L’Accre est un dispositif d’aide destiné aux personnes recherchant un emploi qui souhaitent créer leur entreprise. Nous vous proposons une présentation de ce dispositif qui a permis, en 2004, la création d’un quart des entreprises nouvelles par près de 65.000 chômeurs.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), il faut être demandeur d’emploi, bénéficiaire du RMI, conjoint d’un bénéficiaire du RMI, allocataire de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de Solidarité spécifique ou de l’allocation veuvage.
Pour obtenir une aide à la création d’entreprise ou à la reprise d’entreprise, il faut aussi détenir au moins 50 % du capital ou être dirigeant de l’entreprise en détenant au moins 35 % du capital.
Le dispositif
Les personnes qui remplissent les conditions d’attribution de l’Accre peuvent être exonérées pendant un an de cotisations sociales et conserver l’attribution de certains minima sociaux.
En effet, dans le cadre du Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi), elles peuvent être indemnisées lors de la phase de démarrage de l’entreprise, pendant 18 mois si elles ont moins de 50 ans et sans limite de durée si elles ont plus de 50 ans.
Pour bénéficier de cette indemnisation, leur activité ne doit pas représenter plus de 70 % du salaire à partir duquel l’indemnisation a été calculée.
La démarche à faire
La demande de l’Accre doit être faite et argumentée avant la création ou la reprise de l’entreprise auprès de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
Vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site du Ministère du Travail, accessible par le lien ci-dessous.
Si votre demande est acceptée, votre nouvelle activité doit commencer dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision.
Une aide compatible avec l’Eden
Le dispositif Accre peut être associé à l’Eden (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles).
Il s’agit d’un Prêt à taux zéro remboursable dans un délai maximum de 5 ans, dont l’attribution entraîne l’exonération de cotisations sociales.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.travail.gouv.fr/sous-dossiers.php3?id_rubrique=156&id_mot=267
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