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Liste articles sur communautés d'agglomération

  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : groupements à Fiscalité propre ont le droit de prélever l'impôt sous forme de Fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes ou, dans certains cas, à la place des communes. Il s'agit des : - communautés de communes - communautés d'agglomérations (si elles regroupent entre 5 ...

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  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : e PLH obligatoire dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants, dans toutes les communautés d'agglomération et dans toutes les communautés urbaines. Objectifs du PLH Le program ...

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  • Le cumul des mandats : principe et limitations
    Le cumul des mandats : principe et limitations

    Le cumul des mandats : principe et limitations : ire ou maire d'arrondissement. Dans ce cas, l’incompatibilité prend effet dès l’élection. En revanche, il n’y a pas de limitation des mandats au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, communautés de communes et communautés d'agg ...

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  • Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : mpris les maires des arrondissements de Lyon et de Marseille) • les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes • les conseillers générau ...

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Tags : EPCI, communes, PLH, communautés de communes, programme local de l'habitat, 2000, communautés urbaines, France, commune, 1999, 1976, française, départements, 2004, droit, agglomération, PLU, conseiller de Paris, 2002, 13 juillet, Parlement européen, Outre-mer, maire, programmation, voirie, conseiller général, Polynésie française, 12 juillet, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Conseil général, 5 avril, conseiller à l'assemblée de Corse, collectivités territoriales, 1992, gouvernement, 1974, 13 août, sénateur, français, Journal Officiel, conseiller régional, Assemblée de Corse, 6 février, 1965, député, syndicats intercommunaux, assainissement, Nouvelle-Calédonie, loi organique, syndicats mixtes,