Le développement de l’éolien en France passe par la création de zones dédiées, dites Zones de Développement Eolien. Zelya Energy expose quelques règles et principes clefs à respecter pour leur création, afin de bien choisir les territoires et mieux définir, pour les collectivités locales, une stratégie optimale de développement et de promotion de cette énergie renouvelable
Le Contexte des Zones de Développement Eolien
En France, les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) ont été prévues par la loi du 13 juillet 2005 pour n’ouvrir qu’aux seules éoliennes qui y seraient implantées le bénéfice du régime de l’obligation d’achat de l’électricité produite aux tarifs fixés par l’Etat.
Une ZDE est instituée par arrêté préfectoral, mais ne peut être créée qu’à la demande d’une ou des commune(s), d’un ou des Epci qui le souhaitent. Une ZDE est concrètement définie par : un périmètre, la puissance électrique minimale et la puissance électrique maximale qui peuvent être installées à l’intérieur de ce périmètre.
L’élaboration et la soutenance du dossier de demande d’instauration d’une ZDE
L’élaboration du dossier de demande d’autorisation obéit à des règles précises et réglementées. Pour autant, le dossier doit faire l’objet d’une concertation et répondre aux attentes spécifiques de l’administration déconcentrée de l’Etat chargée de l’instruction, la DRIRE (ou désormais la DREAL). Le dossier de demande a pour objet de décrire la ZDE envisagée et de démontrer la faisabilité, l’opportunité et la conformité de la ZDE avec la législation et la réglementation.
Le dossier de demande suit un plan précis et doit comprendre :
• la présentation générale de la zone de développement de l’éolien envisagée
• l’exposé des motivations des collectivités concernées
• l’évaluation du potentiel éolien de la ZDE
• l’analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics d’électricité
• l’examen des contraintes techniques et servitudes d’utilité publique spécifiques de votre territoire, relatives, notamment, aux sensibilités paysagères et patrimoniales.
Bien entendu, selon Zelya Enegry, l’élaboration du dossier est une étape clef de la création de ZDE, tout comme sa promotion et sa soutenance auprès des administrations déconcentrées de l’Etat. Une bonne préparation et un dossier solide permet d’obtenir plus facilement une adhésion partagée du projet éolien.
L’évaluation des retombées économiques et fiscales pour votre collectivité
Les phases de construction, de développement et d’exploitation d’un parc éolien génèrent directement ou indirectement des emplois qui peuvent être pourvus localement, en fonction du tissu économique local.
En outre, les terrains et équipements constituant un parc éolien sont des immobilisations génératrices de revenus, et assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe professionnelle.
Les collectivités bénéficient donc en principe directement et/ou indirectement d’une augmentation des recettes fiscales, dès lors que des éoliennes sont installées sur une ZDE. Toutefois, la répartition du produit des ces taxes dépend du régime fiscal applicable, notamment si votre collectivité est membre d’un EPCI. C’est pourquoi l’étude fiscale et économique, du point de vue des collectivités locales, doit être un volet clef de l’analyse du territoire.
Dans cette phase, et selon le cabinet Zelya Energy, un accompagnement des collectivités est nécessaire pour quantifier l’impact économique et fiscal des ZDEs :
- en amont, en déterminant précisément le potentiel économique et fiscal (emplois créés, montant et répartition des recettes fiscales si la ZDE est exploitée à sa puissance maximale) ;
- en aval, en évaluant précisément les retombées économiques et fiscales de chaque projet d’implantation d’éoliennes dans la ZDE.
La définition et l’implémentation d’une stratégie optimale de promotion d’une ZDE
Lorsqu’une ZDE est en cours d’autorisation, la quasi-totalité de sa puissance fait généralement l’objet d’un accord d’exclusivité donné par la collectivité à un développeur, sans que soit garantie pour autant la mise en exploitation effective et rapide d’un parc éolien. De plus, si plusieurs ZDE se chevauchent en incluant les mêmes communes, la puissance installée sur les autres communes peut annuler celle qu’il aurait été possible d’installer sur les communes inclues dans plusieurs ZDE.
Ainsi, ni l’exclusivité, ni le chevauchement des ZDE ne garantissent la mise en exploitation effective et rapide de parcs éoliens dans les ZDE, ni l’allocation de la totalité de la puissance maximale autorisée.
Un bon conseil doit donc, pendant cette phase, consister à définir et implémenter une stratégie d’allocation de la puissance d’une ZDE par :
• la sélection du type et du nombre de développeurs à approcher (acteurs privés, publics, français, étrangers, partenariats public-privé,…)
• la mise en concurrence de ces développeurs en fonction des caractéristiques techniques, économiques et financières de leurs projets et de vos ambitions (date de mise en exploitation, recettes fiscales escomptées, protection des paysages, création d’emplois,…)
• et la définition les conditions contractuelles qui peuvent lier votre collectivité et les développeurs retenus (modification concertée des règles d’urbanisme, promesse d’exclusivité, contrat de bail ou de cession d’une partie du territoire communal,…)
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.zelya.com/Eolien%20projets/Creation%20ZDE%20Zone%20Developpement%20Eolien%20conseil%20bureau%20etude.htm
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