Inégalités Salariales : Le Gouvernement Prend Des Sanctions

Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions

Les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre hommes et femmes sont dans le collimateur du gouvernement. Pour la première fois en France, deux entreprises ont en effet été sanctionnées pour avoir pratiqué des inégalités salariales entre employés, à compétence égale.

Deux entreprises épinglées

Pour la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, l’égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail n’est pas un lointain idéal à atteindre.

Afin de faire avancer les progrès dans ce domaine, le gouvernement a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Deux entreprises épinglées pour inégalités salariales ont même fait l’objet d’une sanction financière. Une première en France…

Ces deux entreprises avaient été averties mais étaient passées outre la mise en demeure. L’une a écopé d’une pénalité de 5000€ par mois, soit 1% de sa masse salariale, jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. L’autre a dû payer 8500€ d’amende en une fois.

Une mise en application de la loi

Ces sanctions financières ont été prises en vertu de la loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement.

Cette loi oblige les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise afin d’empêcher les inégalités salariales entre hommes et femmes et les discriminations en matière de carrière.

Cette loi prévoit des sanctions civiles et pénales envers les contrevenants. Mais c’est la première fois que le gouvernement passe à l’acte et fait prononcer des sanctions pour discrimination. Dans l’une des deux entreprises sanctionnées, l'écart moyen mensuel entre hommes et femmes était de 500€ à compétences égales.

Avertissement ou acte symbolique ?

Pour les 135 autres entreprises mises en demeure pour inégalités salariales, les sanctions prises sonnent comme un avertissement.

Désormais, le Ministère des Droits des femmes entend bien utiliser tous les moyens à sa disposition (y compris la répression) pour faire avancer la cause de l’égalité. Les sanctions financières pourront aller jusqu'à 1% de la masse salariale ou passer par la suppression des exonérations de cotisations sociales.

D’après la Commission européenne, en France, une femme doit travailler en moyenne 79 jours de plus qu'un homme pour gagner autant. C'est principalement dans le secteur privé que l'on constate les écarts de salaires les plus importants.

Cette différence s’explique en partie par le nombre de femmes travaillant à temps partiel (80% des emplois) et par les interruptions de carrière. Mais dans 9% des cas, il s’agit d’une véritable discrimination avec des écarts de salaire à poste égal. Une situation inacceptable.

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