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Liste articles sur entrepreneurs individuels

  • EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs

    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : Présentation du statut EIRL A partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, pourront opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL. Ce nouveau statut, dont la mise en place ...

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  • La loi Madelin : présentation et avantage fiscal
    La loi Madelin : présentation et avantage fiscal

    La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : mentaire santé. Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de protection sociale et de rapprocher la protection sociale des entrepreneurs individuels de celle des salariés. Pour qui ? Le cadre fiscal de la loi Madelin est ouvert aux professionnels suiva ...

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  • Qu'est-ce que le taux d'usure ?
    Qu'est-ce que le taux d'usure ?

    Qu'est-ce que le taux d'usure ? : er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Depuis les réformes de 2003 et 2005, le délit d'usure n’existe plus pour les prêts consentis aux entreprises commerciales, industrielles ou financières ainsi qu’aux entrepreneurs individuels. Pour les professionnels, seuls l ...

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