Immobilier : La Colocation En 7 Questions

Immobilier : la colocation en 7 questions

De plus en plus d'étudiants ou de jeunes actifs font le choix de la colocation pour des raisons économiques et sociales. Pourtant, partager un logement avec des amis ou des personnes qu'on ne connaît pas encore n'est pas si simple... Pour éviter les déconvenues, voici un petit guide pratique de la colocation en 7 questions.

En quoi cela consiste-t-il ?

La colocation, qu'il ne faut pas confondre avec la sous-location, se définit comme la location par plusieurs locataires d'un même logement, vide ou meublé, constituant leur résidence principale (hors époux et partenaires de Pacs).

Cette forme particulière de location à plusieurs est encadrée par la loi Alur du 24 mars 2014.

Quel type de bail choisir ?

Dans le cadre d'une colocation, il est possible de choisir entre un bail collectif ou individuel.

Si vous choisissez un bail collectif (aussi appelé bail unique), l'un des colocataires se charge de récupérer l'ensemble des loyers pour les verser au propriétaire.

Ce type de bail comporte généralement une clause de solidarité. Ainsi, le propriétaire peut se tourner vers n'importe quel colocataire (ou son garant) pour obtenir le paiement de l'ensemble des loyers.

A l'inverse, le bail individuel est signé par chaque colocataire, ce qui l'engage à titre personnel. Chacun apporte ses garants et les autres colocataires ne sont pas pénalisés en cas de mauvais payeur. Mais cette solution est moins fréquemment utilisée car chaque locataire doit alors disposer d'un espace personnel de 14m2 minimum.

A noter : la plupart des propriétaires privilégient un contrat de location engageant collectivement tous les colocataires. La clause de solidarité donne alors au propriétaire le droit de réclamer à chacun des colocataires l'intégralité du loyer, ainsi que les charges et accessoires, en cas de défaillance ou de départ d'un colocataire.

Chacune des cautions peut être tenue au paiement de la dette en cas d'impayés. C'est à cette personne qu'il revient ensuite de demander aux autres colocataires (ou éventuellement à leur caution) le remboursement des sommes versées, à proportion de leur quote-part.

Dans tous les cas, le bail doit être établi conformément au contrat type défini par décret et porter sur un logement d'une surface minimale :
=> de 16 m2 pour deux personnes
=> de 25 m2 pour trois personnes
=> de 34 m2 pour quatre personnes
=> de puis 9 m2 par personne supplémentaire.

Comment assurer le logement ?

En règle générale, il suffit que l'un des colocataires soit titulaire d'un contrat d'assurance habitation pour couvrir les risques locatifs dans le cadre d'une colocation.

Les autres locataires doivent simplement vérifier qu'ils sont assurés pour la responsabilité civile, une assurance indispensable dans la vie quotidienne.

Une autre solution consiste à charger le bailleur de la souscription d'une assurance pour le compte des colocataires.

Cette possibilité, instaurée par la loi Alur du 24 mars 2014, implique que le bailleur récupère le montant de la prime d'assurance annuelle par douzième à chaque paiement du loyer.

Comment se partager les frais ?

Comme pour une location classique, le propriétaire fixe librement le montant du loyer, sauf dans les zones tendues où les loyers ne peuvent pas excéder le montant du loyer de référence.

En ce qui concerne le paiement des charges, le propriétaire peut vous demander :
=> soit le paiement d'une provision 
=> soit le versement d’un forfait.

Dans tous les cas, il revient à chaque colocataire de payer sa quote-part du loyer et des charges.

Si le bail prévoit une clause de solidarité (ce qui est généralement le cas en colocation), chacun est responsable du paiement de la totalité des sommes dues au bailleur.

Mieux vaut régler les sommes dues, puis se retourner contre son colocataire indélicat si l'on a payé sa part...

Comment demander une aide au logement ?

Dans le cadre d'une colocation, chaque colocataire doit faire sa demande d'allocation auprès de la CAF en fonction de ses revenus et du montant de son loyer.

Il doit déclarer sa quote-part de loyer attestée par une quittance.

Si le bailleur ne délivre qu'une seule quittance, l'aide au logement (APL, ALS ou ALF) sera calculée sur la base du loyer divisé par le nombre de colocataires.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide au logement sur le site de la CAF (voir le lien ci-dessous).

L'arrivée ou le départ d'un colocataire entraîne la révision de votre aide au logement le mois suivant l'événement.

Comment assurer une bonne entente ?

Avant de vous engager dans une colocation, renseignez-vous sur les autres colocataires et leurs habitudes.

Il ne suffit pas que le logement soit bien placé et confortable. Encore faut-il que ses occupants aient un style de vie compatible avec le vôtre !

Pour favoriser une bonne entente entre colocataires, il est recommandé de définir des règles au préalable, concernant le partage des tâches domestiques, le budget commun, la place dans le frigo ou encore la possibilité de fumer dans le logement et d'avoir des animaux de compagnie …

Comment quitter le logement ?

Dans une colocation, chaque occupant reste libre de quitter le logement à tout moment, sans avoir besoin de l'accord des autres colocataires.

La seule formalité à accomplir est de prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis.

Le bail se poursuit normalement pour les autres colocataires.

Auparavant, en cas de clause de solidarité, le colocataire sortant restait tenu de régler les éventuels impayés de ceux qui restaient dans le logement.

Heureusement, depuis la loi Alur les choses ont changé : pour tous les baux conclus depuis le 27 mars 2014, quand un nouveau colocataire remplace le sortant, l'engagement solidaire prend fin à l'expiration du délai de préavis.

En l'absence de remplaçant, votre obligation de solidarité s'arrête six mois après votre départ.

Il faut aussi savoir qu'un colocataire quittant une colocation ne peut pas réclamer le montant de son dépôt de garantie (représentant un mois de loyer pour un logement vide, deux mois pour un meublé) au bailleur.

Il doit donc trouver un arrangement avec les colocataires restants, avec le nouvel occupant ou attendre le départ de tout le monde !

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

Tag : colocation, règles de colocation, colocation mode d'emploi, colocation guide pratique, colocation réglementation, colocation conseils, colocation règles juridiques, colocation frais, colocation assurance



Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis