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Liste articles sur concubins
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SCI, société civile immobilière
SCI, société civile immobilière : on, répartition des charges etc.). Une SCI pour protéger son concubin Le concubinage pose des problèmes de succession car sur le plan juridique les concubins sont considérés comme des étrangers. Si un testament leur réserve la résidence principale, ils doivent verser au fisc 60% de droits. La ...
SCI, société civile immobilière -
Le bail
Le bail : l'autre pourra donc invoquer le transfert ou la continuation à son profit du contrat de location. Si le locataire vit en concubinage et que les deux concubins ont signé le contrat de location, ils seront dans une situation analogue à celle d'un Couple marié. Si un seul concubin a signé, lui seul ...
Le bail -
![La pension de réversion : présentation et caractéristiques]( "La pension de réversion : présentation et caractéristiques")
La pension de réversion : présentation et caractéristiques
La pension de réversion : présentation et caractéristiques : arié ou avoir été marié avec l'assuré social décédé. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une pension, même quand les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants. A noter : les conditions de non-remariage du conjoint ou de l'ex-conjoint survivant ont été supprimées ...
La pension de réversion : présentation et caractéristiques -
![Banque : quelles formalités après un décès ?]( "Banque : quelles formalités après un décès ?")
Banque : quelles formalités après un décès ?
Banque : quelles formalités après un décès ? : (ex-CODEVI), jusqu’à ce que ces sommes soient attribuées aux héritiers. Le cas du compte joint Tout Compte joint ouvert au nom de deux conjoints ou concubins ou partenaires de PACS continue à fonctionner normalement après le décès d’un des titulaires. En tant que co-titulaire, vous pouvez ...
Banque : quelles formalités après un décès ? -
![Location : les papiers à fournir]( "Location : les papiers à fournir")
Location : les papiers à fournir
Location : les papiers à fournir : re EDF ou d'une facture téléphonique pour vérifier que l’adresse correspond aux quittances de loyer. A noter : si le bail doit être signé par des concubins ou des partenaires de PACS, le propriétaire peut demander à chacun des signataires de fournir ces mêmes justificatifs. Les documents ...
Location : les papiers à fournir
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