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Liste articles sur communautés de communes

  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : 1990, grâce à la loi du 6 février 1992 et à la loi du 12 juillet 1999. Législation La loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite "loi ATR" ou "loi Joxe", a créé les communautés de communes dans les zones rurales et les communautés de villes dans les zones urbaines. La loi n° 99-586 du 1 ...

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  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : e d'adoption du PLH figurent dans le code de la construction et de l'habitation (articles L302-1 et suivants). La loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 a rendu le PLH obligatoire dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 50.000 habitants comprenant au mo ...

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  • Le cumul des mandats : principe et limitations
    Le cumul des mandats : principe et limitations

    Le cumul des mandats : principe et limitations : nt du Conseil général, maire ou maire d'arrondissement. Dans ce cas, l’incompatibilité prend effet dès l’élection. En revanche, il n’y a pas de limitation des mandats au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, communautés de com ...

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  • Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : s de Lyon et de Marseille) • les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes • les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de ...

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