Le Conseil supérieur de l'éducation est une instance consultative composée de représentants des personnels et des usagers de l’Education nationale et de partenaires de l'Etat dans le domaine de l’éducation. Nous vous proposons de découvrir le rôle et la composition du CSE.
Qu'est-ce que le Conseil supérieur de l'éducation ?
En France, le Conseil supérieur de l'éducation ou CSE a été créé par la loi n°89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990.
Le CSE est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Education nationale. Il est composé de 97 membres représentant tous les acteurs de la communauté éducative (les personnels, les usagers et les partenaires de l'Etat dans l'action éducatrice).
Ce Conseil est régi par les articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-33 du code de l’éducation.
Quelles sont les missions du CSE ?
D’une part, le Conseil supérieur de l’éducation a une fonction consultative.
Il est obligatoirement consulté sur tous les textes et les réformes qui régissent l’éducation. Il se prononce notamment sur :
• les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
• les programmes scolaires, les examens et les diplômes
• les textes concernant l'enseignement privé et les personnels des établissements privés
• toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.
D’autre part, le CSE a une fonction contentieuse et disciplinaire.
Il statue en appel et en dernier ressort :
• sur les jugements rendus en matière contentieuse et en matière disciplinaire par les conseils académiques de l’éducation nationale
• sur les décisions prises par la Commission des titres d'ingénieur relativement aux écoles privées légalement ouvertes qui demandent à délivrer les diplômes d’ingénieur
• sur le relèvement des déchéances et incapacités prononcées, soit par lui, soit par les conseils académiques.
La formation contentieuse et disciplinaire du CSE constitue ainsi une juridiction administrative spécialisée, placée auprès du ministre de l’Education nationale.
Qui sont les membres du CSE ?
Le Conseil supérieur de l’éducation compte 97 membres titulaires et leurs suppléants.
Il est composé de :
• 48 membres choisis parmi les personnels de l'Education nationale et les représentants de l'enseignement privé (enseignants, enseignants-chercheurs et autres personnels)
• 19 membres représentant les usagers du système éducatif (parents d’élèves, étudiants et lycéens)
• 30 membres représentant les partenaires de l’Etat en matière d’éducation, notamment les collectivités territoriales et les associations périscolaires et familiales.
Les membres, selon leur qualité, sont élus parmi leurs pairs ou désignés par leurs organisations. La durée de leur mandat est de trois ans, sauf pour les représentants des lycéens qui siègent pour une durée de deux ans.
La formation plénière est présidée par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. En outre, les autres ministres peuvent désigner un représentant pour les questions relatives à leur département.
A noter : le CSE comprend une section permanente composée de 49 membres titulaires, élus par les membres de la formation plénière, et trois commissions spécialisées (écoles, collèges, lycées) dont les membres sont élus en son sein.
Plus d'information :
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