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Liste articles sur contrat de bail

  • Le bail

    Le bail : Définition Un contrat de bail est un contrat de Location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Par ce contrat, le bailleur s'engage à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier pendant un certain temps, en échange d’un ...

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  • ZDE - Zone de développement éolien
    ZDE - Zone de développement éolien

    ZDE - Zone de développement éolien : ontractuelles qui peuvent lier votre collectivité et les développeurs retenus (modification concertée des règles d’urbanisme, promesse d’exclusivité, contrat de bail ou de cession d’une partie du territoire communal,…) ...

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  • Location : les papiers à fournir
    Location : les papiers à fournir

    Location : les papiers à fournir : Les documents autorisés Voici la liste des papiers qu'un bailleur peut vous demander afin d’établir le contrat de bail d’une location : • une photocopie de votre pièce d’identité et de celle de votre garant (carte d'identité ou passeport) • votre carte d’étudiant ou un certificat de scolarité ...

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