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Liste articles sur contrat de mariage

Le contrat de mariage : guide pratique

Le contrat de mariage : guide pratique : gime de la communauté réduite aux acquêts" ; dans ce cas, il n’y a aucune formalité à accomplir • soit choisir un autre régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire. Les contrats de mariage permettent de choisir l’un des quatre régimes suivants : • l ...
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La donation au dernier vivant : présentation et avantages

La donation au dernier vivant : présentation et avantages : à décéder. Cette donation, qui prend effet au décès du donateur, s’apparente donc plutôt à une disposition testamentaire. Elle peut être faite dans le contrat de mariage ou ultérieurement pendant le mariage. La Donation entre époux est souvent réciproque (dans ce cas, les époux ...
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Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : fficiers ministériels dans l'exercice de leurs fonctions peuvent établir des actes authentiques. Il peut s’agir de la minute d'un Notaire (acte notarié correspondant à un contrat de Mariage ou un acte de vente), d'un acte d'état civil (acte de naissance ou acte de décès rédigé par un off ...
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Le notaire : rôle, rémunération et formation

Le notaire : rôle, rémunération et formation : on et de conseil peut même le conduire à vous inciter à renoncer à une opération ou à modifier ses conditions de réalisation. Rémunération d’un notaire Il est nécessaire de faire appel à un notaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière ou à une Dona ...
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Mariage et PACS : quelles différences ?

Mariage et PACS : quelles différences ? : ui naît alors que la filiation est établie automatiquement dans un mariage. Deux partenaires pacsés ne peuvent pas postuler à l’adoption conjointe d’un enfant. Un seul d’entre eux peut devenir le parent de l’enfant adopté. En ce qui concerne l’héritage, la signature du contrat de ...
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Le livret de famille : guide pratique

Le livret de famille : guide pratique : its des actes de naissance des autres enfants • les extraits des actes de décès des époux (ou parents) • les extraits des actes de décès des enfants, décédés avant 18 ans • l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage • les mentions de tout acte ou jugement ayant un ...
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Location : les papiers à fournir

Location : les papiers à fournir : tur locataire les justificatifs suivants : • relevés de compte bancaire ou postal • attestation de bonne tenue de vos comptes • attestation d’absence de crédits en cours • dossier médical • extrait de casier judiciaire • contrat de mariage • certificat de concubinage • j ...
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Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : t pas dans cette liste ne peut pas être réclamé au locataire ou à son garant. Tous les documents qui n'apparaissent pas dans cette liste doivent être considérés comme interdits, car ils ne sont pas indispensables et portent atteinte à la vie privée du locataire. Par exemple, le prop ...
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Retraités expatriés : quels sont les pays les plus accueillants ?

Retraités expatriés : quels sont les pays les plus accueillants ? : complir pour obtenir une autorisation de séjour permanent dans le pays => sur votre future imposition, en déterminant où sera votre résidence fiscale => sur votre future couverture maladie => sur votre régime matrimonial et votre succession (il est recommandé d'établir un contrat de maria ...
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Mariage : quelles sont les formalités pour se marier ?

Mariage : quelles sont les formalités pour se marier ? : té délivrée dans un DOM-TOM ou par un consulat Ce document n'est pas nécessaire si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance. • un justificatif de domicile • un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage ...
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