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![EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs]( "EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs")
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : Présentation du statut EIRL A partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, pourront opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL. Ce nouveau statut, dont la mise en place avait été ...
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![La loi Madelin : présentation et avantage fiscal]( "La loi Madelin : présentation et avantage fiscal")
La loi Madelin : présentation et avantage fiscal
La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : é. Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de Protection sociale et de rapprocher la Protection sociale des entrepreneurs individuels de celle des salariés. Pour qui ? Le cadre fiscal de la loi Madelin est ouvert aux professionnels suivants ...
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![Qu'est-ce que le taux d'usure ?]( "Qu'est-ce que le taux d'usure ?")
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Qu'est-ce que le taux d'usure ? : rmes de 2003 et 2005, le délit d'usure n’existe plus pour les prêts consentis aux entreprises commerciales, industrielles ou financières ainsi qu’aux entrepreneurs individuels. Pour les professionnels, seuls les découverts en compte restent soumis au respect du taux de l'usure. A noter : en ...
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