1er juillet tous nos articles sur 1er juillet France diagnostic Smic salarié

Tous nos articles sur le thème 1er juillet et France diagnostic Smic salarié , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique 1er juillet comprenant 97 articles sur le sujet 1er juillet

Le tag "1er juillet" regroupe une variété d'articles traitant de sujets divers et pertinents pour les internautes. Par exemple, vous trouverez des informations sur la réforme des retraites, les changements liés à l'âge légal de départ à la retraite à partir du 1er juillet 2011. De plus, des articles sur le tourisme, comme la possibilité de voyager en Europe cet été, ou sur des sujets pratiques comme la visite de reprise médicale obligatoire à partir du 1er juillet 2012, sont également disponibles.

Par ailleurs, des sujets concernant les télécommunications, tels que la baisse des frais d'itinérance dans l'UE depuis le 1er juillet, ou des informations sur les contrats et rémunérations des syndics depuis le 1er juillet 2015, sont abordés. Vous pourrez aussi trouver des conseils sur la création d'une association loi 1901, des explications sur l'allocation transitoire de solidarité, des astuces pour personnaliser votre messagerie Gmail, ou des informations sur la pollution lumineuse et le passeport sanitaire européen.

D'autres articles portent sur des sujets variés tels que le choix d'un fournisseur d'électricité et de gaz depuis l'ouverture à la concurrence en France à partir du 1er juillet 2007, le dépôt des comptes annuels sur Internet depuis le 1er juillet 2008, ou encore des informations sur le métier d'assistante maternelle suite à la signature d'une convention collective le 1er juillet 2004.

En outre, des articles traitent de sujets sociaux comme le SMIC et sa revalorisation au 1er juillet 2009, les risques naturels et technologiques avec l'état des risques obligatoire, ou encore l'indemnité temporaire d'inaptitude pour les salariés victimes d'accidents du travail depuis le 1er juillet 2010. Enfin, des conseils pratiques sur l'utilisation de son mobile à l'étranger, l'éthylotest obligatoire dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012, ou des informations culturelles comme une rétrospective sur Berthe Morisot au musée Marmottan jusqu'au 1er juillet 2012 sont également disponibles sur cette page.

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Liste articles sur 1er juillet

  • La réforme des retraites : ce qui change
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    La réforme des retraites : ce qui change : L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite sera progressivement relevé dans l’ensemble des régimes. Il augmentera de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011. Concrètement, les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 devront travailler 60 ans et 4 mois, les natifs de ...

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    Tourisme : pourrez-vous voyager en Europe cet été ? : Portugal. Le Portugal peu touché par le coronavirus, se montre prudent avec ses voisins espagnols (la frontière avec l'Espagne ne rouvrira que le 1er juillet). Mais depuis le 15 juin, les voyageurs en provenance l'espace Schengen (dont la France), hors Espagne et Italie, peuvent se rendre au ...

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  • La visite de reprise : comment ça marche ?
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    La visite de reprise : comment ça marche ? : igatoire ? Les règles applicables à ces visites médicales ont été modifiées par un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135), entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012 Désormais, la visite de reprise est obligatoire : • en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours, pour maladie ou accident non ...

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  • Téléphonie mobile : une baisse des frais d'itinérance dans l'UE
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    Téléphonie mobile : une baisse des frais d'itinérance dans l'UE : a plus importante. Le passage de 45 à 20 centimes par mégaoctet (hors TVA de 20% en France) représente une baisse de 55%. Par ailleurs, depuis le 1er juillet, les opérateurs de téléphonie mobile en Europe doivent offrir à leurs abonnés la possibilité de souscrire à un contrat spécial ...

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  • Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015
    Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015

    Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015 : a rémunération du Syndic non professionnel - les frais et les honoraires imputables aux seuls copropriétaires. La rémunération du syndic Depuis le 1er juillet 2015, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour mieux encadrer les honoraires des syndics. La Loi alur pose en effet le ...

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  • Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015
    Le diagnostic amiante

    Le diagnostic amiante : ns individuelles. Le constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le Permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes publiques ou privées. Quand doit-on l’effectuer ? Un propriétaire doit notamment faire ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : La loi 1901 En France, une association loi 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. A noter : les associations ayant leur siège social dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne relèvent ...

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  • L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique
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    L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique : 'ATS est réduit. Qui peut en bénéficier ? L'allocation transitoire de solidarité est versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. Les bénéficiaires de l’ATS de complément ne sont pas dispensés de recherche d’emploi : ils doivent être ...

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    Astuce Gmail : comment personnaliser sa messagerie ? : à des thèmes, c'est-à-dire des images de fond. La bonne nouvelle, c'est que Google a étoffé depuis peu le nombre de thèmes disponibles ! Depuis le 1er juillet 2015, vous avez beaucoup plus de choix pour modifier l'apparence de votre boîte mail grâce à une centaine de nouvelles photos en ...

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    Comprendre la pollution lumineuse en 4 questions : bée. Enfin, cet éclairage tout au long de la nuit représente bien sûr un énorme gaspillage d'énergie. 3- Que dit la loi française ? Depuis le 1er juillet 2018, les commerces ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes lumineuses et leurs vitrines chaque nuit, entre 1h et 6h du matin, sauf ...

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  • Tourisme : le passeport sanitaire européen en 5 questions
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    Tourisme : le passeport sanitaire européen en 5 questions : n niveau élevé de sécurité sanitaire. Concrètement, il devrait vous permettre d'éviter les périodes de quarantaine. Néanmoins, son lancement en ce 1er juillet 2021 ne garantit pas la libre circulation cet été au sein de l'UE car l’Europe est menacée par la progression du variant Delta. Chaque ...

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    Shrinkflation : comment déjouer les pratiques commerciales trompeuses ? : le même produit que d'habitude. Mais en réalité, l'emballage contient moins de produit et plus de vide ! Une obligation d'information à partir du 1er juillet 2024 Face à ce constat, le gouvernement a décidé d'imposer une plus grande transparence sur les pratiques de certains fabricants pour ...

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  • Electricité et gaz : choisir un fournisseur
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    Electricité et gaz : choisir un fournisseur : Présentation En France, avant le 1er juillet 2007, les consommateurs n’avaient pas d’autre solution que de souscrire des abonnements à EDF et GDF pour l’électricité et le gaz. Depuis l’ouverture à la concurrence de l’énergie, il est possible de choisir : soit vous continuez à vous fournir chez ...

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  • Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi
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    Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi : r cette démarche, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/depot_comptes.htm Une démarche dématérialisée Depuis le 1er juillet 2008, les sociétés commerciales qui en ont l’obligation peuvent faire leur dépôt des comptes annuels sur Internet en se connectant au ...

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  • Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération
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    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération : oi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Par ailleurs, une convention collective nationale a été signée le 1er juillet 2004, un an avant la parution de cette loi, pour que le métier d’assistante maternelle soit enfin reconnu. Les assistantes maternelles ...

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  • Le SMIC : définition, montant et revalorisation
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    Le SMIC : définition, montant et revalorisation : titulaires d'un contrat d'apprentissage Montant du SMIC D’après le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009), le montant du SMIC au 1er juillet 2009 est fixé à : • 8,82 euros pour le Smic horaire brut • 1337,73 euros pour le Smic mensuel brut (sur la base de 35 heures ...

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  • L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire
    L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire

    L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : Les autres documents qui le composent sont : • le Diagnostic amiante (pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans le cas d’une vente ou d’une démolition) • le Diagnostic de performance énergétique ou DPE (obligatoire pour toutes les ventes ...

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  • L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques
    L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques

    L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques : riés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet 2010, ont droit à une indemnité temporaire d'inaptitude. Cette nouvelle indemnité avait été prévue par la loi de financement de la ...

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  • Utiliser son mobile à l'étranger : guide pratique
    Utiliser son mobile à l'étranger : guide pratique

    Utiliser son mobile à l'étranger : guide pratique : mis : 0,47 €/minute • Appel reçu : 0,18 € /minute • Coût d’envoi d’un SMS : 0,13 € maximum (la réception est gratuite). Les prix avaient baissé le 1er juillet 2010 et devraient diminuer de nouveau au 1er juillet 2011. A votre arrivée dans un pays de l’UE, vous serez informé des tarifs car ...

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  • L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi
    L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi

    L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi : Que dit la loi ? Selon un décret publié au Journal officiel, l'éthylotest est obligatoire dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012. A partir du 1er novembre 2012, l'absence d'un éthylotest dans la boîte à gants sera sanctionnée par une amende de 11€. Il ne vous reste plus que ...

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