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Liste articles sur Le locataire

  • Tout savoir sur la location meublée

    Tout savoir sur la location meublée : e. Cependant, le logement doit être meublé de façon à permettre au locataire de vivre convenablement (par du mobilier en nombre et en qualité suffisants). Le locataire et le bailleur doivent s’être mis d’accord sur la qualification du meublé. Cette forme de location repose sur la vol ...

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  • L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : Cette procédure exige qu’un commandement de payer soit adressé au locataire par acte d'huissier (l'huissier se déplace pour remettre ce commandement en main propre ou le dépose en mairie). Le locataire dispose alors d'un délai de 2 mois pour régler sa dette avant le début de la procédure ...

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  • Logement HLM et changement de situation
    Logement HLM et changement de situation

    Logement HLM et changement de situation : it désormais proposer au locataire un autre logement plus petit. Par ailleurs, dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants et les villes de plus de 20.000 habitants, Le locataire ne peut pas refuser plus de trois offres de relogement. Le locataire qui refuse trois offres perd son droit au ...

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  • Le bail commercial : présentation et caractéristiques
    Le bail commercial : présentation et caractéristiques

    Le bail commercial : présentation et caractéristiques : iques Un bail commercial doit être conclu pour l'occupation d'un local ou d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce. Pour bénéficier de ce type de bail, Le locataire doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés (RCS) s’il s’agit d’un commerçant ou d ...

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  • Le bail commercial : présentation et caractéristiques
    Les obligations des locataires

    Les obligations des locataires : Le paiement du loyer et des charges Selon les termes de la loi, Le locataire a obligation de "payer le Loyer et les charges récupérables aux termes convenus". Les locataires ne peuvent en aucun cas se soustraire au paiement du Loyer sous peine de résiliation du bail. Le bailleur peut en effe ...

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  • Le bail commercial : présentation et caractéristiques
    Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : bles en vue d’assurer leur protection. Le droit de préemption des locataires Un propriétaire peut vendre librement un logement loué, même en cours de bail. A l'échéance du Bail il peut adresser au locataire un congé pour vendre : dans ce cas, Le locataire dispose d'un droit de préemptio ...

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  • Les travaux en location : guide pratique
    Les travaux en location : guide pratique

    Les travaux en location : guide pratique : alle de bains • élargir une porte • supprimer une cheminée A défaut, le propriétaire peut, en fin de location, exiger la remise en état des lieux à vos frais. Les travaux d'entretien Selon la loi, Le locataire doit entretenir son logement et y effectuer à ses frais les menues rép ...

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  • Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?
    Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?

    Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ? : on meublée, il doit contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre au locataire de vivre normalement dans les lieux. En d’autres termes, Le locataire doit pouvoir s'y installer sans avoir besoin d'apporter de mobilier supplémentaire. Concrètement, un grand appartement do ...

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  • Location de vacances : quelle assurance ?
    Location de vacances : quelle assurance ?

    Location de vacances : quelle assurance ? : itation d’une location de vacances, trois cas de figure sont possibles : • le propriétaire se charge de l'assurance habitation du bien qu’il loue • Le locataire est couvert par ses propres contrats d'assurance • Le locataire souscrit une assurance habitation pour la durée de la locati ...

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  • La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi
    La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi

    La sécurité électrique à la maison : mode d'emploi : leurs doigts ou un objet) A noter : si vous êtes locataire, sachez que la mise en sécurité de l'installation électrique incombe au propriétaire et doit être réalisée par une entreprise qualifiée. Le locataire a quant à lui pour obligation d'assurer l'entretien de l'installation. Dep ...

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