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Liste articles sur concubinage

SCI, société civile immobilière

SCI, société civile immobilière : majorité nécessaire pour le vote de travaux, modalités de la mise en location, répartition des charges etc.). Une SCI pour protéger son concubin Le concubinage pose des problèmes de succession car sur le plan juridique les concubins sont considérés comme des étrangers. Si un testament leur ...
SCI, société civile immobilière
Le bail

Le bail : quitte les lieux ou décède, l'autre pourra donc invoquer le transfert ou la continuation à son profit du contrat de location. Si le locataire vit en concubinage et que les deux concubins ont signé le contrat de location, ils seront dans une situation analogue à celle d'un Couple marié. Si un ...
Le bail
L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : rimoine appartenant à tous les membres du foyer fiscal c’est-à-dire les biens des deux conjoints dans le cas d'un couple. Les personnes vivant en concubinage ou ayant conclu un Pacs sont assimilées aux couples mariés pour le calcul du patrimoine. En revanche, les époux mariés sous le régime de ...
L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul
Miss France : histoire d'un concours de beauté

Miss France : histoire d'un concours de beauté : tre âgée de 18 à 24 ans (à la date du 15 novembre de l'année en cours), mesurer, au minimum, 1m70, être célibataire et sans enfant et ne pas vivre en concubinage et posséder un Casier judiciaire vierge. Par ailleurs, il ne faut pas (sous peine d’être disqualifiée) avoir posé partiellement ou ...
Miss France : histoire d'un concours de beauté
La pension de réversion : présentation et caractéristiques

La pension de réversion : présentation et caractéristiques : de la pension de réversion. Pour percevoir cette pension, il faut aussi être marié ou avoir été marié avec l'assuré social décédé. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une pension, même quand les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants. A noter : les ...
La pension de réversion : présentation et caractéristiques
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique

Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : s motifs. A noter : l’adoption, plénière ou simple, de l'enfant du conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage et non dans le cadre d’un concubinage ou d’un PACS. Quelle est la procédure à suivre ? Adopter l'enfant de son conjoint est une démarche qui ne nécessite ni agrément, ni ...
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
Location : les papiers à fournir

Location : les papiers à fournir : de vos comptes • attestation d’absence de crédits en cours • dossier médical • extrait de casier judiciaire • contrat de mariage • certificat de concubinage • jugement de divorce • photographie d'identité (hormis celle figurant sur la pièce d'identité) • carte d'assuré ...
Location : les papiers à fournir
Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux

Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux : dit "oui" contre seulement 241.000 en 2011. De plus en plus de couples optent pour des régimes matrimoniaux moins contraignants, comme le PACS ou le concubinage. Pire encore, en France, près d’un mariage sur deux se solde par un divorce. Dans plus de 30% des cas, la séparation survient au ...
Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux
Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : locataire. Par exemple, le propriétaire n'a pas le droit de demander : => un jugement de divorce => un contrat de mariage => un certificat de concubinage => un dossier médical personnel sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique => un extrait de casier judiciaire => une ...
Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander