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Liste articles sur concubin

La mutuelle étudiante : mode d'emploi

La mutuelle étudiante : mode d'emploi : profession du parent dont vous dépendez pour la Sécurité sociale (par exemple, si un de vos parents travaille à la SNCF), vous pouvez conserver la qualité d'ayant droit de votre parent. L'âge limite pour bénéficier de cette couverture varie selon les professions. Vous pouvez aussi être ...
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Les congés pour s'occuper d'un proche malade : guide pratique

Les congés pour s'occuper d'un proche malade : guide pratique : oins deux ans d'ancienneté dans son entreprise a le droit de prendre ce congé pour Aider un proche souffrant d'un handicap ou d'une perte d’autonomie d'une certaine gravité. La personne malade peut être le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs du salarié ou bien un ascendant, des ...
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SCI, société civile immobilière

SCI, société civile immobilière : uts de votre société (ordre et durée des séjours de chacun, majorité nécessaire pour le vote de travaux, modalités de la mise en location, répartition des charges etc.). Une SCI pour protéger son concubin Le concubinage pose des problèmes de succession car sur le plan juridique les concu ...
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Le bail

Le bail : t automatiquement co-titulaires du bail, même si un seul d'entre eux a signé le contrat (avant le mariage, par exemple). Si l'un des époux quitte les lieux ou décède, l'autre pourra donc invoquer le transfert ou la continuation à son profit du contrat de location. Si le locataire vit en concu ...
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Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique

Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique : e après l'affaire Fillon. Il sera désormais interdit pour les parlementaires, les ministres et les exécutifs locaux d'employer un membre de leur famille (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) comme collaborateur. ...
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Le PEL, Plan d'épargne logement

Le PEL, Plan d'épargne logement : 1994 et 22 janvier 1997, la rémunération globale est de 5.25 % Comme la prime d'État est calculée par année pleine, il est recommandé de résilier son plan d’épargne juste après la date anniversaire. Cession de droit Les droits acquis peuvent être cédés à une personne de sa famil ...
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Allocation de logement

Allocation de logement : prunt dans le cadre d'une accession à la propriété. Sachez que si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS, vous n'aurez pas droit à cette allocation, même si vous payez effectivement un loyer. ...
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L'ANAH : des aides pour vos travaux d'amélioration

L'ANAH : des aides pour vos travaux d'amélioration : énéficier d'une subvention de l’ANAH. La durée de location est réduite à 6 ans en cas de reprise du logement en tant que résidence principale par le propriétaire bailleur, son conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, ou ses ascendants ou descendants. Les propriétaires occupants peu ...
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L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution

L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution : onvention entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire. Un locataire ne peut pas bénéficier de cette aide si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants ou par un Ascendant ou descendant de son conjoint, concubin etc. A noter : Si votre résidence principale ne re ...
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L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches

L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches : e. Il peut être payé par Chèque emploi service universel (CESU). Les bénéficiaires peuvent aussi rémunérer un membre de leur famille qui les assiste (à l'exclusion du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs). Conditions à remplir Pour bénéficier de l'APA, vous devez : • être âg ...
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Les assurances voyage des cartes bancaires : quelles garanties ?

Les assurances voyage des cartes bancaires : quelles garanties ? : ité des cartes bancaires internationales, certaines garanties comme l'assistance médicale s'appliquent non seulement au propriétaire de la carte mais aussi aux membres de sa famille (conjoint ou concubin, enfants âgés de moins de 25 ans encore à sa charge), qu'ils voyagent ensemble ou séparé ...
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L'allocation de logement familiale : guide pratique

L'allocation de logement familiale : guide pratique : nimum de ressources. A noter : cette allocation n’est pas accordée pour un logement mis à la disposition du demandeur, même à titre onéreux, par ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS. Démarches à accomplir Pour faire une demande d’aide ...
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Les ESAT : établissements et services d'aide par le travail

Les ESAT : établissements et services d'aide par le travail : 30 jours ouvrables. Le travailleur bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelle, sur justification, en cas : • de mariage : 4 jours • de naissance ou d'adoption d'un enfant : 3 jours • de décès d'un conjoint, d'un concubin ou d'un enfant : 2 jours • de décès du père, de ...
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La saisie sur salaire : guide pratique

La saisie sur salaire : guide pratique : ir du salaire net annuel (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. Ce calcul s’effectue selon un barème publié chaque année au Journal officiel. Les seuils de ce barème sont augmentés de 1.360 € par an et par ...
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Les coupons sport ANCV : comment ça marche ?

Les coupons sport ANCV : comment ça marche ? : le 2 ans après l'année d'émission (un coupon émis en 2013 est valable jusqu'au 31 décembre 2015) • utilisable toute l’année par le bénéficiaire et ses ayants droit (conjoint, concubin et enfants) • pour pratiquer le sport de son choix parmi plus de 130 activités (tennis, football, r ...
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Florence Foster Jenkins : la diva qui chantait faux

Florence Foster Jenkins : la diva qui chantait faux : auditif. En 1902, elle se sépare de son époux, le Dr Frank Thornton Jenkins, et fait une rencontre décisive, celle de St Clair Bayfield, un acteur raté de sept ans son cadet. Ce dernier devient son concubin et son impresario. A la mort de son père en 1909, elle hérite d'une fortune qui ...
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Le congé de proche aidant en 5 questions

Le congé de proche aidant en 5 questions : ou n'importe quel aidant familial. La personne employée bénéficie de l'ensemble des droits sociaux attachés à la qualité de salarié (sécurité sociale et congés payés notamment). En revanche, cette forme de salariat ne peut pas concerner le conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin) ...
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L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions

L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions : habilitation ? Il faut savoir que seul un Ascendant (parents ou grands-parents), un descendant (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants), un frère ou une sœur, un époux, un partenaire de PACS ou un concubin peut demander à recevoir cette habilitation familiale. Quel que soit le lien ...
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