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Liste articles sur profession libérale

  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : u registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan. La copie du certificat d'identification de l'Insee, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale. Toute pièce récente attestant de ...

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  • Avocat et droit
    Avocat et droit

    Avocat et droit : Un avocat ? L'avocat est un auxiliaire de justice qui défend, assiste et/ou représente devant un tribunal les entreprises ou les particuliers engagés dans un procès. Il suit des affaires pénales (délits, crimes) ou des affaires civiles (accidents, divorces, conflits avec les employeurs). En ...

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  • Avocat et droit
    SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : e associé détient la moitié de l’usufruit des titres et la nue-propriété de l’autre moitié. L’avantage est qu’en cas de décès, le survivant recueille l’usufruit du défunt sans impôts. Pour gérer des locaux professionnels Si vous exercez une profession libérale et désirez ac ...

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  • Avocat et droit
    Assurance perte d’emploi

    Assurance perte d’emploi : saisonniers ou à temps partiel, les cas de démission volontaire ou les licenciements non pris en charge par les ASSEDIC ou l'Etat, le chômage causé par le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée. Si vous êtes commerçant ou exercez une profession libérale, votre banquier vou ...

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  • Le congé maternité : mode d'emploi
    Le congé maternité : mode d'emploi

    Le congé maternité : mode d'emploi : cifique couvrant 90% des frais réels engagés pour ce remplacement (embauche d’une personne salariée) pour une période maximale de 98 jours. Cette allocation doit être demandée auprès de la Mutualité sociale agricole au moins 20 jours avant la date d’interruption prévue. Les femmes ar ...

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  • La loi Madelin : présentation et avantage fiscal
    La loi Madelin : présentation et avantage fiscal

    La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : atégorie des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants, industriels) • travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (profession libérale) • dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (gérant majoritaire de SA ...

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  • La réforme du congé parental : des avis partagés
    La réforme du congé parental : des avis partagés

    La réforme du congé parental : des avis partagés : actuellement près de 350.000 places d'accueil de jeunes enfants • une injustice pour les familles monoparentales et celles dont l’un des membres ne peut pas interrompre son activité (chef d’entreprise, travailleur en CDD ou intérim, cadre dirigeant, profession libérale, commerçant). ...

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