loi TEPA tous nos articles sur loi TEPA ISF heures supplémentaires PME FIP
Liste articles sur loi TEPA
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Qu'est-ce que la loi TEPA ?
Qu'est-ce que la loi TEPA ? : Présentation La loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) comprend un ensemble de dispositions destinées à relancer la croissance économique. Elle instaure notamment l'allègement des charges sociales sur les Heures supplémentaires et favorise l'investissement dans les PME. Elle a également ...
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FIP : Avantages Fiscaux
FIP : Avantages Fiscaux : ient de l’exonération sur les produits du fonds (plus-values, dividendes…), à condition de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans. Depuis la loi TEPA d’août 2007, certains FIP permettent de bénéficier d’une réduction à la fois sur l'impôt sur le revenu et sur l'impôt de solidarité sur la ...
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Comment défiscaliser son ISF ?
Comment défiscaliser son ISF ? : Investir dans les FIP et les FCPI Certains Fip et certains FCPI permettent de défiscaliser son ISF. Depuis la loi du 4 août 2007 et suite à une succession de textes visant à préciser les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF, l’investissement dans certains Fip ...
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![Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement]( "Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement")
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : istration fiscale remboursait aux contribuables l'excédent, si le montant payé dépassait le seuil fixé par la loi. Evolutions du bouclier fiscal La loi TEPA du 1er août 2007 a abaissé le seuil du bouclier fiscal à 50% du revenu déclaré. De plus, les contributions sociales (la Csg et la CRDS) ont ...
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![Les heures supplémentaires : guide pratique]( "Les heures supplémentaires : guide pratique")
Les heures supplémentaires : guide pratique
Les heures supplémentaires : guide pratique : noter : les heures supplémentaires sont régies par la loi du 20 août 2008 sur l'aménagement du temps de travail. D’après la loi du 21 août 2007 dite loi TEPA la rémunération de ces heures est exonérée d’impôt sur le revenu et bénéficie d'une réduction de cotisations salariales. Le contingent ...
Les heures supplémentaires : guide pratique
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