901 ?
  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le mandat de protection future : guide pratique

    Le mandat de protection future : guide pratique : té et signé de la main du mandant. Le mandataire l'accepte en le signant. A noter : une nouvelle version de ce modèle a été publiée en 2010 sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr : elle permet de choisir comme mandataire une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judicia ...

    lire Le mandat de protection future : guide pratique
  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le bail

    Le bail : les locations de courte durée. Durée du bail La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier, et de six ans, si le propriétaire est une personne morale, comme une société ou une compagnie d'assurance. Lorsque le propriétaire est un particulier, il peut pro ...

    lire Le bail
  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Loca Pass

    Loca Pass : rs garanties de ce type sur un même logement, notamment celle accordée par le FSL. En revanche, il est possible de cumuler une garantie Loca-Pass avec la garantie apportée par une personne physique ou une personne morale. Les démarches Si vous pensez remplir les conditions d’obtention de c ...

    lire Loca Pass
  • Le mandat de protection future : guide pratique
    L'usufruit : présentation, droits et obligations

    L'usufruit : présentation, droits et obligations : e bien et devenir nu propriétaire. Durée de l’usufruit L'usufruit prend fin au plus tard au décès de la dernière personne à qui il avait été concédé. S’il a été constitué au profit d'une personne morale, sa durée est de 30 ans maximum. Il peut également cesser par l'expirati ...

    lire L'usufruit : présentation, droits et obligations
  • Le mandat de protection future : guide pratique
    FIP : Avantages Fiscaux

    FIP : Avantages Fiscaux : principalement destiné aux particuliers, il est également ouvert à la souscription d’institutionnels publics et privés, selon les règles suivantes : - un même investisseur ne peut pas détenir plus de 20% des parts - une même personne morale privée ne peut pas détenir plus de 10% des ...

    lire FIP : Avantages Fiscaux
  • Forum de discussion : quelle réglementation ?
    Forum de discussion : quelle réglementation ?

    Forum de discussion : quelle réglementation ? : doivent faire preuve de la plus grande vigilance. Il est conseillé à chaque participant de mesurer ses propos pour éviter de porter atteinte aux droits des tiers. Il faut notamment éviter les insultes ou les propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique et ne poster a ...

    lire Forum de discussion : quelle réglementation ?
  • EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs

    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : commerciale, artisanale, agricole, libérale). Il permet aux entrepreneurs de distinguer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel, sans création d’une personne morale. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, les créanciers n’ont de recours qu’à l ...

    lire EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
  • Le bizutage : que dit la loi ?
    Le bizutage : que dit la loi ?

    Le bizutage : que dit la loi ? : nt en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité. De plus, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité engagée. Si les dirigeants ou les représentants d'une personne morale apportent leur caution ou leur aide à cette pratique, ils peuvent être condamnés à une amen ...

    lire Le bizutage : que dit la loi ?
  • Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?
    Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?

    Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ? : i le contrat ne mentionne aucune date, le professionnel est passible d'une amende administrative d'un montant maximal de 3000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale (article L. 131-1 du code de la consommation). 2- Que faire si la date de livraison est impérative ? ...

    lire Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?

Tags : droit, professionnel, bail, usufruit, FIP, obligations, impôt, entrepreneur, mandataire, forum, France, État, aides, PME, ISF, mandant, usufruitier, bizutage, euros, association loi 1901, Internet, lettre recommandée, notaire, 2007, facultés, Taxe foncière, simulation, Ir, 1er juillet, personne physique, entrepreneurs individuels, bien immobilier, IS, contrat de bail, dividendes, 1er janvier, Consommateur, délit, auto-entrepreneurs, baux, 1998, épargne, contrat de travail, Journal Officiel, photographie, Titre de propriété, téléphone, préfecture, français, modérateur,