Tous nos articles sur le thème concubinage et impôt France bail droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique concubinage comprenant 9 articles sur le sujet concubinage
SCI, société civile immobilière : majorité nécessaire pour le vote de travaux, modalités de la mise en location, répartition des charges etc.). Une SCI pour protéger son concubin Le concubinage pose des problèmes de succession car sur le plan juridique les concubins sont considérés comme des étrangers. Si un testament leur ...
lire SCI, société civile immobilièreLe bail : quitte les lieux ou décède, l'autre pourra donc invoquer le transfert ou la continuation à son profit du contrat de location. Si le locataire vit en concubinage et que les deux concubins ont signé le contrat de location, ils seront dans une situation analogue à celle d'un Couple marié. Si un ...
lire Le bailL'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : rimoine appartenant à tous les membres du foyer fiscal c’est-à-dire les biens des deux conjoints dans le cas d'un couple. Les personnes vivant en concubinage ou ayant conclu un Pacs sont assimilées aux couples mariés pour le calcul du patrimoine. En revanche, les époux mariés sous le régime de ...
lire L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calculMiss France : histoire d'un concours de beauté : tre âgée de 18 à 24 ans (à la date du 15 novembre de l'année en cours), mesurer, au minimum, 1m70, être célibataire et sans enfant et ne pas vivre en concubinage et posséder un Casier judiciaire vierge. Par ailleurs, il ne faut pas (sous peine d’être disqualifiée) avoir posé partiellement ou ...
lire Miss France : histoire d'un concours de beautéLa pension de réversion : présentation et caractéristiques : de la pension de réversion. Pour percevoir cette pension, il faut aussi être marié ou avoir été marié avec l'assuré social décédé. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une pension, même quand les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants. A noter : les ...
lire La pension de réversion : présentation et caractéristiquesAdopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : s motifs. A noter : l’adoption, plénière ou simple, de l'enfant du conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage et non dans le cadre d’un concubinage ou d’un PACS. Quelle est la procédure à suivre ? Adopter l'enfant de son conjoint est une démarche qui ne nécessite ni agrément, ni ...
lire Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratiqueLocation : les papiers à fournir : de vos comptes • attestation d’absence de crédits en cours • dossier médical • extrait de casier judiciaire • contrat de mariage • certificat de concubinage • jugement de divorce • photographie d'identité (hormis celle figurant sur la pièce d'identité) • carte d'assuré ...
lire Location : les papiers à fournirLe kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux : dit "oui" contre seulement 241.000 en 2011. De plus en plus de couples optent pour des régimes matrimoniaux moins contraignants, comme le PACS ou le concubinage. Pire encore, en France, près d’un mariage sur deux se solde par un divorce. Dans plus de 30% des cas, la séparation survient au ...
lire Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs épouxLocation : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : locataire. Par exemple, le propriétaire n'a pas le droit de demander : => un jugement de divorce => un contrat de mariage => un certificat de concubinage => un dossier médical personnel sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique => un extrait de casier judiciaire => une ...
lire Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demanderTags : impôt, France, bail, droit, Miss France, SCI, État, famille, ISF, 1er janvier, PACS, adoption simple, adoption plénière, Taxe foncière, professionnel, divorce, français, simulation, contrat de travail, retraites, société civile immobilière, 2007, 1989, bien immobilier, euros, concours de beauté, contrat de bail, concubin, concubins, personne morale, Immobilier, profession libérale, indivision, casier judiciaire, 6 juillet, usufruit, salariés, baux, obligations, aides, mandataire, photographie, administration fiscale, sécurité sociale, nue-propriété, EDF, fisc, 8 novembre, photocopie, personne physique,