Colocation : Quelques Règles à Connaître

La colocation est réglementée par la même loi qu’une location ordinaire (loi du 6 juillet 1989). Cependant, cette formule de location en commun exige une lecture attentive du bail avant signature. En effet, certaines clauses ont des conséquences nombreuses sur la responsabilité des colocataires et leurs obligations.

Présentation

La colocation consiste pour plusieurs locataires, appelés "co-preneurs" ou "colocataires", à louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur.
Cette formule permet de louer un grand appartement ou une grande maison et donc de bénéficier d'un cadre de vie plus agréable, moyennant un Loyer plus restreint pour chacun des colocataires.
Elle exige toutefois de choisir avec soin ses partenaires à la location et de connaître les règles qui régissent ce type de location.

Que dit la loi ?

Quand elle s'applique aux logements, ce qui est généralement le cas, la colocation est régie par la même loi que les locations classiques.
Il s’agit de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui réglemente la durée et le contenu du bail.
Il n'existe donc pas de Bail spécifique pour ce type de location.
Cependant, le respect de quelques règles d'usage assurera la réussite de la location à plusieurs.

Les règles fondamentales de la colocation

La règle numéro 1 de la colocation est que le Bail doit être signé par tous les locataires.
En effet, toute personne qui habite le logement sans avoir signé le Bail est considérée comme un simple occupant et ne dispose d'aucun droit relatif à la location.
En cas de déménagement du ou des locataires, elle devra donc quitter le logement.

Par ailleurs, chaque colocataire a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un locataire.
Ses obligations concernent notamment la responsabilité en cas de dégâts et le paiement du loyer.
Sur ce dernier point, il convient de lire attentivement le Bail pour voir s’il comporte une clause de solidarité.

La clause de solidarité

Il convient de bien vérifier lors de la signature du Bail s'il y a une obligation conjointe ou une obligation solidaire de paiement du Loyer et des charges.
Dans le deuxième cas, si l'un des colocataires ne paie pas le loyer, le propriétaire peut obliger les autres colocataires à prendre en charge le Loyer impayé.
Par répercussion, cette obligation peut aussi concerner les personnes qui se sont porté caution pour les autres colocataires.

De nombreux propriétaires insèrent par sécurité une telle clause de solidarité dans le bail.
Cette clause peut s’appliquer non seulement au paiement du Loyer mais aussi aux dégradations locatives éventuelles.
De plus, si le Bail d’une colocation comporte une clause de solidarité, un locataire qui souhaite déménager devra continuer à payer sa part du Loyer et des charges jusqu'au terme du Bail (et ce même après son départ) si les autres locataires ne parviennent pas à payer sa part.

Le dépôt de garantie

Dans tous les cas, un colocataire qui quitte le logement ne peut pas obtenir sa part du dépôt de garantie avant la fin du bail.
En outre, lorsque le Bail arrive à échéance, le propriétaire n'est pas tenu de restituer le dépôt de garantie en autant de parts qu’il y avait de colocataires.
Sur ce point, la solution réside dans l'entente amiable avec les autres colocataires.

Plus d'information :

Tag : colocation, bail colocation, obligations des colocataires, clause de solidarité



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