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Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : Les différents types d’EPCI La coopération entre communes peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements publics de coopération intercommunale : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération… On disti ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants, dans toutes les communautés d'agglomération et dans toutes les communautés urbaines. Objectifs du PLH Le programme local de l'habitat a pour principal objectif ...
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![Le cumul des mandats : principe et limitations]( "Le cumul des mandats : principe et limitations")
Le cumul des mandats : principe et limitations
Le cumul des mandats : principe et limitations : ée de Corse, président du Conseil général, maire ou maire d'arrondissement. Dans ce cas, l’incompatibilité prend effet dès l’élection. En revanche, il n’y a pas de limitation des mandats au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaine ...
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![Elections présidentielles : la règle des 500 signatures]( "Elections présidentielles : la règle des 500 signatures")
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : eurs • les maires (y compris les maires des arrondissements de Lyon et de Marseille) • les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes • ...
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Tags : EPCI, communes, PLH, communautés de communes, programme local de l'habitat, France, 2000, communautés d'agglomération, commune, française, départements, 2004, 1999, 1976, droit, 12 juillet, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Conseil général, 5 avril, conseiller à l'assemblée de Corse, collectivités territoriales, 1992, gouvernement, 1974, 13 août, sénateur, français, Journal Officiel, conseiller régional, Assemblée de Corse, 6 février, 1965, député, Nouvelle-Calédonie, assainissement, loi organique, syndicats mixtes, taxes foncières, arrondissement, agglomération, syndicats intercommunaux, PLU, conseiller de Paris, 2002, 13 juillet, Parlement européen, Outre-mer, maire, programmation, voirie,