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Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : L'instauration du bouclier fiscal Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs payés par les particuliers. Il a été institué en France par la loi de finances pour 2006. Cette loi posait comme principe qu'un contribuable ne pouvait avoir à acquitter plus de 60% de ses ...
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Qu'est-ce que la loi TEPA ?
Qu'est-ce que la loi TEPA ? : andicapées, soit 7500€ pour un célibataire et 15.000€ pour un couple. - allègement des droits de succession et de donations - renforcement du "bouclier fiscal" : le montant maximal des impositions directes dues par chaque contribuable est plafonné à 50% de son revenu ; les prélèvements ...
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