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![Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences]( "Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences")
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : e communes peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements publics de coopération intercommunale : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération… On distingue généralement deux types d’EPCI : - une forme souple ou ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants, dans toutes les communautés d'agglomération et dans toutes les communautés urbaines. Objectifs du PLH Le programme local de l'habitat a pour principal objectif de répondre aux besoins de logements et de ...
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![Le cumul des mandats : principe et limitations]( "Le cumul des mandats : principe et limitations")
Le cumul des mandats : principe et limitations
Le cumul des mandats : principe et limitations : effet dès l’élection. En revanche, il n’y a pas de limitation des mandats au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, communautés de communes et communautés d'agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux). ...
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![Elections présidentielles : la règle des 500 signatures]( "Elections présidentielles : la règle des 500 signatures")
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : arrondissements de Lyon et de Marseille) • les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes • les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de ...
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Tags : EPCI, communes, PLH, communautés de communes, programme local de l'habitat, France, 2000, commune, communautés d'agglomération, 1999, 1976, droit, française, départements, 2004, député, Nouvelle-Calédonie, assainissement, syndicats mixtes, loi organique, taxes foncières, arrondissement, agglomération, syndicats intercommunaux, PLU, conseiller de Paris, 2002, 13 juillet, Parlement européen, Outre-mer, maire, programmation, Polynésie française, voirie, conseiller général, 12 juillet, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Conseil général, 5 avril, conseiller à l'assemblée de Corse, collectivités territoriales, 1992, 13 août, gouvernement, 1974, sénateur, français, Journal Officiel, conseiller régional, Assemblée de Corse,
