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![Les Baux de Provence]( "Les Baux de Provence")
Les Baux de Provence
Les Baux de Provence : Présentation Les Baux de Provence sont situés dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce charmant village se trouve sur un éperon rocheux qui constitue le premier contrefort de la chaîne des Alpilles. Il est dominé par une vaste forteresse, ouvrant un magnifique panorama sur les plaines du ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Le bail commercial : présentation et caractéristiques
Le bail commercial : présentation et caractéristiques : locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Plusieurs types de locaux peuvent être loués avec des baux commerciaux, notamment les boutiques, bureaux, usines, hangars ou entrepôts. Néanmoins, le caractère commercial de la location ne dépend ni de ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Le bail
Le bail : iquement porté à trois ans, à compter de la date de signature. L’obligation de bail écrit Dans certains pays, comme la Belgique ou la Finlande, les baux peuvent être oraux ou écrits et ont la même valeur sous une forme ou une autre. En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux ...
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![La loi Besson : présentation et réductions d'impôt]( "La loi Besson : présentation et réductions d'impôt")
La loi Besson : présentation et réductions d'impôt
La loi Besson : présentation et réductions d'impôt : Présentation du dispositif La loi Besson, applicable aux baux signés entre le 1er janvier 1999 et le 3 avril 2003, est un dispositif de défiscalisation qui concerne l'investissement locatif dans le neuf ou l'ancien. Elle permet au propriétaire de bénéficier, sous certaines conditions, ...
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![La loi Besson : présentation et réductions d'impôt]( "La loi Besson : présentation et réductions d'impôt")
Administrateur de biens
Administrateur de biens : Sa fonction L’administrateur de biens gère des biens immobiliers locatifs pour le compte de particuliers, de compagnies d’assurances ou de sociétés foncières, qu’il s’agisse d’habitation ou de locaux commerciaux. Il peut aussi être chargé de la gestion des syndicats de copropriétaires et ...
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![Le moulin de Daudet]( "Le moulin de Daudet")
Le moulin de Daudet
Le moulin de Daudet : Daudet et Fontvieille L’auteur des célèbres Lettres de mon moulin a passé la fin de sa vie dans le village provençal de Fontvieille, situé à 6 km des Baux de provence et à 9 km d'Arles. Sa Première venue dans ce village daterait de l'été 1860 et il y serait retourné régulièrement au cours des ...
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![Le moulin de Daudet]( "Le moulin de Daudet")
L'indivision : mode d'emploi
L'indivision : mode d'emploi : à un tiers un mandat pour gérer le bien, vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision, conclure ou renouveler certains baux. Ils sont néanmoins tenus d'en informer les autres indivisaires. En revanche, le consentement de tous les indivisaires est nécessaire pour ...
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![Le moulin de Daudet]( "Le moulin de Daudet")
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : éral, (rénovation de quartiers, construction de logements sociaux aidés ou d’équipements collectifs). Les communes peuvent également préempter des baux commerciaux conformément à la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Par ailleurs, les collectivités publiques, certains établissements publics et ...
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![La location de parking : mode d'emploi]( "La location de parking : mode d'emploi")
La location de parking : mode d'emploi
La location de parking : mode d'emploi : amment d'un logement. Dans le premier cas, le parking est loué "accessoirement" et sa location est régie par la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Dans le second cas, la location est régie par le Code civil. Location avec un logement Dans le cas d’une location de parking ...
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![Immobilier : la colocation en 7 questions]( "Immobilier : la colocation en 7 questions")
Immobilier : la colocation en 7 questions
Immobilier : la colocation en 7 questions : nu de régler les éventuels impayés de ceux qui restaient dans le logement. Heureusement, depuis la loi Alur les choses ont changé : pour tous les baux conclus depuis le 27 mars 2014, quand un nouveau colocataire remplace le sortant, l'engagement solidaire prend fin à l'expiration du délai de ...
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