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Liste articles sur casier judiciaire

  • Le casier judiciaire : les formalités de demande
    Le casier judiciaire : les formalités de demande

    Le casier judiciaire : les formalités de demande : Qu'est-ce que le casier judiciaire ? En France, le casier judiciaire ou "casier judiciaire national automatisé" est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes. Ce fichier est établi afin de mémoriser les condamnations pénales et de transmettre ces informations ...

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  • Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique
    Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique

    Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique : es par chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat). Comme tout un chacun, nos élus vont probablement devoir présenter des justificatifs pour se faire rembourser les dépenses faites dans le cadre de leur mandat. 4- L'obligation de casier judiciaire vierge a été abandonnée La loi de ...

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  • Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique
    Administrateur de biens

    Administrateur de biens : élivrée par la Préfecture et renouvelable chaque année. L'obtention de la carte professionnelle nécessite une attestation d'assurance responsabilité civile et une garantie financière suffisante. L'administrateur doit justifier son aptitude professionnelle et posséder un extrait du Casier j ...

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  • Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique
    Démarches administratives : gagnez du temps grâce aux services en ligne !

    Démarches administratives : gagnez du temps grâce aux services en ligne ! : ; recherche d’information ; assurance chômage ; retraite - VIE DE CITOYEN : impôts (déclaration des revenus et calcul des impôts en ligne) ; amendes ; droits du citoyen ; papiers (actes d’état civil en ligne, casier judiciaire et carte grise) - LOISIRS : agenda culturel en ligne ; billett ...

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  • Miss France : histoire d'un concours de beauté
    Miss France : histoire d'un concours de beauté

    Miss France : histoire d'un concours de beauté : France, il faut être de nationalité française, être âgée de 18 à 24 ans (à la date du 15 novembre de l'année en cours), mesurer, au minimum, 1m70, être célibataire et sans enfant et ne pas vivre en concubinage et posséder un casier judiciaire vierge. Par ailleurs, il ne faut pas (sou ...

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  • Le métier de détective : présentation et réglementation
    Le métier de détective : présentation et réglementation

    Le métier de détective : présentation et réglementation : ce de cette activité A noter : pour exercer ce métier, il faut donc justifier d’une qualification professionnelle et offrir des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire exempt de toute condamnation pénale. Les textes de référence sont : la ...

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  • Qu'est-ce que les droits civiques ?
    Qu'est-ce que les droits civiques ?

    Qu'est-ce que les droits civiques ? : ui peut être prononcée par une juridiction. Certaines condamnations (pour corruption, par exemple) entraînent automatiquement la perte d’une partie de ces droits. L’interdiction des droits civiques est mentionnée dans le casier judiciaire lorsqu’elle est prononcée comme peine principal ...

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  • Devenir famille d'accueil : mode d'emploi
    Devenir famille d'accueil : mode d'emploi

    Devenir famille d'accueil : mode d'emploi : is, l’ASE effectue des visites du logement, ainsi que des entretiens avec le candidat au rôle d’assistant familial et avec sa famille. Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques (casier judiciaire vierge) et disposer d’un logement adapté à l’accueil des mineurs. Ils doivent ...

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  • Expatriation : les formalités avant de partir
    Expatriation : les formalités avant de partir

    Expatriation : les formalités avant de partir : onsulat étranger établi en France. La validité du passeport doit dépasser la date d'expiration du visa demandé. Pour disposer à temps des documents demandés lors d’une expatriation (formulaires, photographies, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire), contactez au plus tôt les s ...

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  • Breaking Bad : une série décapante sur Arte
    Breaking Bad : une série décapante sur Arte

    Breaking Bad : une série décapante sur Arte : hamphétamine. Une série tragi-comique Scénario inédit à la télévision, Breaking Bad raconte la naissance d’un "méchant" ou comment un père de famille, professeur de chimie sans histoire, sans casier judiciaire et sans problèmes, devient un trafiquant de drogue… La série suit la d ...

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  • Le home sitting : un bon plan pour les vacances
    Le home sitting : un bon plan pour les vacances

    Le home sitting : un bon plan pour les vacances : vent être à la charge du propriétaire ou partagés entre le propriétaire et le home sitter. En contrepartie, elles sélectionnent des candidats de confiance : elles exigent en effet un CV et un extrait de casier judiciaire vierge. Le gardiennage de maison n'est pas une activité rémunérée. ...

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  • Devenir moniteur d'auto-école : quelle formation ?
    Devenir moniteur d'auto-école : quelle formation ?

    Devenir moniteur d'auto-école : quelle formation ? : plir plusieurs conditions • obtenir le BEPECASER • être âgé d'au moins 20 ans • être titulaire du permis B depuis au moins deux ans (ne plus être dans le délai probatoire du permis de conduire) • avoir un casier judiciaire dépourvu de délit d'atteinte aux personnes humaines et a ...

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  • Location : les papiers à fournir
    Location : les papiers à fournir

    Location : les papiers à fournir : as demander à son futur locataire les justificatifs suivants : • relevés de compte bancaire ou postal • attestation de bonne tenue de vos comptes • attestation d’absence de crédits en cours • dossier médical • extrait de casier judiciaire • contrat de mariage • certificat ...

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  • Devenir croupier : guide pratique
    Devenir croupier : guide pratique

    Devenir croupier : guide pratique : il de nuit, la pression et le stress. Les conditions à remplir pour exercer cette profession sont peu nombreuses : • être âgé(e) au minimum de 18 ans • être ressortissant européen • avoir un casier judiciaire vierge. Les hommes sont majoritaires dans ce métier, mais les profil ...

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  • La grâce présidentielle : comment ça marche ?
    La grâce présidentielle : comment ça marche ?

    La grâce présidentielle : comment ça marche ? : ense totalement ou partiellement un condamné de l'exécution de sa peine. Elle peut aussi remplacer la peine initiale par une peine moins forte. En revanche, elle n'efface pas le casier judiciaire du condamné et ne remet pas en cause le jugement qui demeure. La grâce ne doit donc pas être con ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : considérés comme interdits, car ils ne sont pas indispensables et portent atteinte à la vie privée du locataire. Par exemple, le propriétaire n'a pas le droit de demander : => un jugement de divorce => un contrat de mariage => un certificat de concubinage => un dossier médical person ...

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