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Liste articles sur pouvoir législatif

L'Assemblée nationale : présentation et missions

L'Assemblée nationale : présentation et missions : même si le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 21 ans résidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus. Le partage du pouvoir législatif entre deux chambres a été instauré par la Constitution de l'an III, en septembre 1795. Ces deux chambres sont le Conseil des ...
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Le Sénat : présentation et fonction

Le Sénat : présentation et fonction : t est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, aussi appelé "chambre haute" du ...
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Le Vatican : un Etat à part

Le Vatican : un Etat à part : ues avec 174 pays. C’est un Etat théocratique où le pape dispose du pouvoir absolu. Il délègue toutefois le pouvoir exécutif à un gouverneur et le pouvoir législatif à une commission composée de cinq à sept cardinaux. La Cité possède ses propres euros et ses timbres (très recherchés par les ...
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La monarchie britannique : comment ça marche ?

La monarchie britannique : comment ça marche ? : arque. Les membres du gouvernement sont choisis par le premier ministre. Le gouvernement est issu du Parlement et est responsable devant lui. Le pouvoir législatif est exercé à la fois par le gouvernement et par les deux chambres du Parlement : la Chambre des Communes démocratiquement élue et ...
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L'élection du pape : présentation et déroulement

L'élection du pape : présentation et déroulement : onciation du pape. Pendant la vacance du Siège apostolique, la direction de l'Eglise est confiée au collège des cardinaux. Ce dernier est dénué de pouvoir législatif et se contente de gérer les affaires courantes. Lors des premières congrégations générales, l'ensemble des cardinaux prêtent ...
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Politique : c'est quoi, la démocratie ?

Politique : c'est quoi, la démocratie ? : ple : => le pouvoir exécutif, qui consiste à donner une direction au pays, est détenu par le Président de la République et son gouvernement => le pouvoir législatif, qui consiste à voter les lois, est détenu par le Parlement => le pouvoir judiciaire, qui consiste à vérifier que les lois sont ...
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Élections législatives Pourquoi voter ?

Élections législatives Pourquoi voter ? : ition, tant lors des votes que pendant les sessions de questions au gouvernement. L'Assemblée Nationale avec 577 députés, partage avec le sénat le pouvoir législatif, et peut donc accorder ou non sa confiance au gouvernement, comme voter une motion de censure. Quels sont les salaires et ...
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