TVA tous nos articles sur TVA euros France TIPP auto-entrepreneur

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Liste articles sur TVA

La TVA sur les locations immobilières

La TVA sur les locations immobilières : Les emplacements de stationnement Les locations de garages et d'emplacements de stationnement sont soumises à la TVA au taux de 19,60%. Cette taxe s’applique quelle que soit la nature du véhicule (bateau, voiture) et de l'emplacement loué (garage individuel, box, simple emplacement en sous-so ...
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Qu'est-ce que la TVA ?

Qu'est-ce que la TVA ? : Présentation La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation prélevé sur chaque entreprise, au fur et à mesure du processus de production. Son taux normal est de 19,6% depuis le 1er avril 2000. Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée est simple : seul le consom ...
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Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques

Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques : pas 84.000€ pour les commerces et prestations d'hébergement ou 30.500€ pour les prestataires de services. Ces entreprises doivent par ailleurs bénéficier de la franchise en base de TVA ou être exonérées de Tva au titre de leur activité. Ce régime fiscal peut s’appliquer aux prop ...
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La location accession

La location accession : euble et les grosses réparations. Fiscalité La vente du bien dans le cadre de la location accession est imposable dans les conditions de droit commun. Elle est soumise à une TVA de 19,6 % si elle a lieu dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble et à des droits d'enregistrement si elle in ...
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La maison à 100 000 euros

La maison à 100 000 euros : dans les zones sensibles, les ménages peuvent, sous condition de ressources, bénéficier d'une subvention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) plafonnée à 10 000 euros, d'un Prêt à taux zéro (PTZ) et d'une Tva réduite à 5,5 % (l'équivalent de 15 000 euros). Dans les ...
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Les frais de notaire

Les frais de notaire : �me national en fonction du prix de la vente. Plusieurs droits et taxes sont liés à l'acquisition d’un bien : le droit d'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la Tva (selon que le bien est ancien ou neuf), le Salaire du conservateur des hypothèques et les droits de timbre. Les fr ...
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La loi Demessine : présentation et avantages

La loi Demessine : présentation et avantages : tourisme. Cette location doit être consentie un mois après l'achèvement de l'immeuble ou un mois après son acquisition. Les avantages fiscaux La loi Demessine permet une récupération de la TVA sur le bien immobilier (19,6%) et des réductions d’impôts. La réduction d'impôt est ...
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Achat immobilier : les points à vérifier

Achat immobilier : les points à vérifier : taire ou à l'agent immobilier de vous indiquer le montant exact des droits d'enregistrement à prévoir. Pour un logement récent, revendu pour la première fois moins de cinq ans après son achèvement, la vente est soumise à la TVA et vous bénéficiez de frais réduits. Demandez le prix avec ...
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L'ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine

L'ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine : et les partenaires sociaux : Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL), Caisse de dépôts (CDC), Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS). A noter : l’article 28 de la loi du 13 juillet 2006 permet de bénéficier d’une TVA à taux rédui ...
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La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers

La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers : lin de l’impôt sur le sel. Elle est montée en puissance dans les années 1970, suite au choc pétrolier de 1973. Quand le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80% du prix du "super". En 2007, les taxes représentaient 60% du prix du Super ...
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Souvenirs de vacances : que peut-on rapporter de l'étranger ?

Souvenirs de vacances : que peut-on rapporter de l'étranger ? : cadeaux (de l’artisanat, du matériel photo ou hifi…). Vous n’avez pas à déclarer ces achats en douane. N’hésitez pas à profiter des bonnes affaires : la TVA vous est facturée au moment de l’achat au taux en vigueur dans le pays et vous n’aurez pas de taxes supplémentaires à pa ...
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Téléphonie mobile : une baisse des frais d'itinérance dans l'UE

Téléphonie mobile : une baisse des frais d'itinérance dans l'UE : - à 5 centimes d’euro hors taxe la minute pour ceux reçus dans un autre pays de l’UE (contre 7 centimes d’euro auparavant) - à 6 centimes d’euro pour un SMS envoyé depuis un autre pays de l’UE hors TVA (contre 8 centimes d’euro auparavant) - à 20 centimes d’euro par mégaoc ...
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Les panneaux solaires

Les panneaux solaires : ute-Provence ou encore les Alpes-Maritimes (généralement 350 euros, voire plus) - l'aide exceptionnelle versée par certains regroupements communaux ( la Communauté du pays d' Aix, ou la communauté Garlaban Huveaune Sainte-Baume par exemple : 350 euros) ; - la Tva à 5,5% pour les maisons de ...
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L'investissement Borloo

L'investissement Borloo : re sur les revenus locatifs de 30 %. Les particuliers pourront financer cet investissement avec un PLS (prêt locatif social). Le PLS permet en outre un allégement de la Tva à 5,5 % sur le logement neuf (au lieu de 19,60 %) et une exonération de la Taxe foncière pendant les 15 premières anné ...
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Travaux, vos droits et obligations

Travaux, vos droits et obligations : ques donnent droit à des réductions d’impôts (voir le site de l’ADEME ci-dessous). Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans sont soumis à une TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 %. ...
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Le devis pour travaux : mode d’emploi

Le devis pour travaux : mode d’emploi : le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et de chaque produit nécessaire aux travaux prévus - les frais de déplacement le cas échéant - la somme totale à payer - la somme à payer TTC - le taux de TVA - la durée de validité de l’offre - la précision s ...
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Prime de retour à l'emploi : présentation et conditions d'attribution

Prime de retour à l'emploi : présentation et conditions d'attribution : ait du registre du commerce et des sociétés (ou du répertoire des métiers) ou une copie du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise, ainsi que les documents prouvant une activité effective pendant 4 mois consécutifs (factures acquittées accompagnées de relevés d’iden ...
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Les résidences services : un investissement locatif avantageux

Les résidences services : un investissement locatif avantageux : s, linge et ménage. Elles bénéficient d'un avantage fiscal important qui permet à l'investisseur d’obtenir, sous certaines conditions, le remboursement de la Tva ayant grevé son acquisition. Les différents types de résidences services Les différentes résidences services se distinguen ...
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Le Grenelle de l'environnement : présentation et mesures annoncées

Le Grenelle de l'environnement : présentation et mesures annoncées : � effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans. Dans le privé, mise en place de crédits d'impôt et prêts incitatifs. - Création envisagée d'une taxe climat-énergie (ou taxe carbone), en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail - TVA à taux réduit sur tous le ...
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Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité

Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : on accompagnant l’auto-entrepreneur dans le calcul du prix de revient de son activité - un modèle d’attestation d’assurance responsabilité civile pour l’activité exercée - un modèle de déclaration mensuelle ou trimestrielle fiscale et sociale avec les règles de calcul (pourcentag ...
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