Les élections Législatives

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont chargés de représenter leur circonscription et l’ensemble de la nation. Ils sont élus tous les 5 ans lors des élections législatives.

Présentation

En France, les élections législatives permettent d’élire les députés de l'Assemblée nationale.
A la différence de l'élection présidentielle, le déroulement de ces élections n'est pas fixé par la Constitution française, mais par le Code électoral.
Il y a en France 577 circonscriptions, qui élisent chacune un député au Parlement.

Mode de scrutin

Selon les articles L123 et L124 de ce Code, les élections législatives ont lieu dans les circonscriptions électorales au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours.
Un candidat est élu dès le premier tour s’il obtient la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages.
Dans le cas contraire, un second tour est organisé une semaine plus tard. Pour y être présent, un candidat doit avoir obtenu au moins 12,5 % des suffrages des inscrits au premier tour (article L126).
Si un seul candidat dans la circonscription a dépassé le seuil des 12,5%, le candidat ayant obtenu après lui le plus grand nombre de suffrages peut se présenter au second tour. Si aucun candidat ne l'a dépassé, le deuxième tour oppose les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Il arrive que le second tour se présente sous forme d'une triangulaire ou d'une quadrangulaire, dans laquelle s’opposent respectivement trois ou quatre candidats.
Le vainqueur du second tour est naturellement celui qui a obtenu le plus de voix.

Qui peut se présenter ?

L'âge minimum pour se présenter aux élections législatives est fixé à 23 ans (selon l’article LO127).
Un candidat n’est pas obligé de se présenter dans la circonscription où il est inscrit, mais il est interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions.
Différentes catégories de fonctionnaires n’ont pas le droit de se présenter dans la circonscription où ils exercent leurs fonctions, ainsi que certains élus (articles LO131, L0133 et LO134).
Ainsi, il est impossible de cumuler les mandats de député et de sénateur ou de représentant au Parlement européen.

Le mandat de député

En général, les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, puisque la durée du mandat d'un député, ou législature, est de 5 ans.
Cependant, cette durée peut être écourtée en cas de dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République.

Les fonctions des députés

Les députés élus lors des élections législatives sont chargés d’une double mission.
D’une part, ils ont une fonction législative consistant à élaborer et à voter les lois. Bien qu’étant autorisés à déposer des propositions de loi, ils examinent en majorité des textes de loi proposés par le Premier ministre.
D’autre part, ils ont pour mission de contrôler le travail du gouvernement. Lors de la séance des questions au gouvernement, qui se tient le mardi après-midi, ils ont la possibilité de demander des comptes aux ministres sur des points précis.
Ils peuvent en théorie renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majorité qualifiée (289 voix). Cette situation ne s’est produite qu’une seule fois, en 1962.

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Tag : élections législatives, députés, Assemblée nationale



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