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Tous nos articles sur le thème concubinage et impôt France bail droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique concubinage comprenant 9 articles sur le sujet concubinage

Liste articles sur concubinage

  • SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : société (ordre et durée des séjours de chacun, majorité nécessaire pour le vote de travaux, modalités de la mise en location, répartition des charges etc.). Une SCI pour protéger son concubin Le concubinage pose des problèmes de succession car sur le plan juridique les concubins sont co ...

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  • Le bail

    Le bail : t automatiquement co-titulaires du bail, même si un seul d'entre eux a signé le contrat (avant le mariage, par exemple). Si l'un des époux quitte les lieux ou décède, l'autre pourra donc invoquer le transfert ou la continuation à son profit du contrat de location. Si le locataire vit en concu ...

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  • L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : patrimoine s'effectue en fonction du foyer fiscal. Elle concerne donc le patrimoine appartenant à tous les membres du foyer fiscal c’est-à-dire les biens des deux conjoints dans le cas d'un couple. Les personnes vivant en concubinage ou ayant conclu un PACS sont assimilées aux couples mari ...

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  • Miss France : histoire d'un concours de beauté
    Miss France : histoire d'un concours de beauté

    Miss France : histoire d'un concours de beauté : s France Pour devenir Miss France, il faut être de nationalité française, être âgée de 18 à 24 ans (à la date du 15 novembre de l'année en cours), mesurer, au minimum, 1m70, être célibataire et sans enfant et ne pas vivre en concubinage et posséder un Casier judiciaire vierge. Par ai ...

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  • La pension de réversion : présentation et caractéristiques
    La pension de réversion : présentation et caractéristiques

    La pension de réversion : présentation et caractéristiques : re âgé d’au moins 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion. Pour percevoir cette pension, il faut aussi être marié ou avoir été marié avec l'assuré social décédé. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une pension, même quand les partenaires ou concubins ...

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  • Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique

    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : ême prononcer l’adoption, en présence de justes motifs. A noter : l’adoption, plénière ou simple, de l'enfant du conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage et non dans le cadre d’un concubinage ou d’un PACS. Quelle est la procédure à suivre ? Adopter l'enfant de son ...

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  • Location : les papiers à fournir
    Location : les papiers à fournir

    Location : les papiers à fournir : ants : • relevés de compte bancaire ou postal • attestation de bonne tenue de vos comptes • attestation d’absence de crédits en cours • dossier médical • extrait de casier judiciaire • contrat de mariage • certificat de concubinage • jugement de divorce • photographie ...

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  • Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux
    Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux

    Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux : taient dit "oui" contre seulement 241.000 en 2011. De plus en plus de couples optent pour des régimes matrimoniaux moins contraignants, comme le PACS ou le concubinage. Pire encore, en France, près d’un mariage sur deux se solde par un divorce. Dans plus de 30% des cas, la séparation survie ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : réclamé au locataire ou à son garant. Tous les documents qui n'apparaissent pas dans cette liste doivent être considérés comme interdits, car ils ne sont pas indispensables et portent atteinte à la vie privée du locataire. Par exemple, le propriétaire n'a pas le droit de demander  ...

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