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X contrat de mariage

Liste articles sur contrat de mariage

Le contrat de mariage : guide pratique

Le contrat de mariage : guide pratique : la communauté réduite aux acquêts" ; dans ce cas, il n’y a aucune formalité à accomplir • soit choisir un autre régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire. Les contrats de mariage permettent de choisir l’un des quatre régimes suivants : • la communauté réduite ...
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La donation au dernier vivant : présentation et avantages

La donation au dernier vivant : présentation et avantages : éder. Cette donation, qui prend effet au décès du donateur, s’apparente donc plutôt à une disposition testamentaire. Elle peut être faite dans le contrat de mariage ou ultérieurement pendant le mariage. La Donation entre époux est souvent réciproque (dans ce cas, les époux se donnent ...
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Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : dans l'exercice de leurs fonctions peuvent établir des actes authentiques. Il peut s’agir de la minute d'un Notaire (acte notarié correspondant à un contrat de Mariage ou un acte de vente), d'un acte d'état civil (acte de naissance ou acte de décès rédigé par un officier d'état civil), d'un acte ...
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Le notaire : rôle, rémunération et formation

Le notaire : rôle, rémunération et formation : une opération ou à modifier ses conditions de réalisation. Rémunération d’un notaire Il est nécessaire de faire appel à un notaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière ou à une Donation ou encore constater une mutation immobilière après décès et prendre une ...
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Mariage et PACS : quelles différences ?

Mariage et PACS : quelles différences ? : à l’adoption conjointe d’un enfant. Un seul d’entre eux peut devenir le parent de l’enfant adopté. En ce qui concerne l’héritage, la signature du contrat de mariage induit automatiquement la désignation de chacun des conjoints comme héritier de l’autre. Au contraire, dans le cas du PACS, il ...
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Le livret de famille : guide pratique

Le livret de famille : guide pratique : actes de décès des époux (ou parents) • les extraits des actes de décès des enfants, décédés avant 18 ans • l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage • les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité, ...
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Location : les papiers à fournir

Location : les papiers à fournir : ostal • attestation de bonne tenue de vos comptes • attestation d’absence de crédits en cours • dossier médical • extrait de casier judiciaire • contrat de mariage • certificat de concubinage • jugement de divorce • photographie d'identité (hormis celle figurant sur la pièce d'identité) ...
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Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : et portent atteinte à la vie privée du locataire. Par exemple, le propriétaire n'a pas le droit de demander : => un jugement de divorce => un contrat de mariage => un certificat de concubinage => un dossier médical personnel sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique => un ...
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Retraités expatriés : quels sont les pays les plus accueillants ?

Retraités expatriés : quels sont les pays les plus accueillants ? : votre résidence fiscale => sur votre future couverture maladie => sur votre régime matrimonial et votre succession (il est recommandé d'établir un contrat de mariage et un testament notarié) Pour finir, évitez toute décision lourde de conséquences, comme vendre votre maison en France pour en ...
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Mariage : quelles sont les formalités pour se marier ?

Mariage : quelles sont les formalités pour se marier ? : e son mariage dans la commune de son lieu de naissance. • un justificatif de domicile • un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage • une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage • la liste des témoins du mariage, indiquant leur ...
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