Le locataire tous nos articles sur Le locataire bail assurance droit obligations
Liste articles sur Le locataire
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Tout savoir sur la location meublée
Tout savoir sur la location meublée : dant, le logement doit être meublé de façon à permettre au locataire de vivre convenablement (par du mobilier en nombre et en qualité suffisants). Le locataire et le bailleur doivent s’être mis d’accord sur la qualification du meublé. Cette forme de location repose sur la volonté commune des ...
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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais
L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : de payer soit adressé au locataire par acte d'huissier (l'huissier se déplace pour remettre ce commandement en main propre ou le dépose en mairie). Le locataire dispose alors d'un délai de 2 mois pour régler sa dette avant le début de la procédure judiciaire. La procédure judiciaire Après un ...
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![Logement HLM et changement de situation]( "Logement HLM et changement de situation")
Logement HLM et changement de situation
Logement HLM et changement de situation : locataire un autre logement plus petit. Par ailleurs, dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants et les villes de plus de 20.000 habitants, le locataire ne peut pas refuser plus de trois offres de relogement. Le locataire qui refuse trois offres perd son droit au maintien dans les lieux. ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Le bail commercial : présentation et caractéristiques
Le bail commercial : présentation et caractéristiques : l doit être conclu pour l'occupation d'un local ou d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce. Pour bénéficier de ce type de bail, le locataire doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés (RCS) s’il s’agit d’un commerçant ou d’un industriel, ou au répertoire des ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Les obligations des locataires
Les obligations des locataires : Le paiement du loyer et des charges Selon les termes de la loi, le locataire a obligation de "payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus". Les locataires ne peuvent en aucun cas se soustraire au paiement du loyer sous peine de résiliation du bail. Le bailleur peut en effet ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : eut vendre librement un logement loué, même en cours de bail. A l'échéance du bail il peut adresser au locataire un congé pour vendre : dans ce cas, le locataire dispose d'un droit de préemption aux conditions de prix indiquées dans le document donnant congé. Le locataire dispose également de ce ...
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![Les travaux en location : guide pratique]( "Les travaux en location : guide pratique")
Les travaux en location : guide pratique
Les travaux en location : guide pratique : eminée A défaut, le propriétaire peut, en fin de location, exiger la remise en état des lieux à vos frais. Les travaux d'entretien Selon la loi, le locataire doit entretenir son logement et y effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires. Cet entretien courant obligatoire ...
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![Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?]( "Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?")
Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?
Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ? : blée, il doit contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre au locataire de vivre normalement dans les lieux. En d’autres termes, le locataire doit pouvoir s'y installer sans avoir besoin d'apporter de mobilier supplémentaire. Concrètement, un grand appartement dont seulement ...
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![Location de vacances : quelle assurance ?]( "Location de vacances : quelle assurance ?")
Location de vacances : quelle assurance ?
Location de vacances : quelle assurance ? : itation d’une location de vacances, trois cas de figure sont possibles : • le propriétaire se charge de l'assurance habitation du bien qu’il loue • le locataire est couvert par ses propres contrats d'assurance • le locataire souscrit une Assurance habitation pour la durée de la location ...
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![La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi]( "La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi")
La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi
La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi : es locataire, sachez que la mise en sécurité de l'installation électrique incombe au propriétaire et doit être réalisée par une entreprise qualifiée. Le locataire a quant à lui pour obligation d'assurer l'entretien de l'installation. Depuis le 1er janvier 2009, un diagnostic électrique est ...
La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi
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