loi TEPA tous nos articles sur loi TEPA ISF heures supplémentaires PME FIP

Tous nos articles sur le thème loi TEPA et ISF heures supplémentaires PME FIP , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique loi TEPA comprenant 5 articles sur le sujet loi TEPA

Liste articles sur loi TEPA

  • Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : Présentation La loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) comprend un ensemble de dispositions destinées à relancer la croissance économique. Elle instaure notamment l'allègement des charges sociales sur les Heures supplémentaires et favorise l'investissement dans les PME. Elle a égale ...

    lire Qu'est-ce que la loi TEPA ?
  • FIP : Avantages Fiscaux

    FIP : Avantages Fiscaux : un gain maximal respectif de 3.000 ou 6.000 euros. Lors de la liquidation du fonds, les souscripteurs bénéficient de l’exonération sur les produits du fonds (plus-values, dividendes…), à condition de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans. Depuis la loi TEPA d’août 2007, cert ...

    lire FIP : Avantages Fiscaux
  • Comment défiscaliser son ISF ?

    Comment défiscaliser son ISF ? : Investir dans les FIP et les FCPI Certains Fip et certains FCPI permettent de défiscaliser son ISF. Depuis la loi du 4 août 2007 et suite à une succession de textes visant à préciser les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF, l’investissement dans cer ...

    lire Comment défiscaliser son ISF ?
  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : ment : l'administration fiscale remboursait aux contribuables l'excédent, si le montant payé dépassait le seuil fixé par la loi. Evolutions du bouclier fiscal La loi TEPA du 1er août 2007 a abaissé le seuil du bouclier fiscal à 50% du revenu déclaré. De plus, les contributions sociales (l ...

    lire Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
  • Les heures supplémentaires : guide pratique
    Les heures supplémentaires : guide pratique

    Les heures supplémentaires : guide pratique : re à une semaine. A noter : les heures supplémentaires sont régies par la loi du 20 août 2008 sur l'aménagement du temps de travail. D’après la loi du 21 août 2007 dite loi TEPA la rémunération de ces heures est exonérée d’impôt sur le revenu et bénéficie d'une réduction de cot ...

    lire Les heures supplémentaires : guide pratique

Tags : ISF, heures supplémentaires, PME, FIP, impôt, bouclier fiscal, 2007, euros, droit, défiscaliser, accord collectif, salariés, droits de succession, administration fiscale, épargne, cotisations sociales, salarié, capital, célibataire, droits de mutation, croissance économique, impôts directs, PACS, Défiscalisation, charges sociales, 1er août, 35 heures, handicapées, 4 août, 21 août, repos compensateur de remplacement, CRDS, FCPR, déduction, CSG, cotisations salariales, France, finances publiques, alternative, crédit, cor, gouvernement français, revenu de solidarité active, droit public, 22 août, 20 août, holding, 1er octobre, évasion fiscale, Investir,