Droit : Quelles Sont Les Sanctions En Cas De Mensonge ?

Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?Image ©Pxhere

Mentir est un vilain défaut. Mais, au regard de la loi, c'est aussi un délit passible de lourdes sanctions. Quand il s'agit de remplir un document officiel, tricher un peu avec la vérité peut vous coûter cher. Nous vous proposons de découvrir quelles sont les sanctions encourues en cas de mensonge, sur votre CV ou votre déclaration d'impôts par exemple.

Embellir son CV

Même s'il est naturel pour un candidat à l'embauche d'enjoliver son parcours professionnel afin de se présenter sous son meilleur jour, il vaut mieux éviter de déclarer sur son CV des compétences imaginaires en langues ou en informatique.

Vous risqueriez alors d'être démasqué dès le premier entretien avec votre futur employeur.

Mais le pire serait de vous prévaloir de diplômes que vous n'avez pas. Si un faux diplôme a motivé votre embauche, vous pourriez être licencié pour faute grave et voir votre contrat de travail annulé sans indemnités.

Plus grave encore, l'usurpation de certains diplômes (de médecin ou d'avocat par exemple) vous expose à de lourdes peines. Pour ce type de mensonge, vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 15.000 € d'amende.

Conduire avec un faux permis

En France, on estime que 3 millions d'automobilistes roulent avec un faux permis.

Même si vous n'arrivez pas à décrocher le permis de conduire ou que vous avez perdu tous vos points, n'y pensez même pas ! En effet, ce mensonge peut vous coûter très cher.

Conduire avec un permis falsifié vous expose à une peine allant jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, ainsi qu'à des peines complémentaires comme l'immobilisation immédiate du véhicule et sa confiscation.

Pire encore, si vous causez un accident de la route, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Dans certains cas, les sommes en jeu pour indemniser des victimes sont si élevées que cet accident pourrait vous endetter à vie.

Fabriquer un faux pass sanitaire

Depuis la généralisation du pass sanitaire en France, l'idée de fabriquer un faux document vous a peut-être effleuré…

Mais attention : le Code pénal prévoit des sanctions très sévères pour toute personne qui produit ou utilise un faux document.

Ce mensonge, moins anodin qu'il n'y paraît, peut vous valoir jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.

De plus, si vous empruntez le pass sanitaire d'un homonyme ou d'un proche, vous vous exposez à l'amende forfaitaire de 135 €. Sachez en outre que la sanction peut grimper à 3750 € et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive.

Tricher sur sa déclaration de revenus

Si vous "oubliez" de déclarer certains revenus aux impôts, comme vos locations Airbnb, votre prime de fin d'année ou la vente de créations artisanales, vos petits mensonges à l'administration fiscale peuvent vous coûter cher.

En cas de contrôle fiscal, vous devrez non seulement payer l'impôt dû, mais aussi des intérêts et des pénalités pouvant atteindre 80 %.

De plus, en cas de fraude de votre part, le redressement fiscal au lieu de se limiter aux trois dernières années pour remonter aux dix dernières années.

À noter : sachez toutefois que vous disposez d'un droit à l'erreur sur votre déclaration de revenus. Si vos erreurs, oublis ou inexactitudes ne sont pas délibérés, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration d'impôts sans subir de pénalités.

Gonfler ses revenus pour décrocher un prêt

À l'inverse, on est parfois tenté de gonfler ses revenus pour décrocher un prêt immobilier auprès d'une banque.

En effet, les établissements bancaires refusent généralement d'accorder un crédit quand les mensualités représentent plus de 35 % des revenus de l'emprunteur.

Même si vous avez trouvé la maison de vos rêves et que votre budget est un peu trop serré, renoncez à la tentation de présenter de fausses fiches de paie ou de falsifier votre avis d'imposition.

Là encore, ce mensonge peut vous coûter très cher. Si votre banque se rend compte de la supercherie, elle peut exiger le remboursement immédiat de votre prêt dans sa globalité, c'est-à-dire les intérêts ET le capital.

Mentir à son assureur

En matière d'assurance aussi, on est parfois tenté de faire quelques petits arrangements avec la vérité.

Mais oublier de signaler un problème de santé ou se déclarer le conducteur principal d'un véhicule utilisé par son enfant novice en conduite constituent de fausses déclarations lourdes de conséquences.

En cas de mauvaise foi avérée, le Code des assurances autorise votre assureur à considérer que vous n'avez jamais été assuré.

Cela signifie que l'assureur peut refuser de vous indemniser pour un sinistre actuel ou même vous réclamer la restitution de dédommagements passés, tout en conservant vos cotisations.

En matière d'assurance, d'autres mensonges sont encore plus graves. Si vous déclarez un faux sinistre, comme un incendie ou un vol, dans l'espoir d'empocher le jackpot, vous encourez une amende pour escroquerie à l'assurance pouvant aller jusqu'à 375.000€ et 5 ans d'emprisonnement.

Plus d'information :

Quizz sur cet article : En général, pour décrocher un prêt auprès d'une banque, les mensualités ne doivent pas représenter :

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