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Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : s possibilités de transformation et de fusion. Les différents types d’EPCI La coopération entre communes peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements publics de coopération intercommunale : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, ...
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La taxe professionnelle : présentation et calcul
La taxe professionnelle : présentation et calcul : du département et de la région où se trouve l’entreprise. Une taxe professionnelle unique ou TPU peut aussi être perçue au profit de certains Epci (établissements publics de coopération intercommunale). Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des impôts. A noter : à la ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : ogrammation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coopération intercommunale). Il est établi pour une période de six ans et concerne l’intégralité du territoire des ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Tags : EPCI, communes, taxe professionnelle, PLH, commune, programme local de l'habitat, communautés de communes, TP, France, collectivités territoriales, communautés urbaines, 1999, euros, impôt, immobilisations corporelles, 2004, salariés, 6 février, 13 juillet, syndicats intercommunaux, voirie, 13 août, taxes foncières, Taxe foncière, 1992, aides, programmation, agglomération, assainissement, PLU, taxe d'habitation, 12 juillet, professions libérales, communautés d'agglomération, 15 décembre, PDU, chambres de métiers, Eau, communautés d'agglomérations, CCI, Paris, 22 mars, collectivités locales, mixité sociale, -872, -586, 1479, 1975, urbanisme, 29 juillet,